Chaque année, les établissements reçoivent leur dotation globale (DG), qui détermine les moyens nécessaires pour faire fonctionner les enseignements : heures-postes, HSA/HSE, marge d’autonomie, IMP…
La compréhension de cette dotation est essentielle : elle conditionne les créations / suppressions de postes, l’organisation pédagogique et les conditions de travail de tous.
À retenir : la DG = la dotation reçue.
Le TRMD = la répartition proposée par le chef d’établissement.
Les deux notions sont souvent confondues.
Table des matières
L'ESSENTIEL A RETENIR
La DG comprend : heures-postes, HSA/HSE et IMP.
Elle est calculée à partir des effectifs, des obligations réglementaires, des priorités académiques et d’une marge départementale.
Le CA ne vote pas la DG, mais sa répartition (TRMD).
Rien n’oblige le CA à voter en février : la répartition peut attendre.
La DG influence directement les créations et suppressions de postes.
Ne restez pas seul·e : contactez le SE-Unsa pour analyser votre dotation et définir une stratégie.
D’où vient la dotation globale ?
Constitution de la DG.
Heures-postes (HP)
Heures supplémentaires année (HSA), convertibles en HSE (1 HSA = 30 HSE)
IMP (Indemnités pour missions particulières)
Répartition par les services.
Le rectorat attribue la DG aux lycées.
Pour les collèges, le rectorat transmet une enveloppe aux DSDEN, qui la répartissent selon :
les effectifs prévisionnels,
l’indice social (ISOC),
les spécificités locales.
Pour la rentrée 2026 dans l’académie de Grenoble.
Les chiffres officiels pour l’académie de Grenoble seront intégrés dès publication.
Dotation globale du second degré : -XX ETP (répartition à venir).
Comment la DG est-elle calculée ?
La DG repose sur plusieurs blocs de calcul complémentaires.
Les heures de structure
Elles correspondent au calcul théorique permettant d’assurer les enseignements obligatoires.
Pour les collèges :
6ᵉ : 25h élève + 3h de marge par division
5ᵉ → 3ᵉ : 26h élève + 3h de marge par division
Le nombre de divisions retenu dépend de l’ISOC, avec des seuils de ~25 à 30 élèves.
La marge finance notamment :
les groupes et dédoublements,
la co-intervention,
l’AP,
les enseignements facultatifs (chorale, sections sportives, LCA…).
Les priorités académiques
Elles varient légèrement d’une année à l’autre, mais portent généralement sur :
l’accueil des élèves en situation de handicap,
la mixité sociale,
l’accompagnement d’établissements fragiles,
les politiques linguistiques, culturelles et sportives,
les dispositifs éducatifs reconduits ou renforcés.
Les heures statutaires
Toujours en vigueur :
EPS : +3h par enseignant
SVT / SPC : +1h pour les enseignants assurant ≥ 8h dans un établissement sans agent de laboratoire
La marge de manœuvre départementale
Répartie par la DSDEN, elle permet de :
compenser des difficultés sociales,
soutenir le projet d’établissement,
financer des options ou des dispositifs spécifiques,
ajuster les services dans les établissements.
Les IMP
Elles financent les missions non pédagogiques : référent numérique, coordinations EPS/Techno, projets particuliers…
Base fixe (exemple historique collège : 3 IMP, plus abondements départementaux).
L’UNSA Éducation continue de demander une attribution transparente dans tous les départements.
Quels impacts sur les personnels ?
La DG influence :
les créations / suppressions de postes,
les compléments de service,
les conditions d’enseignement (groupes, options, co-interventions).
Même si un poste est affiché “maintenu” avec moins de 50 %, la DSDEN peut décider de le supprimer, ce qui peut entraîner une mesure de carte scolaire.
Pour mieux comprendre :
La mesure de carte scolaire, comment ça marche ? (cliquer ICI)
Le complément de service, c’est pour qui ? (cliquer ICI)
Important : la DG peut encore évoluer jusqu’à juin, selon les temps partiels, les mutations, l’affectation des stagiaires et les ajustements de structures.
Quels moyens d’action dans mon établissement ?
Le Conseil d’administration vote la répartition de la DG (TRMD), et non la dotation elle-même.
Pas d’obligation de voter en février
Le chef doit remonter le TRMD à la DSDEN,
mais le CA n’est pas obligé de voter à cette date.
Raison : beaucoup d’éléments sont encore incertains en février :
effectifs élèves,
temps partiels,
mutations et affectations,
dotations complémentaires…
Voter tard permet de travailler sur des données stabilisées.
En CA, vous pouvez :
- Demander le report du vote
→ Pour analyser les besoins avec l’équipe et disposer de données fiables.
- Voter contre la répartition
→ Oblige à convoquer un second CA.
Au second CA :
Contre : TRMD transmis sans consensus,
Abstention : désaccord mais reconnaissance du travail collectif,
Pour : consensus ou proposition alternative adoptée.
- Proposer des amendements
→ Le TRMD est modifiable.
- Sensibiliser les parents et personnels
→ Sur les conséquences d’une DG insuffisante.
Le conseil du SE-Unsa
La DG conditionne les moyens de l’année entière.
Ne subissez pas la dotation : anticipez-la !
Le SE-Unsa vous aide à :
analyser la DG et le TRMD,
identifier les marges réelles,
construire une répartition soutenable,
rédiger motions et amendements,
préparer les stratégies de vote.
Pour en savoir plus.
Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !
Nous vous aidons dans la réalisation d’une motion ou/et ou la proposition de DG.
ac-grenoble@se-unsa.org
ou
contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ?