djamel.souiah, auteur/autrice sur SE-UNSA

A l’occasion du dernier du CSA du 27 mars dernier, la Directrice Générale a officiellement annoncé la suspension du projet de réforme de l’Avantage Familial. A l’UNSA, nous sommes en profond désaccord avec cette décision et avec les arguments avancés. Nous l’avons répété à l’occasion de toutes les réunions sur le sujet, nous continuerons de défendre ce projet de réforme.

En dehors de notre surprise devant ce retournement de situation, rappelons si cela est nécessaire que c’est l’Agence qui était à l’initiative de cette réforme, dans les cartons depuis des nombreuses années et mise de côté pendant la crise sanitaire, nous ne pouvons accepter les arguments avancés pour mettre un terme à cette réforme.

1^er argument : la perte d’attractivité des postes « d’expatriés » (D1 et D2 aujourd’hui, postes d’encadrement ou de formation).

Même s’il est vrai que les Majorations Familiales versées aux personnels expatriés sont plus importantes que l’Avantage Familial, le différentiel n’est pas si conséquent pour freiner les projets d’expatriation des personnels de direction ou de formation. En réalité il s’agit d’un déficit d’attractivité qui touche tous les postes proposés à l’Agence et pas seulement les postes d’expatriés.

Autre élément en défaveur de cet argument, et qui va dans le sens de l’équité entre les personnels, une réforme de l’AF permettrait de lisser plus équitablement les prestations versées entre les différents statuts. Rien ne justifie à ce jour que les Majorations Familiales soient plus importantes que l’Avantage Familial, autrement dit qu’un personnel expatrié perçoive plus qu’un personnel détaché pour la scolarisation de son enfant.

2^ème argument : la mise en place de la gratuité de la scolarité serait un frein au libre choix des personnels pour la scolarisation de leurs enfants.

Argument absolument inacceptable et fallacieux. Inutile de vous faire part de l’impression de déjà-vu et le parallèle avec une ministre éphémère de l’Education nationale.

En avançant cet argument, c’est d’abord faire preuve d’une méconnaissance de ce qu’est l’AF. En effet l’avantage familial n’est pas un accessoire de rémunération servant éventuellement à régler les frais de scolarité. Comme cela est précisé dans le décret 2022-896 (décret 2002-22 modifié) l’AF [est destiné à prendre en compte les charges de famille des agents […] et ne peut, en tout état de cause, être inférieur aux montants des frais de scolarité…].

Nous trouvons particulièrement choquant, de la part d’un opérateur public, d’accepter qu’une partie d’argent public serve à financer des établissements privés.

Enfin, dernière élément, là encore l’Agence ne fait que détourner le problème et se voile la face sur les causes de certains de ces choix qu’elle veut bien nous présenter comme des libres choix de la scolarité. En réalité, un nombre important de personnels scolarisent leurs enfants dans d’autres établissements non par choix mais bien par obligation. Nous l’avons rappelé à maintes reprises, c’est avant tout un problème lié au montant de l’ISVL très insuffisant des certains pays ou certaines zones pour permettre à des collègues de se loger plus près de l’établissement dans lequel ils exercent. Ainsi, ces difficultés de logement les obligent à scolariser leurs enfants dans des établissements plus proches de leur domicile. On peut aisément comprendre la volonté de ne pas imposer un temps de transport important à un enfant pour se rendre dans son établissement.

Maintenant, sans revenir sur les propositions qui nous avaient été faites par l’agence et les discussions en cours à ce sujet, nous continuons de défendre certains principes autour de cette réforme.

Garantir une égalité de traitement entre les personnels de l’agence.

Nous considérons en effet que le coût des frais de scolarité est purement artificiel et ne correspond à rien. Qu’est ce qui pourrait raisonnablement expliquer des différentiels aussi importants entre les pays ? Pour ne donner que quelques exemples de ce non-sens, voici quelques montants de frais de scolarité par mois pour des enfants de + de 15 ans à travers le réseau : Comores : 391 euros / Finlande : 959 euros / Shanghai : 1812 euros

Evidemment, les arguments qui reviennent sont souvent l’éloignement ou le coût de la vie mais on voit bien au travers de ces quelques exemples que ce sont des critères qui ne sont pas réellement pris en compte.

Régler de trop nombreuses situations injustes liées au versement de l’avantage familial.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’application des dispositions du décret mentionné ci-dessus et la non prise en compte de l’imposition sur l’AF provoque des décalages importants entre ce que perçoivent les collègues et ce que leur réclament les établissements. Pour ne vous donner que deux exemples, pour un lycéen, à Singapour il atteint plus de 1700 euros à la charge des collègues, ou à Valence un peu plus de 550 euros. Et c’est un sujet de préoccupation majeure quand on sait que 77% des personnels concernés scolarisent des enfants entre 3 et 17 ans.

Mettre fin à l’injustice touchant les personnels dont les conjoint(e)s perçoivent un équivalent et qui ne peuvent bénéficier de l’AF pour cause de caractère exclusif de ce dernier.

