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En adhérant dès maintenant, vous aurez accès à votre espace adhérent dès réception de votre numéro d’adhérent  !

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COMITÉ D’ENTREPRISE : LE MINISTÈRE N’EN A PAS, LE SE-UNSA VOUS L’OFFFRE !

Tous les adhérents SE-Unsa ont dorénavant accès à une plateforme de réductions digne d’un comité d’entreprise. Plus de 700 partenaires vous proposent un éventail d’offres variées : billetterie spectacle, vacances, loisirs, presse, shopping ou services.

Des centaines de réductions incluses dans votre cotisation au SE-Unsa.

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En téléchargeant le bulletin d’adhésion qui correspond à votre situation et en nous renvoyant le tout accompagné d’un RIB.

  • par mail (84@se-unsa.org)
  • par courrier (SE-Unsa, 5, Rue Favart, 84000 Avignon)

PROFITEZ DE NOTRE OFFRE DÉCOUVERTE À 99 € ! ADHÉSION DECOUVERTE 2026-27 99 euros

(Cette offre est soumise au paiement fractionné)

Toute adhésion donne lieu à un crédit d’impôt de 66 % de la somme, soit, pour l’offre découverte, un reste à charge de 33 €.

SPÉCIAL STAGIAIRES

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SPÉCIAL Elèves Fonctionnaires Stagiaires

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(Cette offre est soumise au paiement fractionné)

Toute adhésion donne lieu à un crédit d’impôt de 66 % de la somme, soit, pour l’offre découverte, un reste à charge de 17 €.

Pourquoi adhérer ?!

Toutes les informations importantes, et la plupart des services sont offerts à tous les collègues par le SE-UNSA mais certains documents et actions représentants de nombreuses heures de travail et de préparation sont réservés à nos adhérents car :

Le SE-UNSA vous aide, mais nous ne sommes rien sans vos adhésions !

  • Le syndicat ne peut vivre sans les cotisations de ses adhérents.
  • De plus, plus le nombres d’adhérents est important (et plus vos votez lors des élections professionnelles – prochaine fois en Automne 2026), plus le nombre de militant SE-UNSA peut augmenter afin d’encore mieux vous aider, accompagner, défendre et représenter ! (via des heures de décharge, remplaçant la présence en classe par le travail syndical)

Des services et accompagnements spécifiques réservés aux adhérents

Adhérez maintenant pour l’année 2026-2027 et profitez dès à présent :
► de notre accompagnement personnalisé au cours de votre carrière (mutation, avancement, RDV de carrière) ;
► de notre appui, aide, soutien via nos militants de proximité ;
► de notre communication électronique ;
► de nos publications à votre domicile (magazine l’enseignant  mensuel + lettre info trimestrielle) ;
► de notre matériel de rentrée l’année prochaine (agenda, calendrier, bloc-notes…) ;
► de réductions par le biais de notre comité d’entreprise sur les spectacles, le cinéma, le shopping ou les vacances.

OK, mais pourquoi l’UNSA?

De nombreuses différences existent entre les syndicats dont 2  principalement :
– Les valeurs que nous défendons : Pour l’UNSA, c’est notre ADN, un engagement humaniste, progressiste et réformiste, car oui, nous souhaitons mieux vivre notre métier !
– Le A de l’UNSA veut dire Autonome !
C’est le seul syndicat a avoir toute liberté vis-à-vis de son siège national dans le respect de nos valeurs. Car notre priorité est de
vous défendre, vous représenter et vous accompagner localement PUIS de faire suivre (via un modèle ascendant) au national les
remontées du terrain. C’est une des GROSSES différences qui fait de notre proximité une force!

LE SE-UNSA….à VOTRE SERVICE !


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Vous participez au mouvement ?
Vous voulez changer de poste ?

Le SE-UNSA est présent pour vous défendre, vous conseiller et vous aider tout au long des opérations de mouvement.

Vous trouverez ci-dessous quelques outils et éléments statistiques afin de vous guider dans vos choix.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails (84@se-unsa.org) : en effet, ces éléments sont difficilement lisibles seul, sans contexte (les éléments du barème et le contexte changent chaque année ce qui rend très complexe la lecture de ces informations…).

Pour mettre toutes les chances de votre côté, l’équipe du SE-UNSA peut vous proposer une étude personnalisée et des statistiques de vos chances.

