En préalable à cette séance du Comité social académique, et en réponse à l'adresse de l'UNSA Education sur la lourdeur du climat social ambiant et la colère des enseignants face aux différents projets gouvernementaux les concernants (tous néfastes !), M. le Recteur tente de calmer le jeu. S'il affirme laisser la responsabilité de ses propos sur les collègues à N. Sarkozy, rien n'est dit sur la volonté d'un passage à 3 jours de carence pour les fonctionnaires, mis à part qu'il "comprenanit les réactions vives" des agents. Bref, un tantinet embarrassé...
Sur l’ordre du jour :
- AVANCEMENT ACCELERE
L’avis issu du RDV de carrière est toujours déterminant pour obtenir cette accélération de carrière d’un an.
Chez les certifiés, il y a eu plus d’avis Excellent au 7e échelon (25 % contre 19% l’an dernier) : les IPR ont rectifié le tir pour les collègues au 6e échelon. Néanmoins pour les profs d’EPS ou les PLP le taux d’avis Excellent est bien supérieur (respectivement 35% et 30%).
Au 9e échelon, le taux d’avis Excellent pour les certifiés monte à 31,5 %.
On note toujours des disparités entre disciplines, notamment sur l’avancement accéléré au 9e échelon. Par exemple, même si le nombre de collègues concerné est assez faible, 100% des promouvables en allemand, chinois ou SES ont bénéficié de l’accélération. Par contre, en italien, philo, STMS ou SII, aucun enseignant n’a eu d’accélération sur cet échelon.
- HORS CLASSE
Rappel : dans le cadre du PPCR en place depuis 2017, l’accès à la hors classe est possible à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale et tout agent doit pouvoir dérouler sa carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide sauf dans des cas exceptionnels où une opposition à promotion a été émise.
Pour ce faire, le barème défini pour l’ensemble des corps s’appuie sur deux éléments : l’appréciation de la valeur professionnelle des agents et leur ancienneté dans la plage d’appel. Le respect du barème constitue pour l’agent un critère de lisibilité sur son déroulement de carrière bien qu’il ne soit qu’indicatif et considéré comme un simple élément préparatoire à la décision.
Le barème utile pour espérer être promu à la hors classe 2024 était le suivant :
- PsyEN : 165 points + 7 ans d’ancienneté de grade au 01/09/2024
- CPE : 165 points + 22 ans d’ancienneté de grade au 01/09/2024
- PEPS : 155 points + 24 ans d’ancienneté de grade au 01/09/2024
- PLP : 165 points + 13 ans d’ancienneté de grade au 01/09/2024
- CERTIFIES : 155 points + 25 ans d’ancienneté de grade au 01/09/2024
Le poids du 11ème échelon au sein des promouvables est très faible (4.65%) mais ils sont majoritairement promus. Les collègues au 10e échelon représentent entre 75% et 90 % des promus, selon les corps d’origine.
Cette année, aucun agent au 9e échelon n’a été promu à la Hors Classe.
- CLASSE EXCEPTIONNELLE
La campagne d’accès à la classe exceptionnelle 2024 constitue la 7ème campagne de promotion mise en œuvre à la suite du protocole d’accord PPCR.
Le décret n°2023-720 du 4 août 2023 a modifié les conditions d’accès à la classe exceptionnelle et mis en place la linéarisation de l’échelon spécial. Il met également fin à la fonctionnalisation de la classe exceptionnelle (disparition des « viviers » 1 et 2).
Ainsi, pour la dernière campagne, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint au 31 août 2024 au moins le 5ème échelon de la hors classe.
Les chefs d’établissement et les Inspecteurs attribuent des avis primaires aux enseignants, CPE et Psyen promouvables.
Seuls les collègues bénéficiant de 2 avis Très favorables (qui doivent être motivés) ont été promus.