Nous avions essayé de faire évoluer ce principe lors des discussions autour du nouveau décret et des nouveaux contrats. L’agence avait d’ailleurs dit oui sur le principe cumulatif à partir du moment où il ne dépassait pas le montant de l’avantage familial puis était finalement revenu dessus en reprenant le principe d’exclusivité.

Bénéficier de la gratuité quelle que soit sa situation personnelle.

En effet, de nombreux personnels (famille monoparentale, famille recomposée, séparé(e), divorcé(e)…) ont du mal à faire valoir leurs droits dans la mesure où il peut être parfois très difficile d’obtenir certains documents quand l’autorité parentale est partagée. Ces personnels ne peuvent ainsi percevoir l’AF et doivent malgré tout supporter le coût de la scolarité.

En décrétant la gratuité il ne sera plus nécessaire d’apporter tous ces justificatifs, au final très discriminatoires.

Equité entre tous les personnels

Enfin, dernier élément, toujours avec en toile de fond un principe d’équité entre les personnels, nous espérons avec cette réforme pouvoir avancer sur la prise en charge des frais de scolarité pour les personnels de droit local. A de très rares exceptions ces derniers peuvent être pris en charge en totalité mais plus généralement ils oscillent entre 50 et 80%.

En obtenant le principe de gratuité pour les détachés, ce serait un levier supplémentaire pour nous permettre de défendre les mêmes droits pour les PDL.

Point d’actualité

Niger

Depuis les événements de juillet, l’établissement est contraint de fonctionner en EAD. Les relations bilatérales se sont encore dégradées davantage poussant l’ambassade de France a fermé ses portes en décembre 2023. Tout ceci a conduit l’agence à placer l’établissement « en veille », qui aura un budget de fonctionnement, l’AEFE souhaitant conserver cet établissement dans un espoir d’éventuels changements et d’amélioration de la situation concernant l’établissement.

Dans cette perspective de mise en veille, les personnels détachés ont été informés rapidement et accompagnés par les services de la DRH de manière à leur laisser la possibilité de candidater ailleurs dans le réseau. En ce qui concerne les personnels de droit local, l’agence n’a eu d’autre choix que d’engager des procédures de licenciement. Chaque agent est informé de la procédure en cours.

A ce jour 174 élèves poursuivent leur scolarité dans cet établissement. Un collectif de parents a fait une proposition de reprise en passant l’établissement en partenaire mais cette solution n’est pour l’heure nullement envisagée par l’Agence, qui rappelle encore une fois qu’elle souhaite conserver cet établissement.

Enfin, l’AEFE continue son travail de réflexion au sujet de l’indemnisation des personnels qui n’ont pas été en mesure d’effectuer leur déménagement avant le début des événements. En lien avec le MEAE sont également étudiées des solutions techniques pour mettre en place ces déménagements.

Mali et Burkina Faso

Les relations sont toujours aussi compliquées avec les autorités locales ce qui rejaillit nécessairement sur les établissements. La situation reste néanmoins au quotidien moins problématique en termes de fonctionnement au Mali qu’au Burkina Faso même si des difficultés subsistent au niveau des formalités d’entrée dans le pays. A titre d’exemple, une visite d’homologation ainsi qu’une série de formations n’ont pu se dérouler ces dernières semaines.

Cuba

Une subvention d’équilibre a été apportée par l’AEFE, il s’agit d’un accompagnement financier afin d’aider cet établissement se trouvant dans une situation critique du fait d’une chute des effectifs, chute provoquée notamment par le départ d’une entreprise française.

Pour l’heure les postes de détachés devraient être sécurisés, au moins encore pour l’année prochaine. Différents points d’étape seront faits pour déterminer les besoins de l’établissement en matière d’emploi.

Iran

Le durcissement de la politique nationale a eu un fort impact sur le fonctionnement de l’établissement, principalement suite à la décision des autorités locales d’appliquer strictement l’interdiction pour les Iraniens ou les Binationaux de s’inscrire et poursuivre leur scolarité au sein de ce dernier. A ce jour, il y a une réflexion au sein de l’agence sur un changement de statut de cet établissement vers un EGD, établissement en gestion directe, et dans ce cas précis en école d’ambassade. L’agence consent à un effort financier considérable pour maintenir un service à Téhéran, a fortiori dans un contexte où il n’y a aucune autre structure internationale.

Au niveau des postes de détachés, l’AEFE a ainsi fait le choix de ne conserver que les postes de détachés sur les disciplines dans lesquelles elle pouvait rencontrer des difficultés de recrutement (Mathématiques et Sciences Physiques).

Ukraine

Etablissement qui malgré la situation locale fonctionne très bien. Une visite de la DGM (direction générale de la mondialisation). L’AEFE réfléchit à une évolution de la carte des emplois pour cet établissement. Le travail est encore en cours pour déterminer les évolutions à venir et les besoins en matière d’emplois. Mais en tout état de cause, si des recrutements doivent être effectués, ils devront respecter la règle du célibat géographique.