Certains outils proposés ici sont consultables de manières plus détaillés et interactives pour les adhérents SE-UNSA.

Cet article est en cours de rédaction, d’autres éléments seront ajoutés (pensez à revenir !)Cet article est en cours de rédaction, d’autres éléments seront ajoutés (pensez à revenir !)

Table des matières

Carte des circonscriptions

Guide mobilité

Le guide mobilité est paru le 9 avril, à consulter dans le bulletin départemental n°499 (à voir ici)

Vidéo de décryptage et aide à la lecture à venir

Dates clés
23 avril – 7 mai 2026 : Saisie des vœux sur SIAM-MVT1D
7 mai 2026 : Date limite pour les justificatifs (handicap, situations familiales)
29 mai 2026 : Envoi de l’accusé de réception avec barème initial
29 mai – 10 juin 2026 : Phase de rectification du barème
12 juin 2026 :Résultats du mouvement

Contact Cellule mouvement :
04 90 27 76 44 / 04 90 27 76 22 
ce.mouvement-84@ac-aix-marseille.fr

  • 60 vœux maximum (recommandé : mixer vœux simples et groupés).

  • Vœux simples : Poste précis (ex. : école spécifique).

  • Vœux groupés : Commune, regroupement de communes, ou zone MOB.

  • Ordre de préférence : Les affectations se font selon l’ordre des vœux.

Eléments statistiques

Combien de postes sont occupés cette années dans telle circonscription et sur telle nature de poste avec mon ancienneté ?

S’appuyant sur une équipe expérimentée, le SE-UNSA peut vous aider à « décrytper » ces éléments, à les adapter à votre cas. Notre équipe a guidé de très nombreux enseignants les années passées, et les éléments donnés se vérifient souvent. Alors n’hésitez pas !

A voir en cliquant ici.


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Plusieurs remplaçants nous ont sollicités pour nous interroger sur leur demande de Forfait Mobilité Durable (FMD). En effet, l’administration leur a répondu que les remplaçants n’y avaient pas droit, au motif qu’ils perçoivent déjà l’Indemnité de Sujétions Spécifiques de Remplacement (ISSR).

Or, cette position est contraire aux textes :

  • L’ISSR est une indemnité forfaitaire destinée à compenser les contraintes liées aux remplacements (et non uniquement les déplacements).
  • Le FMD, lui, cible spécifiquement les trajets domicile-travail effectués en mode durable (vélo, covoiturage, transports en commun, etc.). Ces deux dispositifs sont distincts et donc cumulables.

Le SE-UNSA 84 a agi concrètement :

  • Nous avons saisi le DASEN sur ce sujet dès le 28 janvier (voir le courrier ci-dessous).
  • L’administration nous a confirmé par retour :

    « Le problème que vous soulevez a été identifié. Une réouverture des dossiers déclarés inéligibles est en cours, pour une étude au cas par cas et une mise en paiement si les droits sont ouverts. Les agents concernés sont invités à contacter leur gestionnaire pour suivre l’avancement de leur dossier. »

Que faire si vous êtes concerné·es ?

  • Si vous avez déposé une demande de FMD, relancez votre gestionnaire pour connaître l’état d’avancement.
  • Informez-nous des réponses obtenues : cela nous permettra de suivre collectivement ces dossiers et d’agir si nécessaire.

Le SE-UNSA 84 reste mobilisé pour défendre les droits de tous les personnels, et notamment ceux des remplaçants.

N’hésite pas à nous contacter pour toute question ou difficulté.

 

Courrier du SE-UNSA au Directeur Académique : 

Monsieur le Directeur Académique,

Nous souhaitons  attirer votre attention sur une situation inéquitable et contraire aux textes en vigueur : le refus opposé à certains enseignants titulaires remplaçants (TR) de bénéficier du Forfait Mobilité Durable (FMD) au motif qu’ils perçoivent déjà l’Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR).

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020, modifié par le décret n° 2024-406 du 2 mai 2024, précise que le FMD est destiné à couvrir les frais de déplacements domicile-travail effectués à l’aide de modes de transport durables (vélo, covoiturage, transports en commun, etc.). Ce forfait est explicitement cumulable avec d’autres indemnités, y compris l’ISSR, dès lors que les déplacements concernés sont distincts.

