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Pour l’ensemble des personnels de l’AEFE, la complémentaire santé collective sera mise en oeuvre au 1er janvier 2026. Nos personnels de l’AEFE entreront donc dans la mutuelle santé collective avant ceux qui relèvent de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de la jeunesse et des sports.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères vient de publier le résultat de l’appel d’offres en santé, et c’est le groupement MAEE-MGEN qui a été retenu.
L’UNSA Éducation se félicite de ce choix, qui maintient la couverture santé des collègues de l’AEFE dans le mutualisme.
Le risque était grand de voir aboutir, comme dans d’autres ministères, un contrat de santé avec des assurances privées, voire des assurtech dont le modèle économique n’est pas stabilisé, et qui proposent un hébergement des données de santé sur des serveurs qui n’obéissent pas à nos critères de sécurisation des données.
L’UNSA Éducation a toujours défendu le modèle mutualiste : un modèle fondé sur la solidarité, l’accessibilité et la responsabilité sociale.
Depuis le début des négociations, l’UNSA Éducation a porté une triple exigence :
Dans un contexte où le gouvernement cherche à faire des économies sur le dos des agents publics, le choix du mutualisme constitue un véritable rempart contre la fragilisation de notre protection sociale.
La santé est une priorité, nos collègues ne cessent de l’exprimer à travers le Baromètre annuel des métiers de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation reste pleinement mobilisée pour la santé des collègues et pour leur pouvoir d’achat.
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À compter du 1er mars, tous les personnels malades verront leur rémunération amputée de 10 %. Le SE-Unsa continue de dénoncer ce recul de nos droits et demande au gouvernement de mettre un terme à cette injustice. Être malade et perdre 10 % de son salaire est inacceptable. Cette perte de pouvoir d’achat est injuste et incompréhensible. En effet, aucun agent ne choisit d’être malade ou accidenté. Ce sont toujours des médecins qui signent des arrêts de maladie. Cette décision vient rompre davantage la confiance envers notre administration qui nous malmène en permanence.
Pour le SE-Unsa, il est impératif de revenir sur une brèche ouverte dans nos garanties statutaires d’agents publics. Il n’est pas possible d’accepter que les difficultés de santé des agents publics deviennent une variable d’ajustement des finances publiques. Aujourd’hui c’est 10 %, mais demain qu’en sera-t-il si les gouvernements ne regardent désormais la Fonction publique que comme un pot à économies ?
En ce qui concerne les personnels détachés de l’AEFE, la mise en œuvre de la baisse de 10% de la rémunération ne sera effective qu’à partir du mois de septembre au plus tôt. Seule amélioration au tableau, jusqu’à présent les personnels du 1er degré en arrêt maladie ne percevaient pas l’ISAE lorsqu’ils étaient en congé maladie. Désormais pour les arrêts maladie qui débutent à compter du 1er mars 2025, du 2ème au 90ème jour d’arrêt, l’ISAE est versée à hauteur de 90%.
Ces nouvelles dispositions réglementaires n’ont pas permis de verser l’ISAE sur la paie du mois de juin comme c’était le cas jusqu’à présent. Son versement sera donc décalé sur la paie du mois d’août.
Vous trouverez ci-après le nouvel arrêté du 23 juin fixant par pays et par groupe les montants de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL/ICCVL) pour les personnels détachés des établissements d’enseignement français à l’étranger à compter du 1er juillet 2025.
Contexte général
Cette réunion fait suite à une demande réalisée en intersyndicale pour exprimer nos inquiétudes quant à la très forte dégradation du dialogue social à l’AEFE.
Nous souhaitions également cet échange pour aborder la question de la durée limitée du détachement et ses conséquences néfastes sur le réseau d’enseignement français à l’étranger.
Enfin, au regard des éléments que nous avons sur la tenue du prochain Conseil d’Administration, il était difficile de ne pas aborder la mesure d’urgence qui devrait toucher les établissements conventionnés (transfert de charge complet des pensions civiles des détachés vers les établissements conventionnés qui devront assumer seuls cette mesure).