L’UNSA est intervenue pour savoir s’il était possible d’envisager une priorité de recrutement pour les collègues qui étaient en poste en Ukraine avant le début de la guerre et qui ont été contraints de rentrer devant l’évolution de la situation.

Proche-Orient

Le climat est plus serein, le directeur de l’école a été autorisé à se réinstaller à Ramallah. Il est ainsi fortement envisagé un changement de locaux à la rentrée prochaine pour permettre un meilleur fonctionnement de l’établissement. Enfin pour aider cet établissement, l’AEFE a accordé une subvention exceptionnelle pour équilibrer ses comptes.

San Francisco

L’agence a officiellement annoncé la décision de déconventionnement de l’établissement de San Francisco pour la rentrée 2025. Une réflexion est actuellement en cours pour redéfinir une nouvelle carte des formateurs pour cette zone qui n’a plus d’établissements conventionnés aux Etats-Unis.

En ce qui nous concerne, aucune surprise dans cette annonce, nous avons déjà suffisamment répété qu’une course au déconventionnement était en train de s’opérer dans un certain nombre d’établissements nord-américains, moyen-orientaux ou du sud-est asiatique. Pour ce qui est du SE-Unsa, nous ne regretterons pas ces établissements, les conditions du conventionnement tel qu’il était pratiqué n’étant de toute façon plus acceptable. Il n’en reste pas moins que la multiplication de ces déconventionnements affaiblissent le réseau AEFE. Et nous insistons bien sur réseau AEFE et non EFE, il s’agit bien là d’un affaiblissement du réseau de l’opérateur public. Affaiblissement qui est par ailleurs accentué par une politique des détachements au MENJ qui n’est toujours pas en faveur de l’opérateur public. Le SE-Unsa le répète à chacune de ces audiences avec la DGRH du Ministère de l’Education Nationale, une priorité de détachement doit être accordée à l’AEFE, et cela devient d’autant plus urgent devant le nombre considérable de détachement accordés pour les établissements partenaires, américains notamment !! et d’autant plus urgent aussi devant le nombre de postes restés non pourvus l’année dernière à l’AEFE, notamment pour cause de refus de détachements la plupart du temps !! Attention, nous ne remettons pas en cause ces détachements et tant mieux si des collègues peuvent profiter d’une mobilité à l’internationale par ce biais-là, mais en tout état de cause il ne peut y avoir de différence de traitement entre les établissements, et nous défendons bien un contingentement en faveur de l’opérateur public.

Avantage familial

La Directrice Générale a officiellement annoncé à l’occasion de ce CSA la suspension du projet de réforme de l’Avantage familial. En ce qui concerne l’Unsa, et nous l’avons répété à l’occasion des différents groupes de travail sur le sujet, nous souhaitons, tout comme l’ensemble des organisations syndicales par ailleurs, que ce projet de réforme aboutisse. Elle permettrait une équité entre les personnels de l’agence et réglerait de nombreuses situations injustes liées au versement de l’avantage familial mais nous y reviendrons dans un second temps.

Nous tenons quand même ici à faire part de notre étonnement devant cette volte-face de l’Agence. C’est un véritable virage à 180 degrés qui a été opéré, il y a encore quelques semaines c’est l’Agence qui poussait pour que l’on avance sur le sujet et que la réforme puisse se faire dans un délai rapide.

Viennent s’ajouter dans un 2^nd temps les arguments avancés par la DG qui ne nous satisfont en aucune manière. La première raison invoquée a été la perte d’attractivité des postes « d’expatriés » (D1 et D2 aujourd’hui, postes d’encadrement ou de formation). Evidemment, nous ne pouvons être d’accord avec ce constat, la baisse d’attractivité de ces postes se situe à un autre niveau et ne peut être corrélé à ce projet de réforme. L’autre argument avancé, le moins acceptable pour l’UNSA, est que la mise en place de la gratuité de la scolarité serait un frein au libre choix des personnels dans la scolarisation de leurs enfants. Là encore nous ne partageons pas ce constat. Tout d’abord parce que l’avantage familial n’est pas un accessoire de rémunération comme cela peut être le cas dans certains entreprises privées, mais comme le stipule le statut des personnels « il est destiné à prendre en compte les charges de famille des agents […] et ne peut, en tout état de cause, être inférieur aux montants des frais de scolarité… ». Nous ne pouvons ainsi accepter qu’une partie d’argent public serve à financer des établissements privés. Et enfin, parce qu’en réalité les collègues qui scolarisent leurs enfants dans d’autres établissements ne le font pas, dans une très grande majorité, par choix mais bien par obligation. Et dans ce cas-là, ce n’est pas l’avantage familial ou son éventuelle réforme qui sont à mettre en cause mais bien un problème lié à des ISVL ou ICCVL insuffisantes pour de nombreux pays.

