La subrogation, où en est-on ?
La subrogation est le principe qui permet à l’employeur de percevoir directement les Indemnités Journalières en lieu et place des personnels mis en arrêt maladie.
Ce n’est pas encore mis en place pour les AESH. Lorsque ce sera le cas, finis les précomptes et les retenues sur salaire pour rembourser les IJSS perçues en plus du salaire !
La décision d’organiser cette subrogation relève du ministère de l’Éducation nationale. Pour l’instant rien n’est engagé au niveau de la DSDEN et du SAGERE. Au SE-Unsa, nous allons donc continuer à interpeller les différentes instances. Ce dossier doit être traité avec toute l’importance qu’il revêt pour les AESH.
Pour vous y retrouver dans votre précompte, le nouveau guide AESH vous donnera plus de détails sur ces modalités. Contactez-nous pour toute aide à ce sujet.
Nouvelle version du guide AESH, la parution est toute proche !
Afin de vous aider au quotidien, des militants du SE-Unsa avaient participé au groupe de travail sur le dossier Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT). La finalité était une version plus complète du guide actuel qui datait de 2023.
Ce guide a donc subi une mise à jour ainsi qu’une et une nouvelle présentation des fiches. Le but est d’éclairer sur des sujets comme vos missions, votre contrat de travail, les différentes démarches, les absences…
Dans les prochains jours, tous les AESH vont recevoir un lien via la boite mail pro pour y accéder. Au plus tard, ce sera juste après les vacances de printemps. À la demande du SE-Unsa, les PIAL, les Coordonnateurs PIAL, les Chefs d’Établissement, les IEN et les directeurs.trices le recevront également. Ainsi tous auront les mêmes informations concernant les AESH.
Afin que ces informations soient facilement disponibles depuis un smartphone, une version numérique sera disponible ultérieurement (sans date précise).
Ce guide est une bonne base. Mais pour aller plus loin sur certains thèmes, n’hésitez pas à revenir vers nous.
La prime REP/REP+ et le versement de la rétroactivité
Nous vous avons accompagné au cours du dernier trimestre 2025 pour en faire la demande. Nous continuons à porter votre voix jusqu’à l’administration. Ainsi, ce jour, nous avons demandé où en était le traitement de ce dossier.
Au total, le SAGERE a reçu 4060 demandes pour le Nord et le Pas-de-Calais. 2 881 concernaient des AESH (les autres concernaient les AED). Le travail est tel que deux contractuels vont venir compléter l’équipe en charge de vos dossiers.
À ce jour 450 demandes ont été traitées. Cela prend du temps car des dossiers ont été envoyés incomplets. Comme nous vous l’avions annoncé précédemment, ce sont les demandes devant le tribunal administratif (environ 90 demandes) et les plus anciennes (de 2023) qui ont été traitées en premier. Le service a maintenant commencé à traiter les dossiers reçus en 2024.
Du fait du manque de justificatifs, seuls 222 protocoles ont pu être adressés. Ceux qui l’ont reçu ont été vigilants et ont écouté notre conseil : attendre la réponse du Conseil d’État sur la validité de la prescription quadriennale pour retourner le protocole signé. Il n’y a plus beaucoup de temps à attendre. Nous reviendrons vers vous dès que le Conseil d’État aura rendu sa décision.
L’administration n’a aucune visibilité sur le délai de traitement global de toutes les demandes. Elle ne s’engage sur aucune date, mais elle estime que le traitement des demandes de fin 2025 devrait se faire plus rapidement. Les dossiers sont normalement accompagnés des justificatifs.
Concernant le paiements des intérêts moratoires (de retard), le SAGERE annonce un délai vers mai/juin pour les protocoles déjà établis. Ce ne sera pas leur service qui en fera le paiement mais le CSPIA (Centre de services partagés interacadémique) d’Amiens d’où ce décalage dans le temps.
Le temps partiel thérapeutique, des précisions
Bon nombre d’entre vous nous le demande : mais pourquoi quand on est en mi-temps thérapeutique on ne travaille pas la moitié de son temps habituel ?
C’est le décret 86-442 du 14 mars 1986 qui régit les modalités d’exercice à temps partiel pour raison thérapeutique.
La réglementation fixe donc à 50 % d’un temps plein la quotité d’exercice minimum. En l’occurrence, le temps de travail ne pourra pas être inférieur à 19h35 par semaine.
Votre médecin traitant prescrit et recommande un temps partiel thérapeutique. Lors d’un éventuel renouvellement, l’administration peut demander l’avis d’un médecin agréé ou du conseil médical.
Nous sommes à votre écoute pour toute demande spécifique à ce sujet.
Les accidents du travail, quand, où, comment ?
À la sortie de votre domicile, ou bien jusqu’à ce que vous y retourniez (directement) après votre journée de travail, s’il vous arrive un accident, il sera considéré comme un accident du travail.
Mais attention, il faut bien respecter les délais. Il faut faire la déclaration d’accident le jour même ou au plus tard dans les 24h auprès du SAGERE. Il faut également prévenir les établissements d’affectation.
Contactez-nous de suite en cas de doute pour éviter toute confusion par la suite dans le traitement de votre arrêt.