Plusieurs TR de notre département se voient refuser le versement du FMD sous prétexte que l’ISSR couvrirait déjà l’ensemble de leurs frais de déplacement. Or, l’ISSR est une indemnité forfaitaire destinée à compenser les sujétions liées aux remplacements, et pas seulement les déplacements, tandis que le FMD vise spécifiquement les trajets domicile-travail en mode durable. Ces deux dispositifs ne se recoupent pas et sont donc cumulables.

Nous vous demandons de bien vouloir :

– Rappeler aux services gestionnaires que le FMD et l’ISSR sont cumulables, conformément aux textes en vigueur.
– Veiller à ce que tous les TR éligibles puissent bénéficier du FMD pour leurs trajets domicile-travail en mode durable, sans restriction abusive.
– Nous confirmer par écrit les mesures prises pour régulariser la situation des TR concernés.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet et vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.


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Le 28 janvier, Monsieur le Directeur académique a présenté aux OS la commande nationale faite par le ministère concernant la refonte de la gestion du remplacement dans les départements.

L’intersyndicale appelle à signer la pétition disponible ici (visualisation) ou ici en téléchargement et en bas de page.

Lors d’un groupe de travail à la DSDEN, l’Inspecteur d’académie et ses services ont présenté les grandes lignes de la refonte du remplacement initiée par le Ministère.
Cette réforme s’inscrit dans un cadre national et se déploie selon un calendrier en plusieurs étapes.

  • Comment seront affectés les remplaçants ?
  • Y aura-t-il une distance maximum à ne pas dépasser par rapport à l’école de rattachement ?
  • Le domicile pourrait-il être un critère pour affecter ? 
  • Quid de la proximité avec la connaissance du terrain qu’ont les secrétaires de circonscription et les IEN ?
  • Et quid des brigades actuelles ? 

La position du SE-Unsa

L’intersyndicale appelle à signer massivement la pétition disponible ici (visualisation) ou ici en téléchargement

Avec les syndicats SNUDI-FO, FSU-SNUipp, SE-UNSA, les soussignés exigent :
– Le maintien des Titulaires Remplaçants avec la circo comme zone d’intervention ;
c’est le poste qu’ils ont obtenu au mouvement !
– Le maintien des Brigades de Formation Continue ; maintien de la Formation continue sur
le temps d’enseignement !
– La création de postes de TR pour la rentrée 2026 pour en finir avec les problèmes de
remplacement qui minent notre École publique.

 


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Des écoles semblent avoir reçu une demande de la DSDEN, via les IEN : élaborer les PPMS unifiés.
Un rappel s’impose.

 

L’élaboration des PPMS par les autorités académiques

Depuis le 23 décembre 2021, l’élaboration des PPMS n’incombe plus aux directeurs d’école.

En effet, la loi Rilhac est venue entre autres inscrire l’article L414-4 dans le code de l’éducation.

Cet article fait porter la responsabilité de la rédaction des PPMS à « l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. »

À noter que le directeur ne donne que son avis, peut faire des suggestions (ce n’est qu’une possibilité, pas une obligation) et n’en assure plus que la diffusion et la mise en œuvre (comprendre l’organisation des « exercices nécessaires au contrôle de son efficacité ».

La circulaire du 8 juin 2023 clarifie le rôle de chacun : c’est bien la DSDEN qui élabore le PPMS à la faveur d’un échange avec la collectivité, et d’une consultation du directeur d’école.
La demande actuelle de la DSDEN s’effectue donc en dehors des textes !
 
 

Une mise en œuvre progressive du PPMS unifié

À partir de la rentrée scolaire 2023-2024, les DSDEN renouvellent les PPMS au moins par cinquième, en accordant une priorité aux écoles les plus soumises à des aléas et les plus vulnérables.
Durant cette période transitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d’école demeurant responsable de leur actualisation et de leur mise en œuvre (mais pas de leur élaboration, celle-ci incombant à la DSDEN).
 
 

L’avis du SE-Unsa

La circulaire ministérielle rappelle que la responsabilité d’élaboration des PPMS n’incombe plus aux directeurs d’école.

Alors que cette disposition s’applique depuis plus de 2 ans, la demande actuelle d’élaborer les PPMS n’est donc pas recevable.

Il n’est pas possible pour les DSDEN de se soustraire à la loi.

