Ce vendredi 16 janvier, s’est tenue la première CAPD de l’année. A l’ordre du jour , l’examen des recours sur les appréciations finales des rendez-vous de carrière. A noter que c’est la seulement la 2ème CAPD recours PPCR et la 1ere CAPD depuis un peu plus d’un an.
Etaient présents le DASEN, le DASEN adjoint, les chefs de la DPE, DPM et SAGIPE ainsi que M. Desgrouas (IEN Chartres 3 et Mme Grimoin (IEN SEI).
Nous avons fait lecture de notre déclaration liminaire dans laquelle nous avons exprimé notre inquiétude quant aux conséquences de l’actualité politique et budgétaire sur les conditions de travail des collègues. Nous avons également rappelé nos mandats concernant le déroulement de la carrière dans le 1er degré.
Le DASEN a souhaité rappeler que sa priorité était que les élèves réussissent, s’émancipent car telle est la mission de l’Ecole de la République. Equité et émancipation est le fil rouge de sa politique.
Il a tenu à confirmer l’importance de l’existence d’un dialogue social de qualité, ce à quoi nous ne pouvons que souscrire.
Informations générales sur les recours :
Avant l’examen des recours sur les appréciations finales des rendez-vous de carrière, il nous a été présenté la situation du département.
Le DASEN adjoint a tenu à rappeler que les rendez-vous de carrière avait pour objectif de dresser un point d’étape du parcours passé de l’agent.
3 rendez-vous de carrière sont organisés :
- le 1er à l’échelon 6 (boost vers 7)
- le 2ème à l’échelon 8 (boost vers 9)
- le 3ème à l’échelon 9 (vers la Hors Classe)
L’appréciation du DASEN permet en partie l’avancement accéléré. Il y a un quota de 30% des effectifs éligibles qui seront promus.
Voies et délais de recours :
Une notification a eu lieu le 9 septembre invitant les collègues à consulter leur avis final. De cette notification, les agents ont 30 jours francs pour effectuer un recours gracieux au DASEN qui a également 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable (ou absence de réponse), la commission administrative paritaire (CAPD) peut être saisie.
Synthèse chiffrée :
197 personnes éligibles sur l’année 2024-25.
- 1er rendez-vous de carrière : 49 PE (5 hommes et 44 femmes)
- 2eme rendez-vous de carrière : 54 PE (10 hommes et 44 femmes)
- 3ème rendez-vous de carrière : 94 PE (12 hommes et 82 femmes)
7 avis nons pas été renseignée (pour divers motifs).
Avis « à consolider » : 2 (1 au 1er rdvC et 1 au 2eme rdvC)
Avis « satisfaisant » : 38 (18 au 1er rdvC ; 8 au 2eme rdvC ; 12 au 3eme rdvC)
Avis « très satisfaisant » : 107 (21 au 1er rdvC ; 32 au 2eme rdvC ; 54 au 3eme rdvC)
Avis « excellent » : 43 (5 au 1er rdvC ; 12 au 2eme rdvC ; 26 au 3eme rdvC)
Nombre de recours :
5 demandes de révision d’affectation (recours gracieux) ont été reçues (soit 2,6%) dont 2 demandes ont été satisfaites et 3 saisies de la CAPD (soit 1,5%).
Le DASEN fait une lecture positive de ces chiffres. Selon lui, le dialogue avec les IEN est efficace.
Examen des situations particulières :
3 situations étaient étudiées ce jour, 2 concernaient le 3ème rdv C et 1 concernait le 2eme rdvC.
Nous avons présenté et défendu l’ensemble des situations.
1 dossier a obtenu le changement de son appréciation finale, et un autre le changement d’un item.
Au cours de cette instance, le SE-Unsa a tenu à rappeler l’importance de la cohérence entre les propos tenus lors de l’entretien et le compte rendu final.
Nombreux sont les collègues déçus, comprenant mal leur appréciation, ne se sentant pas reconnus à hauteur de leur investissement.
Le SE-Unsa ne peut qu’inciter ces collègues à faire valoir leurs droits et demander des recours dans des situations d’incompréhension lors des rendez-vous de carrière.
De plus, entre les différents rdvC, les attentes ne sont as les mêmes. Il est demandé une maîtrise bien plus importante au fur et à mesure des rdvC.
Nous avons rappelé qu’il était important que les collègues puissent être en parfaite connaissance de ce qui sera évalué et à quel degré pour chacun de leur rdvC.
Questions diverses :
- Direction d’école :
30 demandes d’inscription sur liste d’aptitude.
- Postes adaptés (Courte Durée et Longue Durée) :
Rentrée 25 : 7 demandes dont 3 refus.
4 collègues sur PACD et 5 sur PALD. Il n’y a pas eu de transformation de PACD en PALD.
- Détachements :
A l’étranger : 4 pour l’AEFE et 2 MLF ont eu un avis favorable pour la rentrée 26.
2nd degré : 3 demandes
- Disponibilité :
Rentrée 25 : 71 collègues en disponibilité dont 60 renouvellement et 11 nouvelles demandes (40 pour rapprochement de conjoint ; 10 pour convenance personnelle ; 21 pour élever un enfant de -12 ans).
- Démissions :
11 démissions depuis le début de l’année (1 contractuel, 3 PES, 2 PE en activité et 5 en disponibilité).
Rupture conventionnelle :
Rappelons que le budget est alloué sur l’année civile 24-25. Pour cette année, il était de 96000€, il a été entièrement consommé.
7 demandes dont 2 refus et 5 départs.
Ce dispositif expérimental prenait fin le 31 décembre 2025. Nous n’avons pas encore de visibilité sur son avenir du fait de l’actualité politique.
Le SE-Unsa est là pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches.
Contactez nous au 06.87.90.76.83 ou par mail au 28@se-unsa.org
Vos représentantes : Marie Jaupitre et Delphine Miens