F3SCT – Séance du 10 mars 2026
Composition de l’instance
Administration :
M. Burlot (médecin conseiller technique de la rectrice), M. Gaubert (IEN sante et sécurité), Mme Beulze (SG), M. Royer (Conseiller de prévention), M. Vanono (IEN ASH)
Excusé : M. Ruban
Organisations syndicales présentes :
FSU , CGT , SUD , UNSA , CFDT , FO
Déclarations liminaires
Une déclaration liminaire commune est lue par la FSU, la CGT, la CFDT et SUD, suivie d’une déclaration de l’UNSA.
Échanges autour de la situation des AESH suite à la déclaration liminaire de l’UNSA
Dans sa réponse, M. Vanono indique que certaines difficultés rencontrées dans l’établissement des EDS (état de service) seraient liées au fait que des emplois du temps d’AESH ne seraient pas remplis ou signés dans les délais, ce qui empêcherait la DAE de finaliser les EDS. Il rappelle également que les recrutements d’AESH se poursuivent tout au long de l’année, ce qui rend difficile l’organisation de réunions de rentrée spécifiques. (on le réclamait)
Il est aussi précisé que les fiches SST peuvent être examinées par les IEN.(ce qui ne se fait quasi jamais)
L’UNSA précise que la question soulevée ne concernait pas les emplois du temps non signés, mais des EDS non transmis aux AESH.
L’organisation souligne qu’il est inexact de laisser entendre que les AESH refusent de signer leur emploi du temps, celles ci étant au contraire demandeuses de formalisation de leurs missions.
L’UNSA rappelle également l’importance d’associer les AESH aux équipes éducatives, notamment lors des explications des PPS (plan personnel de scolarisation), aux côtés des parents, des élèves et des enseignants. C’est comme cela que l’on fait un travail de fond sérieux..
La réponse de M. Vanono, formulée sur un ton jugé agacé, s’est conclue par la remarque :« Merci pour votre sagacité ».
- Présentation des dispositifs d’accompagnement des équipes pédagogiques
Présentation réalisée par M. Vanono.
- a) Pôle ressource TND
Ce dispositif (anciennement appelé PRA, pole ressource autisme ) est là pour accompagner les équipes confrontées à des situations d’élèves présentant des troubles du neurodéveloppement.
Le fonctionnement repose notamment sur :
- trois visites d’observation dans l’établissement ou l’école,
- une analyse de la situation,
- la mise en place de préconisations et de modalités d’accompagnement adaptées.
b)Dispositif de répit scolaire (DRS)
Une cellule d’appui se réunit toutes les deux semaines afin d’étudier les situations signalées.
Le département dispose :
- d’un dispositif implanté à Rennes,
- et d’une possibilité d’intervention mobile sur le territoire.
Missions d’intervention sur situations complexes
c)Trois équivalents temps plein sont dédiés à l’accompagnement des situations les plus difficiles. La décision de mobiliser ce dispositif relève de l’IEN.
Le mode d’intervention consiste en :
- une intervention intensive d’une semaine,
- précédée d’un entretien avec le directeur et les parents,
- ainsi que d’un échange avec l’élève.
L’objectif est de permettre une recherche collective de solutions, avec un travail conjoint entre l’enseignant et le professeur ressource.
À l’issue de l’intervention, un suivi est maintenu :
- d’abord sous forme de veille active, avec des contacts réguliers avec l’école, puis sous forme de veille plus distante.
À ce jour, 20 situations ont été accompagnées dans le cadre de ce dispositif.
Il est précisé que certaines situations peuvent sortir du champ d’intervention, notamment lorsque les difficultés relèvent de troubles psychiques importants.