L’autre sujet lié à l’avantage familial est l’adaptation des dispositions du décret mentionnées ci-dessus. Nous constatons depuis quelques années que de nombreux collègues perçoivent un avantage familial qui ne couvre pas l’ensemble des frais de scolarité, en partie à cause de l’imposition pratiquée sur ce dernier. Ainsi, des collègues doivent payer le différentiel entre ce qu’ils perçoivent et ce que leur réclame l’établissement. Cette situation n’est pas normale et nous faisons remonter depuis un certain temps déjà ce que nous considérons comme un dysfonctionnement ou en tout état de cause comme une lecture erronée du décret. L’AEFE s’est alors engagée à étudier ces cas particuliers, en réalité nombreux à travers le réseau et à interroger le ministère concerné sur cette imposition (brute ou nette) de l’avantage familial. Evidemment de telles différences entre les personnels, n’est pas acceptable en l’état, une réforme de l’avantage familial permettrait de gommer cette injustice.

ISVL / ICCVL

Là aussi un projet de réforme est en cours. Les travaux et les échanges continuent même si nous ne sommes pas d’accord avec l’ensemble des propositions faites par l’Agence jusqu’à présent. L’évolution du mode calcul ne va pas dans le bon sens, et nous considérons à l’UNSA que le critère MERCER qui deviendrait la règle n’est pas la solution à tous les problèmes.

Nous regrettons aussi que la même considération pour l’attractivité des postes ne soit pas aussi présente pour ce projet de réforme que pour la suspension du projet de réforme de l’avantage familial.

Suivi de CSA : retraite progressive

Nous sommes intervenus à nouveau sur ce sujet en rappelant que le dispositif a été mis en place dans la fonction publique à compter de la rentrée 2023. L’agence devait ainsi interroger le SRE. Pour l’heure, les conditions pratiques de mise œuvre restent en cours d’examen avec les services des ministères concernés. L’objectif, s’agissant pour l’agence d’un nouveau motif de demande de temps partiel sur autorisation, est de l’intégrer dans la note de la prochaine campagne annuelle de temps partiel pour la rentrée 2025-2026, celle pour la rentrée 2024 étant déjà close.

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle 2024-2026

Nous saluons la qualité du travail effectué tout au long de ces réunions. Ce plan d’action ainsi que le tableau avec les différents indicateurs sont quand même une avancée par rapport au plan d’action précédent. Des améliorations notables peuvent être relevées comme un meilleur équilibre des temps de vie, de la santé des femmes dans le cadre professionnel, …
Cependant, il est loin d’être complet et selon nous il manque quand même quelques indicateurs. Nous nous questionnons également sur l’évaluation de certaines actions. Ce plan a toutefois le mérite d’exister et nous aurons l’occasion lors de prochains groupes de travail de faire le point sur ce qu’il manque.

Ainsi les 4 premiers axes de ce plan sont obligatoires et l’agence a tenu à le compléter par 2 axes supplémentaires. Le 1^er plan prévoyait 37 mesures, ce 2^nd plan en prévoit 38 pour 183 actions.

Enfin, nous regrettons simplement, devant l’importance de ce sujet pour l’ensemble des partenaires, que certains documents aient été remis un peu tardivement et d’en avoir pris connaissance que peu de temps avant le CSA. Encore une fois, nous ne revenons pas sur le fond et sur la qualité du travail effectué mais sur la forme et le fonctionnement des instances.

Classement des établissements du 1^er degré

L’arrêté concernant le classement des établissements du 1^er degré n’avait pas été revu depuis 1983 ! Le précédent classement des écoles relevant de l’AEFE date lui de 2013, et n’incluait pas tous les établissements. Il était donc devenu nécessaire d’actualiser cette liste qui permet en l’état l’attribution aux personnels concernés la bonification indiciaire liée aux fonctions exercées. Des discussions sont en cours avec la Direction du Budget pour une mise en application depuis septembre 2023 et obtenir de fait la rétroactivité.

L’UNSA a souhaité interpeller l’agence sur trois points, le premier est la prise en compte des situations particulières évoquées notamment dans le tour d’actualité. Nous avons également demandé pour quelles raisons toutes les annexes n’apparaissaient pas dans ce tableau (annexes d’Oran et Annaba ou encore celles du lycée français de Londres). Et enfin, nous avons souhaité avoir des précisions sur les appellations utilisées. La plupart mentionne des sections primaires, seuls quelques établissements sont répertoriés en lycée français. Nous avons ainsi demandé à ce que cela puisse être harmoniser pour plus de lisibilité.

Carte des emplois

Une nouvelle fois c’est une carte des emplois ( en Pièces jointes) qui fait la part belle aux fermetures de poste. Celles-ci s’expliquent néanmoins par les situations au Niger, en Iran ou à San Francisco.

L’agence continue également d’ouvrir de nombreux postes de formateurs, EMFE, CPAIEN ou EF2D. L’AEFE avance comme argument que cela permet de stabiliser les établissements. En ce qui concerne l’UNSA, nous avons tenu à rappeler que la création de postes de D3 (anciennement résidents) permettrait aussi de stabiliser les établissements avec un nombre de titulaires en augmentation. Rappelons aussi, si cela est nécessaire, qu’en termes budgétaires, la création d’un poste de D1 ou D2 équivaut à deux postes de D3.

