La FS-SSCTD est l’instance qui traite des conditions de travail, de la sécurité et de la santé des personnels de l’Education Nationale du département. Elle est composée du Dasen, de différents représentants de la DSDEN et du rectorat, d’un inspecteur du travail et des représentants des organisations syndicales. L’ordre du jour est en grande partie déterminé par les thématiques relevées dans les fiches RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) saisies par les enseignant.e.s et AESH du département.
En introduction, l’Unsa Education s’est adressée aux membres de la FS-SSCTD pour alerter sur la dégradation croissante des conditions de travail et l’impact préoccupant que cela a sur la santé physique et psychologique des personnes concernées.
Point sur les travaux à l’école publique élémentaire de Florac
Les membres de la FS SSCTD ont été alertés début novembre sur la manipulation et le stockage de matériaux amiantés dans la cour de récréation sans précautions particulières. L’Unsa Education 48 ayant sollicité à plusieurs reprises les service de la DSDEN et l’Inspection du travail à ce sujet, un point de situation était nécessaire.
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail indique avoir été rapidement en lien avec l’inspection du travail en charge de ce chantier. Des initiatives locales ont été prises sans connaissance des protocoles à respecter. Des directives ont été données pour que toutes les opérations à venir soient faites dans le cadre défini par la réglementation.
L’avis de l’Unsa Education : tout personnel de l’Education Nationale peut s’adresser à un membre de la FS s’il a des doutes sur les conditions de sécurité dans lesquelles il exerce. N’hésitez pas à nous contacter pour faire valoir vos droits : 48@se-unsa.org
Droit d’alerte et protocole Danger Grave et Imminent (DGI)
Il existe des situations où un.e enseignant.e ou AESH doit pouvoir alerter sur une situation dangereuse pour la sécurité et la santé, tant physique que psychique. Cette alerte peut parfois être accompagnée d’une nécessité de retrait. Un protocole académique a récemment été validé et sera mis à disposition sur Accolad.
L’avis de l’Unsa Education : il est nécessaire que la démarche soit la plus explicite possible ; la personne faisant valoir son droit d’alerte doit avoir un retour rapide et circonstancié. Là encore, nous vous conseillons de nous contacter en parallèle de la saisie de votre chef d’établissement ou IEN. 04 66 65 18 93 / 06 89 78 81 96
Point de situation sur une école du département
Depuis plusieurs années, les relations entre certaines enseignantes et la mairie ont amené les collègues de cette école à saisir plusieurs fiches RSST. Les représentants des personnels ont demandé et obtenu la tenue d’une FS-SSCTD extraordinaire en septembre, puis se sont adressés au préfet en octobre.
Ce point a été mis à l’ordre du jour pour assurer le suivi de cette situation.
Inclusion : responsabilités et impact sur les personnels
La majorité des fiches saisies par les enseignants et AESH signalent une grande difficulté à gérer la scolarisation d’élèves à besoins éducatifs particuliers ou en inclusion scolaire. Ces difficultés ont un fort impact sur les conditions de travail, entraînant des répercussions très préoccupantes sur la santé physique et psychologique.
Comme l’Unsa Education l’a rappelé, les obstacles principaux identifiés comme un frein à une inclusion sereine sont le manque d’AESH, le saupoudrage de l’accompagnement et l’accueil complet en milieu ordinaire d’élèves qui n’ont pas accès aux soins et à l’accompagnement spécialisés dont ils ont besoin. Nous avons également alerté le Dasen sur les situations où enseignants et / ou AESH sont amenés à devoir contraindre physiquement certains élèves : nos collègues s’interrogent sur ce qui leur est permis de faire et s’inquiètent de leur responsabilité qui pourrait être engagée. Nous avons également interrogé le Dasen sur le taux d’occupation des structures spécialisées. Il nous a confirmé qu’il n’y a actuellement pas de listes d’attente dans notre département. L‘Unsa Education a souligné l’importance de rôle des IEN (circonscriptions et ASH) dans l’évolution de l’acceptation des orientations par les familles.
Le Dasen indique qu’une dotation supplémentaire de 3 AESH a été accordée à la Lozère et sont en cours de recrutement.
Il précise que la possibilité d’avoir une brigade de remplacement AESH, demandée depuis plusieurs années, n’est pas réalisable (frais de déplacement), de même qu’un mouvement sous forme de fiches de voeux (AESH rattachés à un PIAL, avec possibilité d’intervenir dans n’importe quelles écoles de ce PIAL)
Avis de l’Unsa Education : il est très compliqué pour les AESH, les élèves accompagnés et leurs familles, les enseignants d’avoir des changements en cours d’année, parfois de façon précipitée. Nous avons souligné que les directeurs-trices sont seuls pour faire le relai auprès des familles et que c’est souvent une tâche difficile. Le Dasen indique que ce travail est fait en concertation avec le coordonnateur (mais c’est bien le-la directeur-trice qui est seul.e face aux familles !)
Il est rappelé que les notifications pour AESH individuelles sont bornées en nombres d’heures / semaine depuis mars 2025.
Informations diverses
Demande de postes adaptés pour la rentrée 2026 : 6 dans le 1er degré et 1 dans le 2nd degré.
CAPPEI : 6 candidats inscrits
CAFIPEMF : 5 candidats inscrits
Les organisations syndicales ont déposé des avis concernant le manque d’AESH, la possibilité pour ceux-ci de de faire des voeux d’affectation. Nous avons également déposé des avis demandant une dotation de décharge supplémentaire pour les directuers-trices engagé.e.s dans la rédaction d’un PPMS unifié ou une évaluation d’école.