Point D’actualité
Turquie :
Le processus de négociation intergouvernemental suit son cours. L’AEFE n’est pas directement à la table des négociations mais elle sera attentive à la situation des personnels pour les accompagner au mieux. En ce qui concerne l’UNSA, nous sommes heureux de l’entendre, néanmoins cela ne répond toujours pas, malgré nos différentes sollicitations, au besoin d’anticipation que nécessite ce type de situation. Les personnels restent dans l’expectative et ne peuvent se préparer, pour l’heure, à toutes les éventualités.
Burkina Faso :
L’Agence reste en attente d’une décision du poste pour que le Proviseur de l’établissement de Bobo Dioulasso puisse rejoindre régulièrement son poste On nous explique que pour l’heure toutes les conditions ne sont pas réunies pour qu’il puisse résider sur place. Nous sommes évidemment en mesure de l’entendre, néanmoins nous nous interrogeons tout de même sur les raisons qui poussent le poste diplomatique à autoriser la présence sur site de certains personnels et pas d’autres. Si nous allons jusqu’au bout de notre raisonnement, pourquoi les conditions seraient réunies pour les uns mais pas pour les autres. Sur ce point, le mystère reste entier.
Tchad
Les inquiétudes des collègues ne cessent de grandir, la situation locale les préoccupe et les signaux liés à la fermeture de certains établissements (comme l’Institut français ou Campus France) n’augurent rien de rassurant. L’Agence reste mobilisée et suit cette situation de près.
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Suite aux déclarations liminaires :
La Directrice Générale de l’Agence rappelle que les opérateurs doivent contribuer aux mesures d’économie de la dépense publique et que dans le même temps les contributions des familles seront probablement revues à la hausse. Elle ajoute également qu’elle ne partage pas l’avis de l’unanimité des organisations syndicales concernant les restrictions budgétaires et les fermetures de postes « enseignant » qui continuent, selon nous, d’être à ce jour la seule variable d’ajustement. Selon l’agence ce serait la seule solution à court terme, ce que nous ne pouvons accepter puisque d’autres réformes pourraient être conduites (pour n’en citer qu’une, la réforme de l’avantage familial) plutôt que de faire porter tout le poids de ces restrictions budgétaires sur les personnels enseignants et la carte des emplois.
IGRD (instructions générales de recrutement des détachés) et avancement du calendrier de recrutement.
L’avancée du calendrier permettra de tenir les CCPL mi-décembre au lieu de début mars. Les demandes de détachement parviendront donc au MEN plus rapidement. Au vu du volume important de détachements sollicités par l’AEFE, ce nouveau calendrier affiche la volonté de l’AEFE de respecter la note de service du MEN. Le resserrement du calendrier permettra aux demandes de détachement de l’AEFE d’être traitées en même temps que celles des établissements partenaires et autres organismes sollicitant des détachements directs. Rappelons sur ce point précis que l’UNSA continue de revendiquer que les détachements soient prioritairement accordés à l’opérateur public AEFE.
L’avancée de ce calendrier implique nécessairement plusieurs modifications dans l’organisation générale de l’AEFE :
– Avancer la campagne de renouvellement de détachement pour la rentrée 2026 entre début avril et mi-mai 2025 permettant la déclaration par les établissements des postes vacants et susceptibles d’être vacants pour la rentrée 2026 à la mi-mai 2025 (au lieu de septembre/octobre).
– Les postes seront publiés mi-octobre 2025 après le CSA d’ajustement traitant des postes non pourvus en juin/juillet 2025.
– Organisation des CCPL mi-décembre 2025 pour la rentrée 2026 (au lieu de début mars) respectant le calendrier des pays en rythme sud.
A l’UNSA, nous le demandons depuis de nombreuses années. Au regard des trop nombreux refus de détachements, principalement dans le 1er degré mais de plus en plus dans le 2nd degré également, il devenait urgent d’avancer le calendrier de recrutement pour avancer le calendrier des demandes de détachement et tenter de les sécuriser. Cela répond aux contraintes calendaires imposées par la note de service « détachement » du MENJ mais aussi à toutes les autres demandes dans les DSDEN ou rectorats (temps partiel, congés de formation, etc…). Nous serons évidemment quant à la mise en place et à l’opérationnalité de ce nouveaucalendrier.
