Bilan année précédente
L’administration rappelle que la date limite des dépôts est fixée au 31 mars de l’année en cours pour les demandes débutants au 1er septembre de cette même année.
Le nombre de demande sur l’année scolaire 2025/2026 est de 667 dont 321 sur autorisation et 236 de droit.
A l’issue des recours sur les demandes de temps partiels (recours gracieux + recours en CAPD), 11 demandes ont malgré tout été refusées. L’administration ne souhaite pas donner des chiffres plus précis à ce sujet.
Les motifs de demande sont majoritairement pour élever un enfant de moins de 3 ans pour les temps partiels de droit. Concernant les temps partiels sur autorisation, les demandes sont principalement pour élever un enfant de moins de 12 ans, puis sur motif social ou médical et l’accompagnement de proches. Une dizaine de demandes pour la retraite progressive, puis certaines concernent la fatigue professionnelle et le cumul d’activité.
Nous n’aurons pas d’autres données chiffrées, l’administration ne souhaitant pas communiquer de pourcentages sur le sujet.
Les quotités majoritairement demandées sont 80% pour le temps partiel de droit et 75% pour le temps partiel sur autorisation. Sur l’ensemble des demandes la quotité de repli est essentiellement un 75 %.
Concertation en vue de la nouvelle campagne de demande de temps partiel
- Nous nous interrogeons sur la quotité de repli à 100%. En effet, lorsque les collègues choisissent cette quotité de repli, ils ne peuvent faire un recours.
Le DASEN rappelle la réglementation : si on suit les textes, la demande sur autorisation peut être mise en place sans quotité (donc à 100%). La DSDEN de la Loire a fait le choix de proposer une phase de proposition du temps de travail, mais aucune réglementation ne l’oblige.
L’avis du SE-Unsa : Même si nous comprenons le coté règlementaire, nous ne pouvons priver les collègues d’un choix de quotité qui impacte directement leur salaire. De plus, proposer une sélection permet une organisation optimale.
- Concernant les 80%, nous demandons si l’organisation restera identique concernant les jours perlés de reprise à 100%.
Le rythme est défini afin de positionner des temps de formation tout au long de l’année. Les dates de reprise à 100% sont communiquées dès septembre aux IEN qui se chargent de les transmettre aux collègues.
L’avis du SE-Unsa : il est effectivement nécessaire que les collègues est les dates de reprise à 100% à la rentrée scolaire afin de s’organiser.
- A quelle date la circulaire sur les temps partiels sera-t-elle publiée ?
Le chef de division des personnels propose un envoi en décembre et un rappel au retour des vacances de fin d’année.
L’avis du SE-Unsa : nous saluons le fait que la DIPER fasse un rappel en janvier.
- Nous demandons d’éclaircir la procédure concernant les demandes pour raison d’usure professionnelle car aucune pièce justificative ne peut être apportée :
La réponse est que les services de la DIPER lisent toutes les demandes et croisent les informations avec les IEN et les services RH. Le contexte et l’argumentaire apporté par le collègue est donc primordial.
L’avis du SE-Unsa : Nous regrettons le manque de clarté et la subjectivité sur ce type de situations.
- Lors de refus du temps partiel sur autorisation, nous nous inquiétons de la subjectivité des réponses :
Il est rappelé que l’entretien suite à ce refus est obligatoire. L’A-Dasen reprendra cette obligation et les modalités d’entretien (durée, contenu…) avec l’ensemble des inspecteurs.
L’avis du SE-Unsa : Nous demandons une harmonisation des pratiques et notons la volonté de l’A-Dasen de s’en emparer.
- Nous questionnons l’IA sur les temps partiels accordés au TR. Pourquoi est il majoritairement donné des 50 % ?
La DIPER souhaite garder les moyens RH
L’avis du SE-Unsa : Nous ne comprenons pas cette iniquité de traitement pour les collègues remplaçants et l’incohérence de la réponse de l’administration.
Lors de cette réunion, le DASEN insiste sur les précisions à apporter concernant les autorisations de proche aidant et notamment la perte d’autonomie. Je cite « Accompagner pour cadrer le temps partiel de proche aidant, recourir au droit commun »
L’avis du SE-Unsa : Nous attendons des précisions en amont de la circulaire sur ce sujet.
L’équipe du SE-Unsa 42