Ces avis primaires pouvaient prendre trois formes : Très favorable, Favorable ou Défavorable. Ces avis ont été rendus sur la base de la valeur professionnelle en tenant compte de l’ensemble de la carrière, de l’implication en faveur de la réussite des élèves, de la richesse du parcours professionnel.
Les avis Très favorable et défavorables doivent être motivés. Seul l’avis très favorable est pérennisé pour les campagnes à venir sauf exception motivée.
Le barème utile pour espérer être promu à la classe exceptionnelle 2024 était le suivant :
- PsyEN : 2TF + 7 ans ancienneté corps au 01/09/2024
- CPE : 2TF + 30 ans d’ancienneté de corps au 01/09/2024
- PEPS : 2TF + 25 ans d’ancienneté corps au 01/09/2024
- PLP : 2TF + 27 ans d’ancienneté corps au 01/09/2024
- CERTIFIES : 2TF + 28 ans d’ancienneté de corps au 01/09/2024
Ces barème Hors Classe et Classe Exceptionnelle ne sont plus communiqués aux collègues, même lorsqu’ils le demande, mais ils uniquement présentés lors du ce Comité Social Académique.
En effet, le Rectorat indique la position de la DGRH : « Concernant les rangs de classement, ceux-ci ne sont juridiquement valables que s’agissant des agents promus. Les agents non promus n’ont par nature pas de rang de classement. Le barème du dernier promu n’a pas à être communiqué dès lors que l’administration « conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général » (LDG carrières) et que des agents peuvent être promus hors barème à la marge.
Traduction SE Unsa : cela ne sert à rien de donner des indications aux collègues puisque l’administration se donne le droit de passer outre les règles de promotion.
Le Ministère rajoute que « Chaque agent peut en tout état de cause identifier sa situation personnelle, informé des appréciations dont il fait l’objet lors des différentes campagnes de promotion de grade ainsi que des modalités de calcul des barèmes qui s’appuient sur l’ancienneté dans la plage d’appel et l’appréciation de la valeur professionnelle. ».
Traduction SE Unsa : que chacun se débrouille tout seul !
Mouvement/Mutations intra-académiques
Sur les 1047 postes offerts au mouvement, environ 66% ont été pourvus : il reste donc 348 postes vacants après les opérations de mutations.
Le taux de participation aux mutations est encore en baisse : 14,6 % des collègues ont demandé une mutation cette année. Environ 500 collègues de moins en 2 ans ont participé aux mutations intra académique.
Pour l’administration : les collègues sont de plus en plus satisfaits sur leurs demandes de mutations.
Pour le SE-Unsa : les collègues ont de plus en plus peur de demander une mutation (suppressions de postes, compléments de service, etc).
Le nombre de postes spécifiques (SPEA) vacant après le mouvement reste stable (134 cette année, 132 l’an dernier) mais toujours en augmentation (107 en 2021).
5 postes POP n’ont reçu aucune candidature. Sur les 16 postes POP de l’académie, 8 ont pu être pourvus (dont 2 postes attribués à des stagiaires).
Il y a de moins en moins de demandes de mutations obtenues sans rapprochement de conjoints : 630 cette année contre, par exemple, 957 en 2021.
Dossiers médicaux : on est toujours autour de 50% des dossiers ayant la bonification de 1000 pts. il y a eu 247 demandes pour le mouvement 2024.
50 MCS l’an dernier (suppression de poste) : 4 sont arrivés sur un autre département, à plus de 100 km du lieu de départ. Des affectations dérogatoires sont accordées dans ce cas.
Agrégés en lycées : la bonification fonctionne bien puisque le poids des agrégés affectés en lycées augmente chaque année
TZR : 60% des TZR demande une mutation, 1/4 obtient satisfaction. Il y a 25% de TZR en moins cette année par rapport à 2022 : ils sont de plus en plus rares !
Sur les 162 recours formulés par les agents 25 révisions d’affectation ont été accordées (16 en 2023) ainsi que 4 annulations de mutation.