1er degré, 2d degré, Circulaires
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[OISE] Circulaire Rupture conventionnelle 2026 – Fin de l’expérimentation pour les fonctionnaires titulaires au 1er janvier 2026 et maintien du dispositif pour les agents contractuels en contrat à durée indéterminée
La fin du dispositif de rupture conventionnelle pour les agents titulaires est désormais notifiée, elle reste néanmoins possible pour les agents contractuels : circulaire_ruptures_conventionnelles_2026