MA SITUATION ADMINISTRATIVE
Ancienneté d’échelon
Classe normale : 7 points par échelon détenu au 31/08/2025 ou au 1/09/2025 pour un classement initial ou reclassement en classe normale.
Hors-classe certifiés et PSY-EN : 56 points forfaitaires + 7 points par échelon
Hors classe agrégés : 63 points forfaitaires + 7 points par échelon. Les agrégés au 4e échelon de la hors-classe avec plus de 2 ans d’ancienneté ont 98 points.
Classe exceptionnelle : 77 points forfaitaires + 7 points par échelon dans la limite de 98 points
Sur tous les vœux
Plus d’info dans la LDG p.13 4.1.1.1
Ancienneté dans le poste
20 points par an (l’année en cours est prise en compte)
50 points supplémentaires par tranche de 4 an
Sur tous les vœux
NB : on compte 1 an d’ancienneté pour les personnels en détachement et pas d’ancienneté pour les personnels en disponibilité.
Plus d’info dans la LDG p.13 4.1.1.2
Ancienneté dans la fonctionnement de remplacement (prime TZR)
30 points par an (l’année en cours est prise en compte)
50 points supplémentaires par tranche de 4 an
Sur tous les vœux
Plus d’info dans la LDG p.13 4.1.1.3
Stagiaires ayant précédemment travaillés dans la fonction publique
- 150 points pour les reclassement jusqu’au 3e échelon, 165 points pour les reclassements au 4e échelon, 180 points pour les reclassements à partir de l’échelon 5, pour les ex AED, ex-contractuels, ex-MI- MI-SE, ex-MA justifiant d’au moins l’équivalent d’un temps plein sur les deux dernières années et des ex EAP justifiant de 2 ans de service
Sur tous les vœux
OU
- 1000 points pour les stagiaires précédemment titulaire d’un autre corps de l’enseignement, de l’éducation et de l’orientation ou de la fonction publique
Plus d’info dans la LDG p.14-15 4.1.2
Réintégration, reconversion
Réintégration suite à un congé parental ou à un congé longue durée ou à une affectation sur un poste adapté ou après disponibilité d'office
- Si le dernier poste était un poste fixe :
1 500 points sur :
– ancien établissement
– puis tout poste fixe de la commune de l’ancien établissement
– puis tout poste fixe du groupement de communes de l’ancien établissement
– puis tout poste fixe du département de l’ancien établissement
– puis tout poste fixe dans l’académie
NB : Les points d’éducation prioritaire anciennement acquis dans l’établissement perdu sont conservé si la mutation se fait sur un voeu de carte scolaire. L’annexe 7 doit être complétée.
- Si le dernier poste était une ZR :
1 500 points sur :
– ancienne zone d’affectation
– commune de l’ancien établissement (voeu non bonifié)
– tout poste fixe du groupement de communes du RAD (établissement de rattachement)
– toutes les zones du département (ZRD) correspondant à la zone perdue
– tout poste du département du RAD (établissement de rattachement).
– tout poste fixe de l’académie
– toutes zones de l’académie (ZRA)
NB : A l’issue d’une disponibilité, il est possible de demander une réintégration conditionnelle sous réserve de ne pas avoir épuisé ses droits à disponibilité.
Plus d’info dans la LDG p.16 4.1.2.6
Réintégration suite à un détachement ou à une disponibilité autre que disponibilité d'office
- Si le dernier poste était un poste fixe :
1 000 points sur :
– tout poste fixe du département de l’ancien établissement
– puis tout poste fixe de l’académie
NB : Les points d’éducation prioritaire anciennement acquis dans l’établissement perdu sont conservé si la mutation se fait sur un voeu de carte scolaire. L’annexe 7 doit être complétée.
- Si le dernier poste était une ZR :
1 000 points sur :
– toutes les zones du département de l’ancienne affectation
– puis toutes zones de l’académie
NB : A l’issue d’une disponibilité, il est possible de demander une réintégration conditionnelle sous réserve de ne pas avoir épuisé ses droits à disponibilité.