Vote UNSA : POUR
Carte des emplois
Une fois encore c’est une carte des emplois qui fait la part belle aux fermetures de poste. Nous reprenons ce que nous avons dit dans notre déclaration liminaire: {C}fermer des postes n’est en aucun cas la solution à la question budgétaire car c’est renoncer à notre mission éducative et budgétairement ce sont des économies de bouts de ficelle aux conséquences extrêmes dans les établissements et les salles de classe et qu’il faudrait mieux se poser des questions de fond sur la pérennité du système et interroger son développement fruit d’une politique libérale devenu illégitime qui ne cesse dans tous les domaines de montrer son échec patent.
Pour justifier toutes ces fermetures, nous avons eu le droit à tout l’éventail des « excuses », parfois même contradictoires les unes des autres. Une fois c’est la baisse des effectifs qui est responsable de la fermeture, une autre fois il y a bien une hausse d’effectifs mais comme les postes sont attractifs (sous-entendu en contrat local) il est recommandé de fermer le poste. Dans un cas, un formateur permet de répondre aux besoins localement en formant des personnels non titulaires, dans d’autres cas il y a trop de titulaires. Bref, nous pourrions continuer longtemps, mais cela ne servirait à rien devant la volonté affichée de l’agence de ne faire supporter ces contraintes budgétaires sur la seule variable d’ajustement à leurs yeux, à savoir les postes de détachés d’enseignement.
Malheureusement nous ne sommes pas au bout de nos peines, l’objectif de suppression de postes n’est pas encore atteint et la saignée va inexorablement continuer tant que l’agence se refusera d’envisager d’autres solutions pour arrêter ce massacre.
Vote UNSA : CONTRE
Révision de la circulaire et règlement intérieur des CCPC et CCPL
Nous pouvons saluer la proposition d’un règlement intérieur type mais nous interrogeons sur sa mise en application. Sur ce point, la DRH répond qu’une communication, dès cette fin de semaine, sera faite à l’attention des présidents des CCPL pour créer, mettre à jour ou modifier les règlements intérieurs déjà existants en se calquant sur ce nouveau RI type.
Nous le répétons ici, même si la révision de cette circulaire permet de préciser les compétences des commissions et les modalités de saisine de ces dernières, nous continuons de penser que le recours aux non-renouvellement n’est pas acceptable et qu’il y a malgré tout une confusion à l’agence entre contrat, responsabilité de l’employeur, et le détachement ou son renouvellement, qui eux relèvent de la compétence du MEN.
Vote UNSA : POUR
Note et Guide EFE sur les voyages et sorties scolaires
En préambule, nous saluons la volonté de l’agence de répondre à une demande des personnels et des organisations syndicales d’obtenir un cadrage fort sur ce sujet.
Nous intervenons ensuite pour faire remarquer que, sur le plan pratique, il n’est jamais mentionné dans le guide la nécessité réglementaire de joindre à la demande de sortie ou de voyage des documents liés à la réglementation locale. Une mention va être rajoutée à cet effet sur le respect des droits locaux et de la nécessité de ne pas confronter les deux réglementations.
Enfin, concernant le coût de la sortie pour les accompagnateurs, nous regrettons que la formulation de départ ait été conservée pour les Etablissements en Gestion Directe. D’une part, elle pourrait sous-entendre que c’est à l’accompagnateur de financer la sortie ou le voyage. D’autre part, malheureusement, il peut arriver que le coût d’un accompagnateur soit imputé aux familles, avec leur accord préalable bien entendu. C’est un principe de réalité aujourd’hui dans le réseau, nous pouvons être confrontés à l’impossibilité pour l’établissement de le financer, et il se peut également qu’aucune source de recettes ne soit trouvée pour répondre à ce besoin de financement.
Vote UNSA : POUR
Dispositif de signalement
A l’Unsa nous ne pouvons que nous réjouir que l’agence se dote d’un dispositif de ce type. Au regard de la multiplication des situations dans l’ensemble du réseau, cela devenait même indispensable. Néanmoins, même si nous saluons la volonté d’apporter des solutions à ces problèmes, l’Agence ne pourra faire l’économie de se questionner sur l’explosion de ces situations depuis ces dernières années.
Enfin, nous regrettons une fois de plus que le mode de fonctionnement ne soit pas identique pour les personnels de centrale et les personnels du réseau. En effet, la DRH continue d’assurer le suivi de ces situations pour les personnels du réseau quand pour les personnels de centrale ce sera un organisme extérieur qui aura en charge ces situations. Nous aurions préféré que cette dernière solution soit adoptée pour l’ensemble des personnels de l’Agence.