Dialogue Social
A l’UNSA, nous avons souhaité rappeler les raisons qui nous ont conduits à boycotter le CSA d’avril 2025 et qui nous ont également amenés à tirer le signal d’alarme sur ce qu’il se passait à l’Agence.
En premier lieu, l’absence de discussions, soit parce que l’Agence ne tenait pas ses engagements d’ouvrir des groupes de travail sur certains sujets (ORS des formateurs, Missions particulières des enseignants, transposition des primes, …), soit parce qu’elle mettait un terme sans ménagement aux travaux réalisés jusqu’alors, réforme de l’Avantage familial ou refonte de l’ISVL pour ne citer que ces deux exemples.
Ensuite, nous voulions signaler l’absence de réponses à certains de nos courriers, qui alertaient notamment sur une meilleure prise en compte de la gestion des conflits et qui pointait en même temps du doigt une absence d’anticipation de ces difficultés malgré nos différentes interventions ou remontées régulières.
Enfin, pour mettre en évidence cette dégradation du dialogue social, l’UNSA a rappelé que les échanges se sont réduits au strict minimum avec la Direction de l’Agence, s’en tenant quasi exclusivement aux seules instances.
Durée limitée du détachement
C’est un sujet qui préoccupe de nombreux collègues, et à raison dans la mesure où à l’heure actuelle le Ministère de l’Éducation Nationale a une lecture très stricte du détachement et n’a pas accordé, sauf erreur de notre part, de prolongation exceptionnelle à aucun personnel, portant la durée du détachement de 6 à 9 ans.
En ce qui concerne l’UNSA, nous dénonçons toujours l’absence de discussion et de bilan de cette disposition, alors même que le MEN s’était engagé à discuter de ces fameuses prolongations et à étudier tous les cas, notamment ceux des pays dits non attractifs en matière de recrutement, les situations familiales ou encore le cas des personnels proche d’un départ à la retraite.
Nous souhaitions également mettre l’accent sur les deux engagements qui n’ont pas été tenus par le MEN, d’une part favoriser une plus grande mobilité et d’autre part une valorisation des parcours à l’occasion du retour en France. Force est de constater que la mobilité s’est réduite, que les DSDEN et les rectorats n’ont pas beaucoup plus joué le jeu de la mobilité et enfin que la valorisation ou la reconnaissance des expériences acquises dans le réseau ne sont pas prises en considération.
Pour l’UNSA, il est très clair que nous devons mettre un terme rapidement à cette durée limitée du détachement qui est à l’origine de beaucoup de difficultés pour les établissements mais aussi pour les personnels.
Mesure d’urgence présentée en CA
L’agence veut présenter une mesure d’urgence qui consiste à transférer la charge totale des pensions civiles des personnels détachés aux établissements (seuls les établissements conventionnés seraient concernés). Les pensions civiles pèseraient alors uniquement sur leur budget et non plus sur le budget de l’Agence comme jusqu’à présent.
Pour ce qui est de l’UNSA, cette mesure est inacceptable et injuste, et ne ferait peser le déficit structurel de l’Agence que sur les établissements, les familles et les personnels. Nous avons répété à plusisuers reprises que d’autres solutions pourraient être envisagées et que l’on ne pouvait pas faire l’économie de discussions avec tous les acteurs du réseau.
Cette mesure, et nous ferons tout pour qu’elle ne soit pas votée, pourrait provoquer un cataclysme au sein du réseau. Ce serait une mesure sans précédent qui mettrait à mal de très nombreux établissements conventionnés qui se retrouveraient contraints de faire le choix du déconventionnement. C’est aussi un signal fort d’un désengagement clair et net de l’Etat.
Cela aura nécessairement un impact retentissant sur le réseau qui pourrait perdre une partie non négligeable de ces établissements historiques, mais également sur les personnels pour ne pas dire les personnes, qui pourraient se retrouver pris en étau entre renoncer à certains de leurs droits et à leur vie personnelle et familiale.