Plus d’info dans la LDG p.17
Affectation à l'issue d'un changement de discipline sans changement de corps et en dehors d'un protocole de reconversion
- Si le dernier poste était un poste fixe :
1 000 points sur :
– tout poste fixe du groupement de commmune de l’ancienne affectation
– puis tout poste fixe des groupements de communes limitrophes
– puis tout poste fixe du département
– puis tout poste fixe de l’académie
- Si le dernier poste était une ZR :
1 000 points sur :
– ZR de l’ancienne affectation
– puis ZR limitrophes
– puis toutes les ZR du département
– puis toutes les ZR de l’académie
Plus d’info dans la LDG p.15 4.1.2.4
Affectation dans le cadre d'un protocole de reconversion (hors concours, hors liste d'aptitude)
1 000 points sur :
– tout poste fixe du groupement de commune,
– puis tout poste fixe des groupements de communes limitrophes
– puis tout poste fixe du département correspondant
au choix soit de l’ancien établissement (ou RAD pour les TZR) OU de l’établissement de stage/de reconversion.
Plus d’info dans la LDG p.16 4.1.2.6
L’annexe 3 est à compléter.
Affectaction des stagiaires ex-titulaires d'un corps personnel de l'éducation ou Psy-En ou de la fonction publique p.14 dans le cadre d'un concours ou d'une liste d'aptitude
1 000 points sur :
– tout poste fixe du groupement de commune de l’ancienne affectation
– puis tout poste fixe des groupements de communes limitrophes
– puis tout poste fixe du département correspondant
Plus d’info dans la LDG p.14 4.1.2.5
Affectation à l'issue d'une 1ère année en détachement dans un corps de personnel d'enseignement ou d'éducation
1 000 points sur :
– tout poste fixe du groupement de commune de l’affectation de la 1ère année de détachement
– puis tout poste fixe des groupements de communes limitrophes
– puis tout poste fixe du département correspondant
Plus d’info dans la LDG p.15 4.1.2.5
MA SITUATION PERSONNELLE
Le rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe
150, 2 points pour l’académie de résidence professionnelle du conjoint et les académies limitrophes (! date de pacs ou de mariage avant le 31 aout 2025 !)
+ éventuellement 100 points par enfant à naître ou à charge de moins de 18 ans au 31 août 2026
- + éventuellement 190 points par année de séparation (Pour les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul les années de séparation.) pour affectation dans une académie non limitrophe de celle du conjoint
- + éventuellement 50 points forfaitaires pour une séparation sur 2 départements non limitrophes.
Sur le voeu département, toutes les zones de remplacement du département et des voeux plus larges.
NB : Disparition de la bonification pour parent isolé depuis 2022. Pour toute situation complexe, il est important de se signaler au service ressources humaines ou situations médicaux sociales.
Plus d’info dans la LDG p.18 et 21 Paragraphe 4.2.1 et 2
Le vœu préférentiel
20 points par an dès la 2ème demande consécutive sur le voeu GEO placé en premier vœu (dans la limite de 100 pts).
NB : Attention : cette bonification est incompatible avec les bonifications familiales. En cas d’interruption de la demande, si le vœu GEO a été formulé au titre de situations familiales ou si le vœu n’est pas typé sur tout type d’établissement, les points cumulés seront perdus.
Plus d’info dans la LDG p.14 Paragraphe 4.1.1.4
Les situations de handicap ou médico-sociales graves (SMS)
- 100 points pour les bénéficiaires de la RQTH.
Nb : cette bonification n’est pas compatible avec les points SMS.
Plus d’info dans la LDG p.21 Paragraphe 4.2.2.1
Annexe 8 pour retrouver les coordonnées des maisons départementales des personnes handicapées
OU
- 1 000 points éventuels pour les situations de handicap du collègue, de son conjoint ou de ses enfants, si acceptation du dossier.
Sur les vœux groupement de communes déterminés par l’administration, à partir de la p.32.
