Une CAPD visant à étudier le recours d’une collègue face au refus de sa demande de mobilisation de compte personnel de formation (CPF) a eu lieu le jeudi 6 novembre.
Maya AROTCHAREN, Audrey PÉMOULIÉ, Jérôme FALCUCCI et Pierre PÉDUCASSE ont siégé pour l’Unsa Éducation.
Vous trouverez notre déclaration liminaire en pièce jointe Décla CAPD 6.11.2025.
Compte-rendu :
Il a été rappelé que les orientations ministérielles et académiques s’imposent à notre département.
Cette année, notre dotation départementale pour le CPF s’élève à 1536 euros.
Sur les 16 demandes, seulement 3 ont été satisfaites.
La CAPD a statué sur la situation d’une collègue qui souhaitait financer un bilan de compétences pour une valeur de 900 euros, montant peu élevé pour ce type de bilan comme l’ont indiqué les services.
L’Unsa Éducation a de nouveau dénoncé l’insuffisance des moyens et défendu le droit de tout agent à la formation professionnelle tout au long de sa carrière.
Le CPF est un outil conçu pour accompagner le développement professionnel. Refuser son utilisation revient à limiter la capacité des agents à être acteurs de leur parcours, à freiner leurs initiatives et à risquer de décourager celles et ceux qui souhaitent se perfectionner ou évoluer.
Nous avons questionné les services sur les critères d’arbitrage entre les demandes.
La réponse est restée floue. La contrainte budgétaire et les projets ont été mis en avant.
Sur les 3 demandes acceptées, une concerne la préparation à un concours du second degré et 2 concernent des changements de voie, de réorientation.
Vote : – Contre le refus de l’administration : 10 (organisations syndicales)
– Pour le refus de l’administration : 10 (administration)
Questions diverses :
1- Pacte : 429 parts de Pacte ont été octroyées. L’administration n’a pas souhaité nous communiquer la répartition par missions que nous avions demandée.
Les missions demandées sont les stages de réussite, école ouverte puis devoirs faits et soutien renforcé.
Les projets innovants relèvent maintenant du projet CARDIE.
Les collègues engagés dans le Pacte recevront une lettre de mission individuelle.
2- Rupture conventionnelle : Pas d’information sur la reconduction de ce dispositif qui se termine le 31 décembre 2025.
3- Stagiaires : Nous avons alerté les services sur le mal-être de certains stagiaires très tôt dans l’année scolaire.
La nouvelle fiche de « mise en alerte » a été discutée. Son nom interpelle, n’est pas judicieux et génère de vives inquiétudes sur le terrain.
L’administration a expliqué que cette fiche sert à préparer un PIFIR et que la priorité est d’aider et d’accompagner les stagiaires.
4- Temps partiel : Positionnement de l’administration sur le refus de demande de temps partiel sur autorisation pour les remplaçants et les directions : Pas d’interdiction systématique et absolue.
5- GT direction d’école : Les organisations syndicales ont demandé à décaler les temps de réunions sur le temps scolaire. L’administration a répondu que le calendrier est bloqué cette année, qu’il y aura 2 réunions en présentiel et 3 en distanciel, que les directrices et directeurs présents seront rémunérés par 15 heures supplémentaires.