Imaginées pour instruire les dossiers présentés au conseil d’administration (CA), les commissions permanentes (CP) sont désormais facultatives. C’est le conseil d’administration lors de sa première session qui détermine si oui ou non la commission permanente est créée et sur, le cas échéant, les attributions qui lui sont déléguées. En effet, depuis la rentrée, la commission permanente, lorsqu’elle perdure, peut avoir, en plus de son rôle de consultation, un pouvoir de décision sans avoir la nécessité de passer par le CA ensuite.
Créer ou ne pas créer la commission permanente ?
Que faire si elle est supprimée ?
Les représentants des personnels ont des choses à dire qui doivent être entendues. Entre la commission permanente qui disparaît et les ordres du jour fixés sans concertation et sans que les membres du CA ne les votent, la simplification rime de moins en moins avec expression.