Fortes chaleurs, grand froid… Y a-t-il des températures minimales ou maximales pour accueillir nos élèves ?
Il n’y a pas de seuil réglementaire strict de température minimale ou maximale en dessous ou au-dessus duquel il serait obligatoire d’interrompre l’activité scolaire ou de fermer un établissement.
Cependant, il existe des recommandations qui visent à assurer des conditions de vie et de travail convenables pour les élèves et les personnels.
Concernant les maximales, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des travailleurs et, par extension, des élèves. Au-delà de 33°C, la chaleur peut constituer un danger.
Concernant les minimales, l’INRS considère qu’un environnement de travail est trop froid à partir d’une température de l’air inférieure à 18 °C pour les activités physiques légères.
Le ministère de l’Éducation nationale, dans son guide Bâtir l’École, mentionne une plage de confort pour les salles de classe entre 18 °C et 20 °C.
Le Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les dispositions pour que la température soit convenable (article R. 4223-13 du Code du travail).
GRAND FROID
Lors de périodes de grand froid, comment faire si la température dans ma classe est bien inférieure à 18°C ?
Il s’agit d’apporter la preuve en mesurant la température de manière précise et la consigner avec l’heure et la date dans le Registre de santé et de sécurité au travail (RSST) de l’école ou de l’établissement. Ce registre est obligatoire et doit être accessible à tous.
Il faudrait également alerter :
– le supérieur hiérarchique (IEN/CE) par écrit. L’employeur est responsable des conditions de travail et de santé des agents.
– la collectivité (Mairie, Département ou Région) qui est propriétaire des locaux et responsable de l’entretien et du chauffage. C’est à la collectivité qu’il faut signaler la panne ou la défaillance du système de chauffage.
Il peut être nécessaire de mettre en place des mesures de protection ou d’aménagements : – réorienter les élèves : si possible, tu peux demander à la direction l’autorisation de déplacer ta classe vers un autre local chauffé de l’établissement (salle de réunion, bibliothèque…). – adapter l’activité : tu peux privilégier les activités qui nécessitent du mouvement et éviter les longues périodes de travail sédentaire ; et laisser les élèves porter manteaux et vêtements chauds. | |
Attention : l’utilisation d’un chauffage d’appoint est déconseillée et nécessite l’autorisation de l’IEN/CE et de la collectivité.
Puis-je user de mon droit de retrait dans cette situation ?
Si la situation perdure et représente un danger, tu peux contacter un représentant de l’Unsa Éducation pour qu’il intervienne en F3SCT de ton département et pour voir si la situation nécessite de saisir le Registre de danger grave et imminent (RDGI). Une température extrêmement basse (9°C à 11°C) et prolongée peut être un motif. L’administration est alors tenue d’ouvrir une enquête.
Attention : Exercer son droit de retrait est un acte individuel délicat, il est essentiel de contacter ton équipe locale pour te faire accompagner. Par exemple, il n’est pas conseillé pour une simple panne de chauffage, sauf si les températures sont très extrêmes et que toutes les autres démarches ont échoué.
FORTES CHALEURS ET CANICULES
Lors de périodes de fortes chaleurs et de canicules, comment faire si la température dans ma classe est supérieure à 33°C ?
– Il faudra alerter le supérieur hiérarchique (IEN/chef d’établissement) qui préviendra la collectivité territoriale qui est propriétaire des locaux et responsable des travaux (isolation, stores, ventilation…).
– Tu peux compléter le Registre de santé et sécurité au travail (RSST) pour signaler l’excès de chaleur, en indiquant la température mesurée, l’heure, et les risques encourus pour la santé. Cela te permettra d’acter la situation et d’engager la responsabilité de l’employeur.
– Si la chaleur provoque un malaise chez un élève ou un personnel, après avoir contacté les secours et apporté les premiers soins, tu peux compléter une fiche de Danger grave et imminent et prendre attache auprès d’un représentant de l’Unsa Éducation pour qu’il intervienne en F3SCT de ton département.
Lors de fortes chaleur, quelles mesures immédiates pour protéger mes élèves ?
– Inciter les élèves à boire de l’eau fraîche et s’assurer que l’eau potable est disponible. – Proposer aux élèves de s’humidifier le visage, les bras… – Déplacer la classe vers un lieu plus frais, une salle climatisée, ou non orientée vers le soleil. – Fermer les stores ou les rideaux pour bloquer le soleil. – Supprimer ou reporter les activités physiques et sportives… | |
Dans certaines académies, les F3SCT ont élaboré des protocoles en cas de fortes chaleurs avec des mesures spécifiques au département. Tu peux te rapprocher de ton équipe locale du SE-Unsa pour savoir si c’est le cas dans ton département.
Puis-je demander aux parents de garder leurs enfants chez eux ?
La décision de fermeture, totale ou partielle, de l’école ou de l’établissement est exceptionnelle et relève de la collectivité, en lien avec le Préfet et les autorités académiques. Cette décision ne peut être prise par le directeur, l’IEN ou le chef d’établissement. Elle intervient en cas de risque avéré et généralisé.
Fortes chaleurs : une nouvelle règlementation depuis juillet 2025 …
Le décret n°2025-442 du 27 mai 2025 vise à mieux protéger les agents contre la chaleur intense, telle que définie par les seuils de vigilance de Météo-France (jaune, orange, rouge).
L’administration devra intégrer le risque chaleur au Duerp. Si le risque est confirmé, elle devrait appliquer des mesures : adapter les horaires et les lieux de travail, assurer l’accès à 3 litres d’eau fraîche par jour et par agent (sans eau courante), fournir des équipements adéquats, et informer le personnel.
Elle devrait aussi surveiller les agents vulnérables, définir un protocole d’alerte en cas de malaise et des procédures d’urgence. Ces mesures s’appliquent et s’ajustent dès le déclenchement des seuils de vigilance par Météo-France.
> > Retrouve ici notre article sur ce sujet.
Autres textes utiles :
– Recommandations du MEN aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissements
INONDATIONS
Il est primordial de se protéger avant tout et de ne pas entrer dans un local qui ne remplit pas les conditions de sécurité suffisantes. Prendre sa sécurité au sérieux ce n’est pas au détriment des élèves, c’est au contraire éviter un risque de suraccident.
Entrer dans une démarche QVCT, c’est pouvoir bénéficier de temps et de la formation nécessaire pour anticiper et connaître les procédures, et être prêt en cas de crise. |
Comment agir ?
– N’entre pas dans la classe inondée pour éviter tout risque d’électrocution ou de glissade.
– Déclenche le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) pour appliquer collectivement les consignes prévues et alerte la collectivité.
– Et après l’inondation, programme une réunion avec les collectivités pour déterminer ensemble toutes les modalités des travaux de remise en état (à quel moment, qui, quel matériel, etc.).
> Retrouve ici notre article sur ce sujet.
Je ne peux me rendre sur mon lieu de travail en raison d’intempéries (routes fermées suite à des inondations ou à de fortes chutes de neige), comment je fais ?
Dès que tu constates l’impossibilité de te rendre au travail : routes fermées, arrêt des transports en commun, tu dois contacter sans délai ton directeur ou chef d’établissement, en précisant à l’écrit (email, SMS) la cause exacte. Exemple : route du littoral fermée par arrêté préfectoral suite aux fortes pluies de la nuit.
Ensuite, tu devras collecter toutes les preuves qui justifient l’état des routes : arrêtés préfectoraux ou municipaux, bulletins d’information des services de circulation, articles de presse locaux. Ces documents sont demandés pour justifier ton absence.
Cette situation peut être couverte par une autorisation spéciale d’absence. En effet, l’agent ne peut être tenu responsable de son absence si celle-ci est due à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. Toutefois, l’accord de l’autorisation d’absence n’est pas automatique, ton chef de service va considérer que tu as fait preuve de bonne foi et que tu n’as eu aucune alternative raisonnable (autre itinéraire, utilisation des transports en commun qui fonctionnent encore).
Mon établissement est fermé par arrêté préfectoral suite à des intempéries. Mon IEN/CE me demande de me rendre quand même sur mon lieu de travail. Que dois-je faire ?
Si la fermeture est décidée par un arrêté préfectoral ou municipal, cet arrêté prime sur toute instruction interne. L’accès est officiellement interdit en raison d’un danger. Tu dois respecter l’arrêté, tu es couvert en cas d’absence.
Si ton supérieur insiste, tu peux lui demander de confirmer son instruction par écrit en mentionnant le motif pour lequel tu dois te déplacer malgré la fermeture, et les mesures de sécurité prises pour garantir ton trajet et ta présence sur place. Le fait de demander un écrit pourrait l’obliger à reconsidérer sa demande car cela engage sa responsabilité.
Contacte également ton équipe locale du SE-Unsa pour t’aider.