 
Le SE-Unsa continuera à agir et à accompagner les directeurs d’école pour qu’ils ne réalisent pas des tâches qui ne leur incombent plus. Leurs conditions d’exercice doivent être facilitées et s’accompagner d’améliorations en matière de temps de décharge et de reconnaissance financière, sans oublier une réflexion sur la structuration de l’école.

Directrices et directeurs, refusez d’assurer la rédaction ou la mise à jour de ce document, cette tâche ne vous incombant plus.

Notre exigence : respecter l’allègement et ne pas alourdir la charge

Les directeurs doivent pouvoir se consacrer à leurs missions essentielles, sans voir leur quotidien alourdi en permanence.

Le SE-Unsa reste mobilisé pour alléger la charge des directeurs et garantir que les nouvelles obligations n’empiètent pas encore davantage sur un temps déjà saturé. 

Le SE-Unsa 84 a saisi le DASEN par courrier et vous tiendra informé. N’hésitez pas à nous contacter : 84@se-unsa.org

Réponse du DASEN : 

« 

« Vous avez souhaité m’alerter sur la déclinaison
départementale relative à la politique de sécurisation des écoles
et établissements et sur la charge incombant aux directrices et
directeurs d’école.

La circulaire du 8 juin 2023 amène à un travail
collégial avec les élus et services des communes ou EPCI,
responsables des locaux, et des autres temps de l’enfant
(périscolaire ou extrascolaire).

De ce fait, la réécriture du PPMS selon la
maquette nationale « PPMS unifié » devient un temps de
sensibilisation et d’information/ formation conjointe des
différents partenaires susceptibles de déclencher cet outil de
gestion de crise dans le cadre d’un risque majeur ou de menaces.

Par ailleurs, la maquette, élaborée dans un
cadre interministériel et transmise par notre ministère avec 2
fascicules d’explications et d’outils à disposition du directeur
parus en février 2024, s’inscrit dans un accompagnement des
directrices et directeurs pour rechercher une cohérence des
protocoles avec nos partenaires.

La mise en oeuvre des PPMS unifiés sur le
territoire vauclusien depuis début 2025 est donc organisée à
partir de la DSDEN, coordonnée par la conseillère de prévention
départementale en lien avec les IEN chargés de circonscription, le
réseau des assistants de prévention et les moyens supplémentaires
que j’ai accordés pour mener à bien cette mission de sécurisation
des écoles.

Cependant, cette mise à jour des PPMS ne peut
être réalisée sans une coordination avec les directrices et
directeurs d’école, premiers acteurs du déclenchement de cet outil
de gestion de crise sur le temps scolaire. De plus, les exercices
de sécurité participent à cette notion de retour d’expériences et
d’apprentissage des conduites à tenir par les élèves et
personnels. 

La rédaction finale et la transmission des PPMS
unifiés aux forces de sécurité intérieure, de secours et au
service interministériel de défense et protection civiles en
préfecture, reste donc bien du ressort de mes services.

« 

Nous resterons bien sûr vigilants avec votre aide pour faire remonter tout problèmes.

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L’ appréciation finale de la valeur professionnelle des enseignants qui ont eu un Rdv de carrière en 2022-2023 arrive sur  I-Prof. Quels sont les recours possibles si elle ne correspond pas au compte rendu ou au travail de l’enseignant ? 

En 2021-2022, des enseignants aux 6è, 8è et 9è échelons ont eu un rendez-vous de carrière. Après avoir reçu le compte rendu de leur IEN avec une évaluation basée sur 11 items et une appréciation littéral d’une dizaine de lignes, après avoir eu la possibilité de faire des commentaires sur ce RDV Carrière (pendant 15 jours), les enseignants concernés ont reçu (via SIAE) ces derniers jours l’appréciation finale de leur valeur professionnelle. Etablie par la Dasen au vu des appréciations de l’IEN, cette valeur professionnelle s’échelonne selon 4 niveaux : A consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant, Excellent.

 

A quoi sert cette appréciation ?

Cette appréciation finale, le plus souvent nommée « l’Avis Dasen », permet :

  • au 6è et au 8è échelon, de réduire d’un an le passage à l’échelon suivant,
  • au 9è échelon, de calculer le barème pour le passage à la Hors classe.

