A deux jours d’élections législatives qui pourraient mettre à mal la démocratie dans notre pays, l’Unsa rappelle clairement son opposition à l’extrême droite.
Dans la déclaration préalable, nous avons rappelé que le SE-Unsa revendique que toutes les demandes de temps partiel soient acceptées et que les règles d’acceptation soient annoncées en amont.
Chaque enseignant-e doit pouvoir choisir son temps de travail comme il le souhaite pour équilibrer sa vie professionnelle et sa vie personnelle.
CAPD en présence de l’A-Dasen, M. Venck ; la cheffe de cabinet, Mme Fabre ; le Secrétaire Général, M. Bouquet ; la DPE5, Mme Pouges et Mme Bellet Delile ;
6 IENs : M. Parmentelot, IEN HG13 ; Mme Christophe, IEN HG14 ; M. Marque, IEN HG18 ; Mme Rougié, IEN HG09 ; M. Halioula, IEN HG02 ; Mme Dubié, HG04.
A l’ordre du jour de la 2ème CAPD de l’année scolaire, il y a avait essentiellement les recours pour les refus de temps partiels.
En préambule, la Dsden a répété ce qui avait été annoncé à l’audience du 27 mai sur les temps partiels :
- Pour les temps partiels de droit, « On accorde le temps partiel pour tous (498) aux quotités demandées (106 pour RQTH, 271 pour enfants de moins de 3 ans et 121 demandes pour raisons médicales). »
- Pour les temps partiels sur autorisation, « Nous accordons les 19 demandes liées à la retraite progressive et les 9 demandes qui permettent de continuer une formation commencée en 23-24. »
- Pour les 397 autres demandes, nous avons accordé les demandes pour raison de santé (avec avis favorable du SAMIS) ; « Nous n’avons pas fini », c’est encore en cours…
185 demandes ont été formulées pour raisons médicales et ont été soumises au SAMIS.
Le SE-Unsa demande qu’il soit précisé dans la circulaire temps partiel que le SAMIS peut requalifier (pour les demandes portant sur la situation du conjoint ou/et des enfants) une demande de temps partiel de droit en temps partiel sur autorisation.
Lors de l’audience intersyndicale du 4 juillet, le SE-Unsa a demandé un groupe de travail sur la rédaction de la circulaire afin d’y apporter plus de lisibilité pour les enseignant-es.
Recours et saisine de la CAPD – Temps Partiel
- La CAPD a étudié 57 recours temps partiel. Des recours supplémentaires ne sont pas étudiés car il manque encore des éléments (retour SAMIS, justificatifs…).
Quelques exemples de situations évoquées lors des recours : Soin ascendant et descendant ; Risques psycho-sociaux ; Enfants à charge ; Voyage ; Recours sur la quotité accordée ; Parent isolé ; Etudes ; Auto-entreprenariat ; Projet éducatif ; Equilibre vie pro/perso ; Conditions de travail ; Rentrée en petite section ; Formation..
- Suite à ces 57 recours, à l’issue des échanges, la Dsden n’a accepté un temps partiel que pour une dizaine de collègues.
- 3 années consécutives de refus pour les temps partiels sur autorisation à 80%. Cependant, les recours pour obtenir une quotité à 80% sont une nouveauté, ce qui nous semble être un signe de la difficulté financière qui s’accroit.
- Il y aura une 2ème CAPD – recours temps partiel jeudi 27 août pour les demandes non traitées.
Chaque dossier a été analysé (et défendu par les élues des personnels) lors de la CAPD.
Recours et saisine de la CAPD – Disponibilité
- Il y a eu 7 recours pour des demandes de disponibilités refusées.
Des demandes de recours portées sur des créations d’entreprise, des problèmes de santé, des risques pyscho-sociaux, un emploi local à l’étranger…
- Deux recours ont obtenu un avis favorable de la CAPD pour une mise en disponibilité.