En conclusion, nous partons du principe que des recrutements de D3 auraient le même résultat mais permettrait aussi un meilleur équilibre entre les différents statuts des personnels au sein des équipes. Nous serons ainsi particulièrement vigilants à l’occasion de la prochaine carte des emplois pour voir si le renforcement de ces équipes et la stabilisation « pédagogique » de certains établissements se traduisent par des recrutements de D3.

Des négociations sont actuellement en cours à l’AEFE pour une réforme de l’Avantage familial. Après les premières discussions, il est temps pour nous de vous dresser un état des lieux précis de la situation.

Bilan chiffré de l’avantage familial

L’enveloppe correspondant à l’Avantage familial (contrat résident ou D3) ainsi que les Majorations Familiales (contrat expatrié ou D1) est de l’ordre d’un peu moins de 37 millions d’euros.
5% de cette enveloppe est versée pour des enfants de 0 à 2 ans
77% concernent des enfants âgés de 3 à 17 ans
18% pour des enfants de 18 à 20 ans

1473 personnels percevant ces indemnités se trouvent en Europe, soit 28% des collègues concernés.
Les 3830 autres personnels se trouvent donc Hors Europe, soit 72% des collègues concernés.

Propositions de l’Agence

Pour les enfants avant la scolarisation : un forfait de 490 euros par mois, équivalent aux prestations familiales servies en France (base du SFT pour deux enfants, allocation de base enfant et complément du libre choix de mode de garde).
Pour les enfants en âge d’être scolarisés dans le réseau : gratuité de la scolarité. Une indemnité de 35 euros par enfant (soit 420 euros par an) pour les enfants au sein de l’UE , et 60 euros pour les enfants hors UE (soit 720 euros par an).
Pour les enfants après scolarisation : un forfait de 228 euros par mois, correspondant au montant de l’APL Paris.

Avis et revendications du SE-UNSA Hors de France

Si nous ne sommes pas fondamentalement opposés à une réforme de l’avantage familial en tant que tel, il faudra néanmoins obtenir certaines garanties et qu’elle remplisse un certain nombre de conditions :

Toute modification envisagée doit se faire à enveloppe constante. Nous comprenons bien la volonté de l’Agence de faire des économies, mais les personnels ne peuvent être la seule variable d’ajustement. Après la fermeture de nombreux postes de détachés (et malheureusement ça continue), c’est au tour de l’avantage familial d’être touché. En ce qui concerne l’UNSA, nous défendrons un budget identique. Comme nous le disions, nous sommes favorables à un système plus équitable mais pas s’il entraine tout le monde vers le bas.

Demande d’un moratoire de minimum 2 ans avant la mise en place d’une éventuelle réforme. Pour l’UNSA, il est inconcevable qu’une telle réforme se fasse dans l’urgence et place les collègues devant le fait accompli. Nous demandons du temps pour que chacune et chacun puissent s’organiser. En tout état de cause, nous nous opposerons à une mise en place rapide. Quoiqu’il en soit, ce ne pourra pas se faire à la rentrée 2024, nous avons obtenu cette garantie auprès de la Directrice générale de l’Agence à l’occasion de notre audience de ce jeudi 14 décembre.

Si l’agence définit la gratuité de la scolarité pour ses personnels détachés, pour le SE-UNSA cette mesure devra nécessairement être étendue aux enfants des personnels de droit local. Encore une fois, nous sommes favorables au principe d’équité, mais il ne doit pas être circonscrit aux seuls personnels détachés.

Caractère non exclusif du versement d’une prestation familial à l’agence. En effet, il est impératif que les prestations familiales soient versées indépendamment de ce qui peut être perçu par ailleurs (équivalent d’un avantage familial perçu par le ou la conjointe, APL, etc…). S’il s’agit d’une prestation familiale, elle doit être versée sans condition à l’ensemble des personnels.

Toujours dans un souci d’équité, qu’il n’y ait plus de distinction entre avantage familial et majorations familiales. Objectivement, le coût pour la scolarité d’un enfant est le même quel que soit son statut.

Demande d’un alignement a minima du forfait pour les enfants post bac sur le forfait prévu pour les enfants avant scolarisation.

En dehors de ces différentes conditions et garanties, un trop grand nombre de questions restent en suspens, parmi lesquelles l’absence d’établissement homologué sur certains niveaux, les TPS, le décalage pour les enfants scolarisés dans les établissements dépendant du rythme sud, … Bref, tout un tas de questions que nous n’avons pas encore abordées et que nous ne manquerons pas de faire lors de nos prochaines négociations avec l’AEFE.

Ce jeudi 13 avril avait lieu, à l’initiative de la DRH de l’Agence, une réunion d’information au sujet de la mise en place des nouveaux contrats. Cette réunion portait sur les 3 points suivants : la prise en charge des voyages, l’ICR (indemnité de changement de résidence) et les droits à congés.