 

Contester l’avis Dasen

Les remontées font état d’une incompréhension parfois justifiée des collègues entre les avis primaires et les appréciations finales.

Si vous estimez que l’appréciation finale du Dasen ne reflète pas le compte-rendu de votre rendez-vous de carrière ou de votre travail, vous avez la possibilité de formuler un recours par écrit et par voie hiérarchique.
Vous avez 30 jours à compter de la date de réception de l’appréciation finale pour le faire.

Cette contestation, formulée à destination de M. le Directeur Académique, s’effectue en 2 temps :

  1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation du Dasen dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation. Le Dasen dispose à son tour d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 30 jours, cela équivaut à un refus.

Un modèle de recours est disonible ici.
Une aide à la rédaction et à la relecture est proposée à nos adhérents.

  1. La saisine de la CAPD

Si le recours n’aboutit pas, ou si vous n’avez pas de réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre recours, vous pouvez saisir la CAPD.

Un modèle de recours est disonible ici.
Une aide à la rédaction et à la relecture est proposée à nos adhérents.

Les choix de la DASEN

Le SE-UNSA souhaite connaître les critères d’attribution des avis : sur quels critères est donné un avis « excellent » ou « très satisfaisant » des DASEN ? Combien faut-il d’items « excellent » ou « très satisfaisant » des IEN ? Quels sont les autres éléments pris en compte ? Comment les demandes de recours sont prises en compte ? Comment les « quotas » sont appliqués ?
Le SE-UNSA demande à la Directrice Académique d’expliquer à tous les enseignants les conditions d’attribution de l’appréciation qui évalue leur valeur professionnelle.
La DASEN répond qu’elle reviendra plus tard sur les critères plus en détail.
Pour la DASEN, un avis « satisfaisant » est l’avis que devrait avoir la majorité des enseignants. C’est un avis qui est « bien ». Il faut un gros plus pour avoir l’avis « très satisfaisant » ou « excellent ».
Elle précise que l’item « maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique » est pour elle prioritaire, c’est celui-ci qui peut être déterminant dans le passage de « satisfaisant » à « très satisfaisant » ou « excellent » (donc si les items sont partagés entre  « satisfaisant » et « très satisfaisant », si cet item est « satisfaisant », l’avis final sera probablement « satisfaisant » …).
Le 2ème critère auquel la DASEN se dit attaché est « agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques » (qui si il est « à consolider » peut conforter l’avis final « à consolider »).

Parfois, il y a une mention dans l’appréciation littérale de l’IEN, qui peut préciser par exemple que « le travail de l’enseignant est très satisfaisant » alors que l’avis final est « satisfaisant », ce qui est source d’incompréhension.
La DASEN indique que cela ne sera plus le cas et chaque mot sera pesé. Un travail en ce sens a été fait avec les IEN.

 

L’accompagnement du SE-Unsa

Il est impératif de passer par les 2 étapes (recours puis saisine) afin que la demande de ré-examen puisse être vue en Commission Administrative Paritaire Departementale. Pour ce faire, il est préférable d’utiliser sa boite mail professionnelle.

Le SE-Unsa invite chaque collègue en désaccord avec l’appréciation finale à formuler un recours et une saisine de la CAPD.

Retrouvez un article détaillé concernant le fond et la forme de ces éléments de recours sur l’espace adhérent, ainsi que les modalités de suivi individualisé.

Les années, le SE-UNSA a obtenu plusieurs modifications d’avis.

 

Les promotions en lien avec le RDV de carrière

Ces appréciations finales permettent à l’IA-­DASEN de proposer, le cas échéant,

  •     un avancement accéléré d’échelon (30% des effectifs d’agents concernés par le rendez-vous de carrière aux échelons 6 et 8)
  •     un accès à la hors classe plus ou moins tôt (en tenant compte à la fois de l’appréciation finale et de l’ancienneté dans la plage d’appel)

L’avis du SE-UNSA

Le SE-Unsa dénonce le « calibrage »  et la manque total de transparence des appréciations finales.