Enfin, cette mesure serait d’autant plus regrettable, qu’à ce jour, nous n’avons aucune garantie quant à son intérêt budgétaire !!
INFO de dernière minute: nos interventions ce matin ont porté leurs fruits, le CA de l’AEFE vient d’être reporté à une date ultérieure. Nous n’allons pas relâcher nos efforts!!
L’équipe du SE-UNSA Hors de France
Ce jeudi 22 mai s’est tenue la réunion fixant le barème de l’ISVL pour le mois de Juillet 2025. Ainsi, l’enveloppe globale pour ce barème est de 54,731 millions (en hausse de 608 000 euros). Les effectifs sont eux identiques à ceux de janvier 2025 évidemment.
Sur ce nouveau barème de juillet, sir 160 zones, 6 zones restent à l’équilibre, 140 zones sont en augmentation et 14 zones connaissent une baisse de leur ISVL. Sur ces 14 zones, 4 sont suivent la logique de leur tendanciel à la baisse mais 10 devraient quant à eux connaitre une hausse.
Pour ce barème nous nous sommes essentiellement concentrés sur les pays qui auraient donc dû connaitre une hausse de leur ISVL mais qui se retrouvent en négatif à cause de l’effet change/prix. Pour cette raison, il a été décidé de « protéger » l’Indonésie, l’Australie et 3 zones du Canada (Toronto, Québec et Ottawa). Nous rappelons que nous sommes limités à 5 zones par groupe de travail consacré à la réactualisation du barème.
Enfin, nous avons une nouvelle fois signalé les limites de l’exercice et le besoin urgent de redéfinir les contours et le mode de calcul de cette indemnité qui ne répond plus à la réalité et aux besoins du terrain. Des pays qui devraient connaitre une forte hausse se retrouvent avec des augmentations dérisoires, et vice versa. Sachez que pour éviter les baisses ou les hausses trop fortes, l’AEFE s’impose des fourchettes de variation, et ces variations compromettent toutes modification de fond. Ainsi, nous réussissons à protéger les collègues mais la Direction du Budget (ministère des Finances) nous empêche de proposer de réelles améliorations.
Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez plus de détails sur ce nouveau barème ISVL/ICCVL de juillet 2025.
L’équipe du SE-UNSA Hors de France
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Un nouveau Groupe de Travail (GT) sur l’égalité professionnelle F/H a eu lieu mercredi 30 avril 2025.
La première heure a été consacrée à la présentation de l’audit AFNOR (label égalité professionnelle). Pour information, la France est classée 40ème des pays dans le monde en termes d’inégalités femmes/hommes en “éducation, santé, politique et économique”, perdant ainsi 25 places par rapport à la dernière version.
Elle est classée 1ère – comme 24 autres pays – dans le domaine seul de “l’éducation”, 76ème en “santé” (+ 5 places), 39ème en politique (-19 places) et 51ème en “économie” (-11 places).
Elle est classée 82ème en termes d’égalité salariale homme pour un travail similaire, contre 135ème en 2015.
L’AEFE a donc reçu le label AFNOR pour 4 ans, après l’audit de personnels des sièges de l’AEFE de Nantes et de Paris (13 au 17 mai 2024), et de personnels des 68 Etablissements en Gestion Directe (EGD) implantés dans 26 pays différents. Sur ce panel de 9241 personnes, 200 personnes ont été auditées dont ceux de 9 EGD.
Autant en 2021 l’audit avait relevé 3 fiches d’insuffisance (un manque d’actions de sensibilisation égalité ; pas de clause égalité pour les entreprises démarchées lors des marchés publics ; le tableau de bord des actions non établi), autant aucune fiche d’insuffisance n’a été élaboré en 2024 à mi-parcours !