Prise en charge des voyages :

Cela concerne tous les nouveaux contrats de détachés, quelle que soit la fonction. Pourront alors en bénéficier le personnel recruté et ses ayants droit. Sachez également que les prises en charge ne pourront se faire qu’à partir du moment où les personnels concernés auront signé leur contrat.
Cette prise en charge des voyages sera géré par le BVM (Bureau des Voyages et Missions). Majoritairement il s’agira de réservation de billets d’avion ou de train, et par dérogation et après accord du BVM il sera possible de faire usage de son véhicule personnel (remboursement sur la base du tarif avion ou train).

Le principe retenu sera celui d’une réservation par le BVM d’un voyage 15 jours maximum avant le début du contrat entre le lieu de résidence (celui renseigné lors de la candidature et ensuite communiqué dans le dossier) et le lieu d’affectation. Pour les personnels déjà en poste ou en dispo à l’étranger, s’il y a un séjour en France avant de rejoindre le nouveau lieu d’affectation, la prise en charge s’effectuera uniquement depuis le lieu de résidence en France et non sur sa précédente affectation. En revanche, dans le cas où des collègues passeraient directement de leur actuel lieu de résidence à leur nouveau lieu d’affectation, et ce quelle que soit la position administrative, il y aura bien prise en charge du voyage.

Dans certains cas, il sera possible de préfinancer son voyage, mais nous le répétons, il faudra d’abord en faire la demande auprès du BVM pour autorisation. Ensuite, le remboursement s’effectuera en respectant le plafond défini par l’agence (sur la base du tarif le plus économique, sur toute compagnie régulière susceptible d’assurer la liaison demandée).
Le préfinancement sera imposé dans deux cas uniquement : un enfant mineur voyageant seul et dans le cadre d’un voyage avec un animal de compagnie.

L’ICR : indemnité de changement de résidence

Il s’agit d’une indemnité forfaitaire qui participe aux frais de changement de résidence. Attention, cela n’équivaut pas nécessairement à la prise en charge d’un déménagement complet. De plus, il appartiendra à chaque personnel d’organiser et de mettre en place les modalités de changement de résidence.

Cette ICR est composée d’une part forfaitaire pour 80%, et sera versée à l’ensemble des personnels concernés sans obligation de fournir des justificatifs. Les 20% restants seront octroyés sur présentation de justificatifs, et pour en bénéficier il faudra que le montant des frais engagés représente au moins 66% du forfait total.

En cas de rupture de contrat avant son terme, les collègues percevront l’ICR au prorata du nombre d’années de contrat effectué.

Droits aux congés :

C’est un arrêté ministériel qui fixe le temps de séjour ouvrant droit aux congés.
Ce n’est pas systématiquement le BVM qui se chargera de la réservation des billets, les collègues pourront faire appel aux établissements qui pilotent la déconcentration des voyages.

Il pourra être pratiqué une certaine souplesse sur l’utilisation des droits à congés, notamment dans le cas où il pourrait y avoir un décalage de recrutement pour un couple.
Sachez également que les enfants sont rattachés à un seul ayant droit.

Idem que pour l’ICR, en cas de rupture de contrat, les droits aux congés seront proratisés en fonction du temps de séjour défini par l’arrêté ministériel.

Frais annexes

Le coût des visas stricto sensu est remboursé. En revanche, les éventuels frais liés au transport pour récupérer un visa restent à la charge des personnels.
Tous les tests (de langues par ex) ou examens médicaux obligatoires nécessaires à l’obtention du visa seront également remboursés.

Les vaccins obligatoires (ex : fièvre jaune) pour se rendre sur le nouveau lieu d’affectation seront pris en charge par l’Agence.

1 Quand se fera la prise en charge financière de mon nouveau contrat ?

La prise en charge ne pourra débuter qu’à partir du moment où j’aurai signé mon contrat.

2 Je ne pars pas seul·e, le voyage est-il financé pour ma ou mon conjoint·e et mes enfants ?

Oui, ce que l’on appelle les ayants droits (enfants, conjoint(e) ou partenaire de PACS) bénéficient aussi du financement du voyage.

Plusieurs cas de figure :

L’affectation s’effectue d’un pays A vers un pays B :

Vous pouvez opter pour un billet direct,

Si vous souhaitez passer les vacances en France avant de rejoindre votre affectation, l’Agence prendra en charge le billet France vers pays B. La base de prise en charge est l’adresse en France donnée par l’agent. Le billet retour de l’actuel lieu d’affectation vers la France restera à ma charge.

L’affectation s’effectue du pays A vers le pays A

Le voyage sera pris en charge en cas de nomination dans une autre ville dans un même pays mais pas si la nomination est dans la même ville.

3 Pour des raisons de commodité je souhaiterais aller m’installer plus tôt sur mon nouveau lieu d’affectation, Puis-je demander la réservation de mon voyage quand je le souhaite ?

Non, le voyage ne pourra être réservé, au plus tôt, que 15 jours avant le début du contrat.

4 Dois-je préfinancer mon voyage ?

Non, en principe c’est le BVM (Bureau des Voyages et Missions) qui s’occupe de la réservation.

