Ces dernières années, un certain nombre de collègues ont été convoqués à des entretiens à la DSDEN du Haut-Rhin présentés comme de simples recueils d’information, accompagnés de motifs vagues et imprécis, ne permettant ni d’identifier clairement les faits évoqués, ni de préparer des réponses précises, ni d’appréhender les suites susceptibles d’être données à ces échanges. Dans les faits, ces rendez-vous ont pu générer des conséquences lourdes sur la carrière des personnels concernés.
Ces situations ne relèvent pas d’incidents isolés. Elles s’inscrivent dans un contexte plus large, identifié et documenté par les instances représentatives du personnel. La Formation spécialisée en santé, sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du Haut-Rhin a ainsi adopté à l’unanimité un avis alertant sur les conséquences des procédures RH et disciplinaires sur la santé des agents.
Des pratiques reconnues comme à risque
Dans son avis, la F3SCT rappelle que le groupe de travail consacré aux procédures RH et disciplinaires a été mis en place à la suite de situations ayant entraîné des atteintes aux conditions de travail et à la santé des personnels, notamment en matière de risques psychosociaux.
Elle constate notamment :
- la diffusion d’un protocole administratif de gestion des convocations et des entretiens ne permettant pas de garantir les droits des agents
- l’absence de réponse aux contre-propositions syndicales,
- la confusion persistante entre recueil d’information et disciplinaire,
- l’absence d’accès préalable aux éléments du dossier.
Cette situation place les agents dans une insécurité susceptible d’engendrer des risques psychosociaux.
Un cadre flou qui fragilise les personnels
Le cadre d’un entretien n’est jamais neutre. Lorsqu’un agent ne connaît pas précisément les raisons de sa convocation, les éléments évoqués ou les suites possibles, le déséquilibre est évident. Dans ces conditions, l’échange ne peut être serein. Il devient une source d’angoisse, de fragilisation professionnelle et parfois de rupture de confiance durable.
La F3SCT souligne d’ailleurs que ces pratiques ne permettent pas, en l’état, de garantir les obligations de prévention de l’employeur.
L’accompagnement syndical : une protection concrète
Face à ces constats, le SE-Unsa 68 agit de manière constante pour sécuriser les parcours professionnels.
Dans les situations suivies, nous intervenons pour :
- obtenir des clarifications écrites,
- rappeler les garanties statutaires,
- accompagner les collègues en entretien,
- produire, le cas échéant, des comptes rendus syndicaux,
- aider à la préparation des réponses,
- accompagner lors de la consultation du dossier.
Cette présence permet de rééquilibrer un rapport de force souvent défavorable et d’éviter que les situations ne se construisent à sens unique.
Des alertes répétées, des réponses insuffisantes
La F3SCT a demandé :
- une réponse écrite aux contre-propositions syndicales,
- une mise en conformité des procédures,
- l’évaluation des risques dans le DUERP,
- la réouverture du groupe de travail dédié à ces questions
À ce jour, ces demandes restent sans réponse.
Cette situation entretient un climat d’incertitude et de défiance, préjudiciable aux personnels.
Ne pas rester seul face à une convocation
Être convoqué peut être déstabilisant. Dans ces moments, un réflexe doit s’imposer : ne pas rester isolé.
Avant un entretien :
- contactez le SE-Unsa,
- demandez des précisions écrites,
- informez-vous sur vos droits,
- sollicitez un accompagnement,
Être accompagné, ce n’est pas entrer en conflit, c’est se protéger.
Faire respecter le droit, c’est prévenir les risques
Les garanties statutaires, le contradictoire et la transparence ne sont pas des formalités, ce sont des outils de prévention. Lorsqu’ils sont respectés, ils limitent les tensions et les situations de souffrance. Lorsqu’ils sont contournés, ils produisent l’inverse.