Les Organisations Syndicales (OS) font remarquer que l’AEFE a de bonnes intentions concernant l’égalité, mais que dans les faits il y a encore de belles marges de progression : les OS ne participent pas au séminaire égalité dans son intégralité, il y a encore des formations en dehors du temps de travail, les grilles salariales des agents de centrale des catégories C (qui sont essentiellement des femmes) ne sont pas revalorisées, ….
Ensuite, nous avons eu l’occasion d’échanger sur les résultats de l’Index égalité professionnelle de l’AEFE.
Cet index représente l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à corps, grade et échelon équivalents. Calculé ainsi, il est de 0 !
Le SE-Unsa, comme les autres OS, s’indigne de cet index : les rémunérations des fonctionnaires et des contractuels sont indifférenciées, les primes sont non incluses dans les calculs (celles des expats faussent donc de fait les résultats), il n’y a aucune transparence sur l’égalité professionnelle quant aux passages aux échelons et aux grades supérieurs de chaque corps…
La référente égalité présente ensuite l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à catégorie hiérarchique équivalente : 78/80.
Puis elle expose l’index calculant le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations : 16/20.
Les OS soulignent une nouvelle fois les non-sens de ces index, au vu des critères indifférenciés ou non pris en compte. Les personnels ressentent un décalage entre ce genre d’affichage et la réalité du terrain, ce qui ne fait que renforcer chez eux une impression de non prise en compte de leur quotidien dans ce type de calcul peu compréhensible.
Le SE-Unsa regrette ces voies d’affichages grand public qui questionnent quand on regarde un peu plus en détail tous ces résultats…
Nous vous tiendrons informés de la suite donnée à ces travaux, les deux prochaines réunions, prévues en septembre, feront un point le suivi du “plan d’actions 2025.
Laurence et Marlène, pour le SE-Unsa HDF
Vous trouverez ici le dernier arrêté modifiant les montants de l’avantage familial et les droits de première inscription (rythme Sud: Vanuatu, Costa Rica, Chili, Pérou, Uruguay, Bolivie, Argentine, Brésil Sao Paulo et Rio). Nous rappelons que ces montants sont applicables à partir du 1er avril 2025. Il y aura donc, avec effet rétroactif, des rattrapages en faveur des personnels concernés sur la période avril-mai.
Néanmoins, une nouvelle fois persiste un différentiel à la charge des personnels, qui s’explique en partie par une cotisation sociale sur une indemnité considérée comme un élément de rémunération (retenue CSG-CRDS de 9,7%). Nous avons alerté plusieurs fois les élus ainsi que la direction de l’Agence pour qu’une solution soit trouvée à cette difficulté. Il n’est pas concevable que des personnels détachés puissent avoir la moindre charge supplémentaire en ce qui concerne la scolarisation de leurs enfants.
N’hésitez pas à nous faire part des différentiels en votre défaveur de manière à ce que nous puissions porter vos revendications. Cette situation ne peut plus durer.
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Rappel de la situation
Si vous avez obtenu votre premier détachement en 2021 ou 2022 et que vous avez opté pour le nouveau contrat AEFE à partir de septembre 2023, vous avez bénéficié d’une « remise à zéro » de votre détachement avec la possibilité de le renouveler en 2026. Ainsi, tous les collègues dans ce cas de figure bénéficient d’une durée de détachement pouvant atteindre 7 ou 8 années d’affilée, au-delà de la limite actuelle fixée à 6 ans
Toutefois, suite à de nombreuses alertes de collègues sur la possibilité de participer à la prochaine campagne de recrutement en 2026, nous avons pris l’attache de la DRH de l’AEFE pour faire le point sur leur situation.
Incidences sur les collègues
Contre toute attente, le Ministère de l’Education Nationale (MEN) a pris la décision d’empêcher les collègues dans le cas de figure présenté en introduction de solliciter un nouveau détachement et d’effectuer leurs 3 dernières années de détachement dans un nouvel établissement. Rappelons que le détachement reste une prérogative du MEN uniquement. Ainsi, l’administration avance l’argument qu’il était clairement stipulé que les collègues signant le nouveau contrat pourraient bénéficier d’une « rallonge » du détachement qu’en cas de renouvellement. Evidemment, cela va bloquer tout désir de mobilité au sein de l’AEFE puisque si le MEN prend finalement en compte les précédentes années de détachement, les collègues ne pourront plus obtenir de détachement pour cause de dépassement de la durée limitée (contrat de 3 ans minimum à l’AEFE).