Plus d’info dans la LDG p.22 Paragraphe 4.2.2.2
Annexe 4 à compléter
LA POLITIQUE ACADEMIQUE
Mesure de carte scolaire (MCS)
Titulaire d'un poste fixe qui perdra son poste à la prochaine rentrée
- 3 000 points sur l’ancien établissement
- 1 500 points sur tout poste fixe de la commune de l’ancien établissement (avec priorisation du même type d’établissement que l’établissement perdu : collège pour un collège, lycée pour un lycée). NB : même si la commune ne compte qu’un établissement, ce voeu demeure obligatoire.
- 1 500 points sur tout poste fixe du département de l’ancien établissement. ! Voeu facultatif ! NB : pour le MCS, ce voeu s’entend comme tout poste vacant au plus près de l’établissement perdu dans le département de ce même établissement.
- 1 500 points sur tout poste fixe de l’académie de l’ancien établissement. NB : pour le MCS, ce voeu s’entend comme tout poste vacant au plus près de l’établissement perdu, sans prendre en compte les limites départementales.
NB : Cas particulier pour les agrégés, ils peuvent demander que des lycées (voeux typés 1) et conserver les bonifications liées à la mesure de carte.
NB : Les points d’éducation prioritaire anciennement acquis dans l’établissement perdu sont conservé si la mutation se fait sur un voeu de carte scolaire. L’annexe 7 doit être complétée.
Plus d’info dans la LDG p.23 4.3.1
Annexe 5 à compléter.
TZR qui perdra sa zone à la prochaine rentrée
- 3 000 points sur l’ancienne zone d’affectation
- Aucune bonificaition sur la commune de l’ancien RAD (établissement de rattachement) NB : même si ce voeu n’est pas bonifié, l’ordonnancement de ce voeu est obligatoire.
- 1 500 points sur tout poste fixe du département de l’ancien RAD.
- 1 500 points sur toutes les zones du département (ZRD) correspondant à la zone perdue.
- 1 500 points sur tout poste fixe de l’académie.
- 1 500 points sur toutes les zones de l’académie (ZRA).
Plus d’info dans la LDG p.23 4.3.1
Annexe 5 à compléter.
Titulaire victime d'une MCS les années précédentes
- 1500 points de bonification sur l’établissement perdu, la commune de cet établissement, le groupement de commune de cet établissement, le département de cet établissement, si le collègue a été réaffecté en dehors de ladite commune, dudit groupement de commune ou dudit département. Pour cela, il doit compléter l’annexe 6 et obligatoirement demander chaque année l’établissement perdu
NB : Les points d’éducation prioritaire anciennement acquis dans l’établissement perdu sont conservé si la mutation se fait sur un voeu de carte scolaire. L’annexe 7 doit être complétée.
Plus d’info dans la LDG p.23 4.3.1
L’affectation en éducation prioritaire
- Rep + et établissement relevant de la politique de la ville = 400 points pour 5 ans
- Rep : 200 points après 5 ans
Plus d’info dans la LDG p.25 Paragraphe 4.3.2
Liste des établissements en éducation prioritaire dans l’académie p.44
CLA (Contrat local d'accompagnement)
- CLA : 120 points après 3 ans
Plus d’info dans la LDG p.25 Paragraphe 4.3.2
Liste des établissements en éducation prioritaire dans l’académie p.44
Voeu commune isolée
- 500 points
Sur les vœux commune : SAINT CIRGUES EN MONTAGNE (07), BUIS LES BARONNIES (26), DIE (26), LA CHAPELLE EN VERCORS (26), MENS (38), LE CHATELARD (73).
NB : La commune de VILLARD-DE-LANS (département de l’Isère) ouvre droit à la bonification au titre du rapprochement de conjoint sans les 500 points de commune isolée.
Plus d’info dans la LDG p.26 Paragraphe 4.3.4
Agrégés
- 90 points
Plus d’info dans la LDG p.25 Paragraphe 4.3.3
Quel est le + adhérent pour nos syndiqué.e.s ?
Une priorité de traitement par rapport aux autres demandes.
L’élaboration d’une stratégie individualisée.
La vérification commune de l’ordonnancement de vos vœux autant de fois que nécessaire.
Au moment des résultats de votre affectation, si vous le souhaitez, un accompagnement individualisée pour contester votre résultat d’affectation.