Pas de Vote, soumis uniquement pour Information
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Nous réaffirmons, suite à l’envoi d’un courrier en intersyndicale auquel nous n’avons toujours pas eu de réponse, notre demande de doubler la participation forfaitaire de 15€/mois à 30€/mois, puisque nous sommes défavorisés par rapports aux ministères qui entrent dans le nouveau régime au 1er janvier 2024 et qui vont participer à hauteur de la moitié du panier de soins, soit environ 35€/mois/agent.
Au vu de ce qui ressort des premiers ministères qui vont entrer dans le nouveau régime d’ici quelques semaines (01/01/2025), on peut signaler un point de vigilance sur le prix de la cotisation pour les enfants de – de 21 ans. Il est important que la négociation prenne ce paramètre en compte et que l’opérateur propose un tarif < 50% de la cotisation d’équilibre pour les enfants. C’est d’autant plus vrai pour notre champ, où les personnels emmènent leur famille dans l’aventure en allant exercer à l’étranger. Le ministère doit être vigilant à ce qu’aucune famille ne paie plus cher dans le futur régime obligatoire qu’elle ne le fait aujourd’hui auprès de sa mutuelle.
L’UNSA Éducation regrette que la DGAFP n’ait pas autorisé le couplage santé/prévoyance, ou tout au moins une obligation de la prévoyance. Car cela aurait permis à la fois de faire baisser considérablement les tarifs et de couvrir tous les collègues en prévoyance. Ce regret n’est que renforcé, alors qu’on constate aujourd’hui que la DGAFP est prête à faire une exception pour un ministère : celui de l’économie et des finances, qui va mettre en œuvre une prévoyance obligatoire.
Pas de Vote, soumis uniquement pour Information.
Egalité Professionnelle
Dans le cadre du plan d’action, un travail de sensibilisation et de formation tend à inciter les personnels, sans distinction, à pouvoir s’impliquer autant qu’ils le souhaitent sans perdre de vue l’équilibre des temps de vie. Toujours au sujet du plan d’action mis en œuvre pour réduire les écarts de rémunération, une attention particulière devra nécessairement être portée sur la répartition des missions complémentaires dans le réseau. A ce jour, il manque la donnée du taux d’échec des demandes pour analyser plus finement cette mesure.
Enfin, en ce qui concerne le résultat obtenu par l’Agence à l’index « égalité professionnelle » (94/100), nous pouvons que nous en réjouir mais il interroge malgré tout. Le résultat prend en compte les écarts de rémunération alors que pour un fonctionnaire les rémunérations sont identiques à corps, grade et échelon équivalent. Ainsi, nous considérons que ce résultat ne met pas suffisamment en lumière le déséquilibre sur certainesfonctions.
Pas de Vote, soumis uniquement pour Information
Elections Professionnelles
Pour le moment l’information n’est pas officielle mais il semblerait que les élections professionnelles pourraient être décalées au 1er trimestre 2027.
Nous pouvons regretter de ne pas avoir encore eu de discussion sur le déroulement de ces élections professionnelles en amont et de découvrir au moment de la préparation de ce CSA que la solution de vote retenue sera le vote électronique. Après avoir porté cette solution de vote nous n’allons pas nous y opposer maintenant. Néanmoins, nous aurions souhaité à l’UNSA que cette présentation qui met en avant les objectifs des prochaines élections prennent en compte les difficultés du dernier vote et nous donne plus de garantie quant à son opérationnalité.
Vote UNSA : POUR
Cartographie des Services Centraux de l’Agence
Le problème de fond, présent depuis le départ, est que l’on finance les créations de poste en centrale sur les postes fermés dans le Réseau. Nous savons que l’administration centrale est sous tension en effectif du fait notamment de l’élargissement de ses missions suite aux objectifs assignés par la commande présidentielle. Si nous sommes vigilants sur les effectifs et que bien souvent les créations sont justifiées nous ne pouvons pour autant donner un chèque en blanc sur le sujet.
Vote UNSA : ABSTENTION
Modifications concernant l’arrêté de classement des groupes IGFS
Nous exprimons nos interrogations concernant certaines de ces modifications et le périmètre qu’elles visent. Nous restons malgré tout dubitatifs concernant les missions de COCAC Adjoint. En revanche, comme nous le demandons depuis de nombreuses années, nous nous réjouissons que l’injustice qui touchait les directrices et directeurs du 1er degré soient enfin réparée.
Vote UNSA : ABSTENTION
L’équipe du Se-UNSA Hors de France