Les différentes possibilités
Suite à cette décision unilatérale et injuste, les collègues dans cette situation devront choisir entre l’un des 3 choix suivants pour la rentrée 2026 :
Cette année, pour la 1ère fois, la revalorisation du point d’indice est discutée dès le début de l’année scolaire car 2025 sera la 1ère année où la revalorisation sera effective dès le 1er janvier.
Jusqu’à l’année dernière, la discussion avait lieu lors de la dernière assemblée générale de dialogue social en juin. La proposition était remontée à l’agence pendant l’été, la validation était confirmée en septembre/octobre pour un paiement avec effet rétroactif au 1er janvier. Cette année, il n’y aura donc pas de salaire majoré en octobre novembre pour cette raison.
L’AEFE avait préconisé cette année un gel du point d’indice, Mme Esnault, nouvelle COCAC et les chefs de pôle ont pensé bien faire en proposant à 0,2% de revalorisation quand nous l’avons reçu comme une proposition indécente.
Les objectifs à atteindre étaient les suivants :
Harmoniser les débuts de carrière et de grille pour s’assurer qu’il y ait une progression à 5, 10, 20% même si ce n’est pas une obligation dans les emplois concernés par des grilles.
Harmoniser la durée de carrière à 33 ans pour l’ensemble des grilles
2/3 des personnels sur les grilles de base, 1/3 sur les grilles de promotion. L’enjeu était que tout le monde gagne. Les personnels des grilles de promotion gagnent moins dans cette revalorisation que ceux sur les grilles de base qui sont plus nombreux.
Reclasser à l’échelon égal ou immédiatement supérieur. La reprise d’ancienneté ne concerne que la grille des surveillants.
Initialement le travail devait porter uniquement sur les grilles des annexes 2, 3 et 4. La grille E5 a elle aussi été revue ainsi que le début de carrière des ASEM.
La position du SE-UNSA : nous sommes pour faire remonter ces propositions à l’AEFE car même si certains personnels n’ont pas de gain immédiat, une majorité des personnels vont bénéficier de ce travail.
Nous soulevons le sujet de l’évaluation des PDL depuis plusieurs réunions maintenant, nous souhaiterions que soit mis en place l’année prochaine un groupe de travail sur ce sujet.
Qui visite les PDL ? Certains directeurs continuent de visiter les PDL en parallèle des visites des conseillers pédagogiques alors que les promotions ont été supprimées. Certains proposent encore des entretiens d’évaluation des PDL. Nous souhaitons que les conseillers pédagogiques soient les seules personnes habilitées à évaluer la qualité pédagogique de l’enseignement des PDL et non les directeurs.
A quelle fréquence visiter les PDL ? Nous pensons que les visites devraient être rapprochées en début de carrière pour accompagner au mieux les néo recrutés puis les espacer en fonction de l’ancienneté des PDL.
Depuis 2019, les détachements sont octroyés pour une durée limitée de 6 ans. A l’époque de la mise en place de ce dispositif, le Ministère avait évoqué la possibilité d’obtenir dans des cas particuliers une prolongation exceptionnelle, portant le détachement à 9 ans. Malheureusement, malgré notre insistance, aucune négociation n’a été entamé pour faire le point sur ces conditions particulières.
Et aujourd’hui, 6 ans après la mise en place du dispositif, à notre connaissance, un seul enseignant a réussi à obtenir une prolongation d’un an.
