[74 1er degré] Demande de temps partiel

Temps partiel thérapeutique :

voir ici

Temps partiel de droit

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel de droit est accordée :

• à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant au foyer (conditions particulières pour les contractuels) ;
• au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi après avis du médecin de prévention ;
• pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave, et nécessitant la présence d’une tierce personne.

Pour en savoir plus sur les modalités: 74@se-unsa.org

Temps partiel sur autorisation

Il est accordé, sur demande, sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service. Les circulaires locales précisent les modalités et le calendrier.

Les temps partiels sur autorisations sont accordées, sous conditions :

• pour permettre l’éducation des jeunes enfants ( attention, ce n’est plus automatique et il faut joindre un courrier)
• pour les collègues en fin de carrière, né avant 1969
• pour les personnels malades et non reconnu handicapé sur avis du médecin de l’éducation nationale (cela correspond à une demande du SE-Unsa 74  ) (envoyer une lettre, des justificatifs au médecin de prévention, avant le 31/3/26
• création d’entreprise : Le SE-Unsa a obtenu que le projet de création puisse être étudié et puisse donner accès au TP sur autorisation avant même la création de l’entreprise.
• pour convenance personnelle

Dans tous les cas, il faut joindre un courrier de « motivation » et parfois des justificatifs supplémentaires. Nous serons à vos côtés pour la rédaction de ce courrier (c’est un des +adhérent)

Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département, 74@se-unsa.org

Modalités d’attributions

extrait de la circulaire :

« L’autorisation de travail à temps partiel de droit comme sur autorisation est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. »

« Cette quotité n’est pas modifiable en cours d’année. »

« La demande doit être renouvelée chaque année dans le cadre de la campagne dématérialisée. »

« Les journées travaillées et libérées relèvent de la responsabilité de l’inspecteur de circonscription, en fonction des nécessités de service et de l’organisation mise en place au niveau départemental. »

Les enseignants dont le temps partiel ne pourra être accepté, ou dont les quotités seront modifiées par l’administration, bénéficieront d’un entretien individuel. »

« En cas d’accord d’une reprise à temps complet en cours d’année scolaire à titre exceptionnel, l’enseignant est affecté en complément de sa quotité de temps partiel sur un poste répondant aux nécessités de service jusqu’au 31 août de l’année considérée et non sur son poste. »
« En cas de congé longue maladie ou de longue durée, la réintégration à temps plein de manière anticipée peut être demandée. »

Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département : 74@se-unsa.org

Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année :

-s’il fait immédiatement suite à un congé maternité, un congé d’adoption, un congé de paternité, un congé parental, ou après la naissance ou l’arrivé au foyer de l’enfant adopté ;
-pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant.

-La demande doit cependant être présentée (sauf urgence) au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel et les seuls quotités possibles sont le 75% et le 50%

Cas particuliers : certains postes faisant l’objet de fonctions particulières (directeurs,) le temps partiel, notamment de droit, peut faire l’objet d’aménagements.
Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département, 74@se-unsa.org

Temps partiel et retraite progressive

Extrait de la circulaire

Quotités de travail

Le travail à temps partiel est accordé, selon le type et selon les fonctions occupées, pour une durée allant de 50 % à 80 %.

Ces quotités sont aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées dans le 1er degré (voir des exemples ici, tous les exemples ne sont pas possibles en Haute-Savoie) correspondant à la quotité de service choisie.

Nouveauté dans le 1er degré pour la rentrée 2025 : la quotité de 80% est possible pour les demandes de temps partiels sur autorisation. Cela correspond à une forte demande du SE-Unsa puisque cela permet le double avantage d’augmenter le salaire (8O% est payé 85.7% ) et cela permet d’avoir des moyens supplémentaires pendant 7 semaines pour aider dans les écoles.

Le (La) collègue désirant travailler à 80% devra s’acquitter de 7 semaines à 100% avec une journée hebdomadaire en tant que Titulaire Brigade.

La période de travail à 100% sera décidée par l’administration pour répondre au mieux aux besoins en remplacements.

Pour les enseignants en SEGPA ou ULIS COLLEGE, les modalités de temps partiel hebdomadaire proposées sont : 52.38% (11/21h), 76.19% (16/21h)

Pour les temps partiels en cours d’année ne sont possibles que les quotités de 50 et 75 %

La durée du service peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l’intérêt du service. Le service est alors organisé en deux périodes : l’une travaillée, l’autre non. Seuls les titulaires d’un poste à titre définitif peuvent y prétendre.

Les refus opposés aux demandes faites par l’agent sont précédés d’un entretien et sont motivés. En cas de litige, le fonctionnaire peut saisir la CAP de son corps d’appartenance. L’agent contractuel peut saisir la commission consultative paritaire (CCP).

Si vous rencontrez un problème, contactez-nous 74@se-unsa.org afin que nous interviennions au sein de ces instances.

Situation administrative

La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80 % donne lieu à une sur-rémunération à hauteur de 85,7 %.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation.
Pour les droits à retraite, le temps partiel est comptabilisé au prorata du temps de service pour la durée de service (montant de la pension), mais comme du temps plein pour la durée d’assurance (décote). Seule exception, le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, né après 2004, est comptabilisé comme du temps plein pour la durée de service.

Pendant certains congés, l’exercice à temps partiel est suspendu et les bénéficiaires sont rétablis momentanément dans leurs pleins droits.

Les 108h sont proratisées à la quotité de temps partiel

Situation particulière des directeurs et directrices d’école

Le SE-Unsa revendique :

une meilleure articulation vie pro/vie perso noitamment :

par l’octroi de TP pour tous, quelque soit le motif

par la prise en compte des temps partiels pour raison de santé comme du temps partiel de droit

Lire aussi :

Le droit à la légerté : Et si l’administration privilégiait l’aisance, le bien être, la confiance dans les capacités et le travail de ces agents plutôt que la lourdeur administrative ? Et si l’administration faisait le choix d’élever le niveau de bien-être au travail de ses agents plutôt que les voir crouler sous les missions aussi chronophages qu’inutiles ?

Lire plus, rubrique santé

BESOIN D’AIDE : 74@se-unsa.org