Il peut y avoir des demandes de préfinancement sur autorisation, par exemple lorsque l’on utilise son véhicule personnel pour se rendre sur son nouveau lieu d’affectation.

Le préfinancement est obligatoire dans deux cas, lorsqu’un enfant voyage seul ou lorsque l’on voyage avec un animal de compagnie.

En cas de préfinancement, le remboursement s’effectuera en respectant le plafond défini par l’agence (sur la base du tarif le plus économique, sur toute compagnie régulière susceptible d’assurer la liaison demandée).

5 L’ICR, c’est quoi ?

C’est une indemnité forfaitaire qui participe aux frais de changement de résidence. Attention, elle ne couvre pas nécessairement le coût d’un déménagement complet.

Elle comporte une part forfaitaire de 80%, qui me sera versée sans avoir besoin de fournir de justificatifs.

Les 20% restants seront en revanche octroyés sur présentation de justificatifs. Pour en bénéficier, il faudra que le montant dépensé dépasse les 66% du forfait total.

Ex : Mon ICR est de 10000 euros, je recevrai les 8000 euros forfaitaires, et si je produis des factures dépassant les 6600 euros alors je pourrai percevoir les 20% restants.

A ce jour, seul le BVM est en mesure de fournir une estimation de l’ICR (attention, au regard du nombre de demandes très important, les délais pour obtenir une estimation peuvent être rallongés).

6 Je suis actuellement à l’étranger (en détachement dans un établissement du réseau, en contrat local ou en disponibilité), quelle sera la prise en charge proposée ?

L’ICR est versée en cas d’affectation d’un pays A vers un pays B ou d’affection dans une autre ville dans le même pays. En cas d’affectation dans la ville de résidence actuelle, l’ICR ne sera pas versée. (Affectation du pays A vers ce même pays A).

Ma résidence actuelle est dans un pays A et je vais rejoindre directement le pays B, alors le voyage ainsi que l’ICR (Indemnité de changement de résidence) seront pris en charge par le BVM en tenant compte de la résidence actuelle.

Je décide de séjourner en France avant de rejoindre mon nouveau pays d’affectation, le BVM ne prendra en charge que le voyage depuis la France, et le billet retour de l’actuel lieu d’affectation vers la France restera à ma charge.

7 Quelle est la notion de résidence retenue par le BVM ?

Dans le décret, il n’est pas fait spécifiquement référence à la résidence administrative. Ainsi, c’est sur la base du déclaratif que sera retenue la notion de résidence. Pour être plus clair, c’est l’adresse que j’aurai renseignée au moment de ma candidature puis dans mon dossier après la proposition de poste et ce quelle que soit ma position administrative à ce moment-là (en activité, en détachement, en disponibilité, etc.) qui sera retenue.

8 L’AEFE nous communique ou nous recommande-t-elle des partenaires ou des agences pour l’organisation du déménagement ?

Non, c’est à moi d’organiser seul·e les modalités d’organisation de mon déménagement auprès d’un prestataire.

9 Quand puis-je bénéficier de mes droits aux congés ?

C’est un arrêté ministériel qui fixe le temps de séjour dans le pays d’affectation ouvrant droit aux congés. Il peut être compris entre 1 et 3 ans. Je peux consulter le temps de séjour sur ce lien.

10 Comment s’organise la prise en charge de mes droits aux congés ?

Si je suis concerné·e, je recevrai un message me disant que je pourrai bénéficier cette année des droits aux congés.

Ensuite, en fonction de mon établissement d’exercice, deux possibilités :

Le BVM qui s’occupe des réservations.

Je dépends d’un des établissements qui pilote la déconcentration des voyages, alors c’est auprès de cet établissement qu’il faut faire la demande de prise en charge. Voici la liste des pays concernés.

11 Mon ou ma conjoint·e est recruté·e un an après moi, pourrais-je décaler mon droit aux congés pour pouvoir en bénéficier en même temps que celui de mon ou ma conjointe ?

Oui ce sera possible de bénéficier d’un report dans certains cas de figures comme celui-là. Il faudra quoiqu’il en soit en faire la demande auprès des services compétents.

12 Le coût du visa est-il pris en charge ?

Oui, le coût stricto sensu est remboursé. Par ailleurs, tous les frais liés à l’obtention du visa comme par exemple le passage de test de langue ou une visite médicale seront pris en charge par l’AEFE.

En revanche, des éventuels frais liés, soit au transport pour aller chercher son visa, soit à des frais administratifs annexes (frais d’avocats ou procédure d’accélération d’obtention du visa), ne seront pas remboursés.

13 Qui dois-je contacter pour les démarches liées à l’obtention de mon visa ?

Je dois prendre contact avec le service de la Gestion Administrative qui s’occupe des formalités de visa. Le cas échéant, il se chargera des demandes pour l’obtention d’un passeport de service.

14 Un vaccin est obligatoire pour entrer sur le territoire de mon nouvel établissement d’affectation. Sera-t-il pris en charge par l’Agence ?