En ce qui concerne l’Unsa Hors de France, nous continuons, avec l’appui des élus des représentants des français de l’étranger, à solliciter le Ministère pour pouvoir assouplir ces règles, trop rigides aujourd’hui et mettant en difficulté à la fois les personnels et les établissements. Nous avons toujours comme objectif d’obtenir automatiquement une prolongation jusqu’à 9 ans sur demande de l’agent, et in fine réussir à faire définitivement tomber la durée limitée du détachement.
À la suite de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, une ordonnance de 2021 avait pour objectif de renforcer l’accès des agents de toute la Fonction publique à une couverture complémentaire d’ici 2026. Des négociations ont eu lieu avec les organisations syndicales dans les différents ministères de la Fonction publique.
En ce qui concerne les personnels détachés, vous avez reçu il y a peu un message du Ministère de l’Education Nationale au sujet de la prise en charge d’une partie de la complémentaire. Attention, tant que vous êtes détachés auprès de l’AEFE, cela ne vous concerne pas encore.
A ce jour néanmoins, le Ministère De l’Europe et des Affaires Etrangères dont vous dépendez n’a pas encore terminé les négociations sur le prochain opérateur.
Ainsi, courant 2026, un nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) en santé et en prévoyance sera mis en place. Pour la santé, les agents devront adhérer au contrat collectif retenu, avec une prise en charge financière de 50 % de la cotisation par l’employeur. L’UNSA éducation s’est engagée avec détermination dans cette négociation, nous attendons maintenant de connaitre le nom du prestataire qui sera retenu.
Au départ, la question des aménagements pendant ramadan est venue du lycée Lyautey. En effet, il était demandé aux administratifs du lycée de rattraper les heures aménagées. Comme les heures de cours sont tronquées, les journées sont raccourcies. La question du rattrapage n’a pas été évoquée pour les agents ou les enseignants qui bénéficiaient eux-aussi des horaires aménagés.
Nous avons donc rédigé une pétition signée par un grand nombre de personnes, nous avons rencontré Mr Devilard pour en discuter de vive voix avec lui. Il a lui-même convoqué une réunion avec tous les syndicats où il a été décidé qu’il n’y aurait pas de rattrapage.
De cette décision a découlé une note de service concernant les administratifs du 2nd degré. Dans la précipitation Mr Devilard ne s’est pas rendu compte que cela excluait les ASEM des écoles primaires. Bien sûr cette décision était injuste et nous avons suivi le dossier jusqu’à ce que Mr Devilard consente à donner aux ASEM :
Le même nombre d’heures hebdomadaires (4h). La même liberté pour adapter son emploi du temps aux personnels
Le sujet sera discuté en dialogue social et sur le pôle avant ramadan 2026 pour harmoniser les pratiques.
Dans certaines écoles, il est demandé aux ASEM d’être présentes sur le temps de cantine et de sieste alors que ce sont les APE qui gèrent la pause méridienne.
Nous demandons que les enfants soient pris en charge par les APE uniquement, ce qui permettrai aux ASEM d’être dans leur classe pour préparer les ateliers… Nous pensons que c’est aux APE d’assurer la surveillance des enfants lors des activités ou des siestes sur le temps entre midi et deux.
Deux points de vigilance au sujet du déroulement de votre carrière.
Si vous avez obtenu une promotion récemment (consultable sur votre Iprof), sachez que dans la majeure partie des cas, dans le 1er degré, les arrêtés de promotion ne sont pas systématiquement envoyés à l’AEFE. Il faut solliciter son département d’origine via un message Iprof afin de le récupérer et de le transmettre à votre gestionnaire pays pour une prise en compte de cette nouvelle promotion. Si vous rencontrez des difficultés à vous procurer votre arrêté de promotion, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions avertir la RH du Ministère.
Se renseigner sur la possibilité de bénéficier d’un rdv de carrière quand on se trouve à l’échelon 6, 8 ou 9. Si c’est votre cas, n’hésitez pas à vous faire connaitre auprès de votre IEN. Vous pouvez également nous prévenir de manière à mettre à jour votre dossier auprès de la DRH de l’Agence.