Etre en mesure de carte scolaire est toujours source légitime de beaucoup d’anxiété. Le SE-Unsa vous accompagne et vous guide pas à pas lors de cette procédure.
Table des matières
L'ESSENTIEL A RETENIR
Qui part ?
La mesure de carte scolaire concerne soit un volontaire, soit — à défaut — le dernier nommé dans l’établissement, départagé si besoin par le barème fixe, le nombre d’enfants et l’ancienneté de corps. Les collègues BOE peuvent être maintenus sur leur poste après avis médical.Quelles garanties ?
Les collègues touchés bénéficient de bonifications importantes (3000 pts + 1500 pts) pour être réaffectés au plus près du poste perdu, et conservent leur ancienneté de poste s’ils obtiennent un vœu bonifié.Participation obligatoire au mouvement
Une MCS impose de participer au mouvement intra ; les vœux prioritaires sont automatiquement générés si nécessaire.Une situation souvent anxiogène
Le fonctionnement des vœux est spécifique et complexe : ne restez pas seul.e, contactez le SE-Unsa pour sécuriser votre stratégie et vos choix.Le texte de référence : la circulaire académique.
Qui est concerné par la mesure de carte scolaire au sein d'une équipe ?
Il existe des régles précises pour déterminer quel collègue part en mesure de carte scolaire :
– le volontariat.
– le dernier nommé.
De manière générale, la mesure de carte revient au dernier nommé dans l’établissement (= la plus petite ancienneté) sauf :
– s’il y a un volontaire pour la carte scolaire.
– si le dernier nommé a un handicap incompatible avec la mesure de carte.
– si le dernier nommé est un collègue qui a déjà eu une mesure de carte. Dans ce cas, la mesure de carte revient au collègue qui a la plus petite ancienneté sachant que le collègue ayant muté au titre d’une carte scolaire dans l’établissement conserve l’intégralité de son ancienneté acquise dans son affectation précédente et actuelle.
Si deux collègues sont arrivés en même temps dans l’établissement (= ils ont la même ancienneté), la mesure de carte scolaire échoie à celui qui a le plus petit barème fixe ( échelon + ancienneté de poste).
L’avant dernier discriminant est le nombre d’enfants.
Le dernier discriminant à barème fixe et nombre d’enfants égaux est l’ancienneté générale de service.
Pour en savoir plus, consulter la circulaire 2025 mesure de carte scolaire en cliquant ICI.
! En aucun cas, c’est le chef d’établissement qui désigne le collègue en mesure de carte scolaire. !
Quelles sont les bonifications auxquelles ai-je droit dans le cadre d'une mesure de carte scolaire ?
Lors d’une mesure de carte scolaire, il y a obligation de participer au mouvement INTRA.
voici les bonifications accordées (attention, les vœux doivent être indiqué dans cet ordre, même s’il est possible d’intercaler des vœux personnels) :
- l’établissement perdu (3000 points), ce qui permet de récupérer à coup sur le poste d’un collègue de l’établissement qui aurait eu sa mutation.
- la commune de l’établissement perdu (1500 points). S’il y a plusieurs établissements dans la commune, la réaffectation se fait prioritairement dans un établissement de même type (collège pour collège, lycée pour lycée).
- le département de l’établissement perdu (1500 points) : entendu que si le collègue n’a pas pu être réaffecté sur les deux premiers vœux, on l’affectera sur l’établissement vacant au début du mouvement le plus proche de son établissement perdu dans le département. Attention, on entend au plus proche la distance la plus courte de commune à commune (et non d’établissement à établissement) sur mappy (cliquer ICI). Ce voeu est désormais facultatif. Il permet d’éviter ainsi un effet frontière.
- le voeu tout poste de l’académie (1500 points) : toujours avec la condition de l’établissement le plus proche de l’établissement perdu en dehors du département, selon les mêmes condition que le point précédant.
! Attention, en aucun il ne s’agit d’une bonification sur l’établissement de votre choix. !
NB : en tant que participant obligatoire au mouvement, même si vos ne faites pas ces 4 voeux, ils seront automatiquement générés à la fin de la phase de formulation des voeux.
Pour en savoir plus sur le barème de la mesure de carte scolaire : 2nd degré GRENOBLE : INTRA 2026, fiche détaillée du barème (partie : Mesure de carte scolaire MCS)
Quel conseil en cas de mesure de carte scolaire ?
Un seul conseil : contactez nous. Surtout ne faites pas vos voeux seuls !
Le fonctionnement des voeux de carte scolaire est spécifique et complexe.
Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !
ac-grenoble@se-unsa.org
ou
contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ?