Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été remplacés par les comités sociaux d’administration (CSA) dans la fonction publique d’État.
Au sein des CSA, il existe des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) qui ont pour mission d’assurer la protection de la santé physique et mentale des agents, de prévenir les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail et de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité. Les formations spécialisées siègent au niveau académique (lycées) et au niveau de chaque département (écoles et collèges)
Que veux dire F3SCT ?
C’est la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Qui la compose ?
Elle est composée à la fois des représentant·e·s de l’Administration et des représentant·e·s des personnels, présidé par le DASEN.
Pour l’UNSA Education 07 en 2025-2026: Sonia, Régis, Valérie et Juliette y siègent.
A quoi sert cette instance ?
Elle permet d’évoquer toutes les situations de tension, de souffrance et de mal-être au travail.
Elle permet d’analyser leurs causes et d’indiquer au DASEN comment les éviter à l’avenir, pour prévenir ou quelles solutions mettre en place.
Son rôle n’est pas de traiter l’urgence mais plus de prévenir les risques.
La F3SCT agit pour n’importe quel corps de métier dans l’Education Nationale (enseignants, AESH, Psy EN, gestionnaire, conseiller ou conseillère d’orientation…)
Il est important de noter que cette formation spécialisée ne cherche jamais de coupable en tant que personne, mais bien ce qui dysfonctionne dans l’organisation du travail.
Comment ça marche ?
Les infos du rectorat/ de la DSDEN: https://www1.ac-grenoble.fr/article/sante-securite-conditions-de-travail-121590
Pourquoi ?
Toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail peuvent figurer dans le registre Santé et Sécurité au Travail.
Voici quelques exemples :
– fatigue occulaire et troubles musculo-squelettiques liés aux écrans
– augmentation de la charge de travail
– travail empêché (injonctions contradictoires, défaillance des outils numériques…)
– charge mentale
– classes surchargées
– horaires atypiques
– intrusion et insultes d’élèves
– augmentation de la violence dans l’établissement
– stress
– problème d’éclairage ou de chauffage
– nuisances sonores
– matériel dangereux
– départ d’incendie
– accident de travail
– tensions entre collègues
– …
N’attendez pas qu’un accident se produise ! Tous les incidents, situations ou événements potentiellement dangereux doivent être signalés, qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine.
Pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail, vous avez la possibilité selon la gravité des faits ou du danger, de compléter une fiche « Registre Santé et Sécurité au Travail »
En Savoir plus sur le RSST (et trouver les fiches)
Une fiche « Danger Grave et Imminent » avec ou sans droit de retrait. Comme son nom l’indique, il faut que le danger soit grave et imminent, que la menace soit directe pour la vie ou la santé de l’agent.
En savoir plus sur les DGI. (et trouver la fiche)
Un signalement, victime ou témoin, de « Violence, de Discrimination, de Harcèlement ou d’Agissements Sexistes», ce dispositif a pour objectif de de receuillir les signalements, d’accompagner dans les démarches, de protéger et de traiter les faits signalés.