Oui, le coût des vaccins obligatoires comme la fièvre jaune me seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Anciens et nouveaux contrats : Le SE-Unsa vous explique tout

Comme vous le savez, un nouveau décret régissant les contrats des personnels détachés à l’AEFE a été adopté en toute fin d’année dernière. A la suite de l’adoption de ce nouveau décret, les personnels concernés vont être sollicités par les services RH de l’Agence au cours de l’année pour exercer ou non leur droit d’option. En d’autres termes ils choisiront soit de conserver leur ancien contrat de « résident » soit d’adopter le nouveau contrat.
Afin d’effectuer votre choix en toute connaissance de cause, nous mettons à votre disposition les éléments nécessaires à la compréhension de ces nouveaux contrats. Voici donc les différences entre les anciens contrats « résidents » et les nouveaux contrats de détachés.
Nous vous rappelons également, que l’entrée en vigueur de ces nouveaux contrats ne se fera qu’à compter de la rentrée 2023.

Nouvelles catégories de contrats

On ne parle plus de nature de contrat (expatrié ou résident) mais de fonction. Il y en aura trois dorénavant :

Emplois d’encadrement au sein de ces établissements (personnels de direction et d’inspection, directeur d’école, DAF)
Emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger (EMFE, CPAIEN, EEMCP2)
Emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration (tous les anciens résidents)

ICR (Indemnité de changement de résidence)

Dans ce nouveau décret, la mobilité de TOUS les personnels sera financée et non plus seulement celle des personnels expatriés comme c’était le cas jusqu’à présent.
Ainsi, tous les personnels qui feront le choix du nouveau contrat, et ce quelle que soit leur catégorie, pourront percevoir une Indemnité de Changement de Résidence (ICR) qui participera aux frais de voyage et de déménagement.

Congés bonifiés

Il est également possible de bénéficier du financement de congés dits annuels dont la périodicité varie selon les pays de 1 à 3ans. Voici le tableau avec les durées.

Durée limitée du détachement

Depuis 2019, le Ministère de l’Education Nationale a instauré la durée limitée du détachement à 6 ans. Ainsi, en signant le nouveau contrat, les collègues n’auront d’autres choix que d’être soumis à cette durée limitée.

Le SE-Unsa Hors de France est intervenu à de nombreuses reprises lors des discussions sur ce nouveau décret pour demander la possibilité pour les personnels ayant signé un contrat de « résident » avant septembre 2019 de pouvoir basculer sur le nouveau contrat sans que cela n’ait d’impact sur la limitation de leur détachement. Sur ce point, l’AEFE répond qu’elle ne fait que suivre les instructions du Ministère et qu’elle n’est pas maitre en la matière.
S’agissant des personnels ayant signé un contrat après septembre 2019, la question ne se pose pas. Etant eux déjà soumis à cette durée limitée, ils auront tout intérêt à basculer sur le nouveau contrat afin de bénéficier de l’ICR.

Avantage Familial

Malheureusement rien ne change concernant l’Avantage Familial. Nous sommes revenus à la charge pour tenter de mettre fin à l’injustice qui frappe certains de nos collègues depuis quelques années. En effet, il n’est pas possible à ce jour de cumuler l’AF (Avantage Familial) quand le conjoint ou la conjointe perçoit lui aussi une prestation sociale de même nature ou une prise en charge des frais de scolarité. Le nouveau décret reste donc exclusif et restrictif.

IE / ISVL

L’indemnité d’expatriation (I.E) et l’ISVL (Indemnité Spécifique de Vie Locale) vont changer de nom mais les périmètres resteront les mêmes. L’attribution de ces primes sera désormais liée aux fonctions et non plus à la nature du contrat.
L’I.E deviendra une IGFS (indemnité géographique et de fonction spécifique) et l’ISVL deviendra une ICCVL (Indemnité compensatrice des conditions de vie locale).

Nous ne cessons depuis des mois de demander à ce que le mode de calcul de ces deux indemnités soit révisé. LE SE-Unsa Hors de France demande à ce qu’un nouveau de calcul soit mis en place afin de répondre de manière plus réactive à l’inflation notamment. Des moyens supplémentaires doivent être alloués pour répondre d’une part à la crise économique qui frappe l’ensemble des collègues et d’autre part la crise du recrutement qui touche de nombreux établissements dans le réseau.

Appel par ordre et appel spécial

Sujet plus confidentiel et sûrement méconnu des collègues, cet appel par ordre et cet appel spécial permettront à l’ensemble des personnels de continuer à percevoir leur salaire même s’ils se retrouvent hors du pays, notamment en cas de conflit ou pour tout autre raison particulière. Jusqu’à présent les personnels résidents ne pouvaient bénéficier de ces appels.

Pour plus de précisions sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante: hdf@se-unsa.org

L’équipe du SE-Unsa HDF

Avantage familial : abandon de la réforme !

Compte rendu CSA-AEFE mars 2024

projet de réforme de l’avantage familial

Prise en charge des nouveaux contrats de détachés AEFE

FAQ : prise en charge des nouveaux contrats

Anciens et nouveaux contrats : Le SE-Unsa vous explique tout

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