1. Premier degré

Évolution des effectifs et mesures de rentrée

La dernière carte scolaire prévoyait un retrait de 32 postes dans l’académie, dont 4 dans le Territoire de Belfort.

Lors du dernier CSA, deux ouvertures provisoires avaient été décidées :

  • École Haroun Tazieff,

  • Maternelle Victor Hugo.

La DSDEN attribue ces retraits à la baisse démographique :
10 568 élèves recensés à la rentrée, contre une prévision de 10 785 en décembre 2024.

Répartition des élèves et conditions d’enseignement

Malgré la baisse démographique, la réalité dans les écoles est toute autre :

  • Hausse légère du nombre moyen d’élèves par classe,

  • Explosion des doubles, triples et quadruples niveaux,

  • Répartitions pédagogiques de plus en plus contraignantes,

  • Équipes fragilisées, souvent en tension dès septembre.

Nous avons également rappelé les déplacements d’élèves très jeunes :

  • PS/MS de Grosmagny vont à l’école d’Étueffont,

  • Élèves d’Auxelles scolarisés à Giromagny.

Ces situations créent une rupture du lien école-famille et compliquent profondément le quotidien des enfants.

Outil ANCT : projection démographique

Un nouvel outil, développé par l’ANCT, a été présenté. Il offre :

  • des tendances démographiques projetées,

  • la possibilité d’observer les données à l’échelle de regroupements de communes,

  • un soutien aux élus pour anticiper les évolutions du territoire.

Le Préfet indique que l’outil sera opérationnel en 2027 et sans impact sur la prochaine carte scolaire.
Il s’agit d’une initiative
locale, non dictée par le ministère.

L’Avis du SE-UNSA :

Les retraits d’emplois ne peuvent pas être justifiés par la seule baisse démographique.
Les conditions d’enseignement se dégradent : c’est un fait, que nous avons clairement dénoncé. De plus, les multiples niveaux et les répartitions ingérables ne peuvent être considérés comme “acceptables”.
Le SE-UNSA a demandé
un bilan qualitatif sur les effets réels pour les équipes.

Le report des PS/MS de communes rurales est préoccupant. Nous avons rappelé que la proximité et la sécurité doivent primer.

2. Second degré

Mesures de rentrée 2025

Le Territoire de Belfort enregistre :

  • 9 retraits de postes,

  • 150 élèves en moins.

Les dysfonctionnements de sectorisation, identifiés depuis plusieurs années, accentuent les difficultés Les collèges Châteaudun et Rimbaud sont les plus touchés.
Le Préfet a demandé des éléments plus précis sur ce dossier.

Le secteur privé demeure stable.

L’Avis du SE-UNSA :

Nous dénonçons depuis plusieurs années les effets néfastes de la sectorisation dans certains secteurs. Ce problème doit enfin être traité avec transparence et équité.

Les retraits de postes ne peuvent pas être alignés mécaniquement sur les prévisions démographiques. Il faut prendre en compte la réalité pédagogique et les besoins des établissements.

3. Enseignement spécialisé – Inclusion

Situation des élèves à besoins particuliers

  • 108 élèves sont en attente d’une place en établissement médico-social.

  • Le nombre d’élèves en situation de handicap continue d’augmenter.

Dispositifs ULIS

Selon Mme Naas, le nombre d’ULIS serait suffisant pour absorber toutes les notifications même si l’ULIS sert souvent de solution transitoire pour les élèves en attente d’EMS.

Cette année, 6 élèves relevant de l’EMS sont en ULIS (contre 19 l’an dernier).

Élèves avec TSA

Malgré l’ouverture de deux ULIS en maternelle à Valdoie Centre et Aubert,
les conditions d’accueil restent
insuffisantes, alors même que la population d’élèves TSA progresse fortement.

 

Absence de SEGPA au Nord du Territoire

L’absence d’une SEGPA dans le Nord entraîne un refus massif des familles :
Temps de transport trop important vers Belfort ou Delle.

Le Préfet demande la maquette d’une solution alternative.

 

Tous les élèves ayant une notification seraient accompagnés.
Nous avons rappelé
La précarité persistante du statut des AESH, incompatible avec la mission confiée. Le Préfet a demandé des éléments écrits.

L’Avis du SE-UNSA :

La situation en EMS est alarmante : 108 élèves en attente, c’est inacceptable.
Le SE-UNSA demande un
plan départemental pluriannuel doté de moyens.

Les ULIS ne doivent pas devenir un “sas par défaut” pour les élèves relevant de l’EMS.
L’inclusion doit rester
choisie et accompagnée, jamais subie. De plus, l’absence de SEGPA dans le Nord du territoire pénalise gravement les élèves et les familles.
Nous demandons
une implantation locale, adaptée à la réalité géographique.

N’oublions pas le statut d’AESH qui doit être revalorisé : reconnaissance, temps de travail, rémunération et formation continue.

4. Fréquentation scolaire, climat et résultats scolaires

Les taux de réussite au DNB et au baccalauréat sont en baisse.

 

Obligation de formation 16–18 ans

Une commission départementale d’assiduité sera mise en place pour les 16–18 ans.
On recense :

53 élèves en situation d’absentéisme.

 

Violences scolaires

Les signalements augmentent fortement.
Les exclusions progressent également.

L’Avis du SE-UNSA :

Les équipes éducatives sont en première ligne face aux violences.
Des moyens humains doivent être engagés : CPE, AED, psychologues, équipes mobiles.

L’obligation de formation est une bonne mesure, mais elle ne peut pas reposer uniquement sur les établissements. Les services de l’État doivent coordonner et soutenir les équipes.

En conclusion :

Nous déplorons des conditions d’enseignement qui se dégradent,

Les équipes sont épuisées par la multiplication des niveaux et des contraintes organisationnelles. L’inclusion souffre de manques structurels graves et

d’autre part, l’absence de vision claire pour l’avenir du département crée de l’instabilité.

Nous continuerons à défendre :

Des moyens humains,
Des décisions transparentes,
Un dialogue social réel,
Une école publique ambitieuse et accessible à tous.

* Déclaration Liminaire en pièce jointe à cet article.

Déclaration liminaire CDEN du 13 novembre 2025


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