Cela créé à juste de titre de la frustration et de l’incompréhension chez de nombreux enseignants.
Certains nous disent même, à juste titre : « à quoi bon s’investir autant dans son travail, prendre des responsabilités, donner de son temps et de son énergie pour évoluer professionnellement ? »

Pour le SE-Unsa, il faut revoir ce système. Nous demandons une remise à plat de l’articulation avis primaire / appréciation de la valeur professionnelle.
Le SE-UNSA demande également que cet avis ne soit pas figé pour les années suivantes (surtout le dernier avis).Il doit évoluer tout comme la carrière des enseignants évolue.


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Les résultats de la hors classe sont disponibles sur iprof et au bulletin départemental .

181 promus cette année (170 l’an passé, 144 en 2019, 36 en 2010).
Cette très forte augmentation est due notamment au PPCR.
Rappel du fonctionnement et du barème :

Le barème du dernier promu est de 140 mais il y a beaucoup d’enseignants avec ce barème.

A terme, tout collègue doit dorénavant avoir accès à 2 grades sur une carrière complète (c’est à dire un accés à la hors classe pour tous).

Qui est promouvable ?
En théorie tout professeur des écoles devient promouvable à la hors classe à partir de 2 ans d’ancienneté dans l’échelon 9 (mais dans la pratique, au vu du nombre de promotion, il faut être à l’échelon 10 minimum).

Quel barème ?
Un nouveau barème est mis en place.
Il prend en compte 2 éléments à un niveau identique :

  • la valeur professionnelle (sur 120 points)
  • l’ancienneté dans la plage d’appel (sur 120 points).

La valeur professionnelle est arrêtée par le Dasen.

 

Appréciations
Points
Excellent
120
Très satisfaisant
100
Satisfaisant
80
À consolider
60
L’ancienneté dans la plage d’appel est l’autre élément du barème. Voici les points en fonction de l’ancienneté :
Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018
9
+ 2
9
+ 3
10
+ 0
10
+ 1
10
+ 2
10
+ 3
11
+ 0
11
+ 1
11
+ 2
11
+ 3
11
+ 4
11
+ 5
et
plus
Ancienneté dans la plage d’appel
0 an
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
11 ans et plus
Points
 0
10
20
30
40
50
70
80
90
100
110
120
Ex. : je suis à l’échelon 10 depuis 2 ans : 40 points, à cela s’ajoutera de 60 à 120 points selon l’appréciation du Dasen, sur proposition de l’IEN.

Critères de départage :
1) Ancienneté dans le corps
2) Rang décroissant de l’échelon
3)  AGS
4) âge

Les contingents s’accompagneront des pourcentages de représentativité dans le corps femmes / hommes.

 

Quelles procédures ?
Il n’y a pas de démarche particulière à faire.

Cependant, afin que votre dossier soit examiné correctement, il est nécessaire de mettre à jour les informations vous concernant sur i-prof.

Vous pouvez ensuite nous faire parvenir une fiche de suivi.

Adhérent au SE-UNSA ?

Nous pouvons vous indiquer les éléments à vérifier et comment les vérifier et suivre votre dossier de manière plus complète.


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Vous pouvez zommer et vous déplacer sur la carte.

Il est préférable de l’ouvrir en plein écran.

Lorsque un nombre s’affiche, c’est qu’il y a pusieurs postes : cliquez dessus et vous verrez tous les postes.

En vert : au moins 1 poste vacant
En bleu : 0 poste vacant

https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/liste-poste-mvt-2025_1199885?scaleControl=false&miniMap=false&scrollWheelZoom=false&zoomControl=true&editMode=disabled&moreControl=true&searchControl=null&tilelayersControl=null&embedControl=null&datalayersControl=true&onLoadPanel=none&captionBar=false&captionMenus=true


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Accident de service/trajet

Qu’est-ce que c’est ?

Un accident de service est la conséquence d’une action violente et soudaine provoquant une lésion (physique ou psychique) du corps humain dans l’exercice de ses fonctions.

Un accident de trajet survient quant à lui durant le trajet entre la résidence principale ou le lieu de restauration habituel et le lieu d’exercice.

Quelles sont les démarches ?

  • Informer son supérieur hiérarchique et lui transmettre les documents suivants ou envoyer directement par voie postale en le mettant en copie:

 

Pour le 1D

Pôle 1er degré – Jocelyne Croze
49 rue Thiers – 84077 Avignon cedex 4
pole.1d84@ac-aix-marseille.fr

 

Pour le 2D

RECTORAT
Division de l’accompagnement des personnels
Bureau des accidents de service
Place Lucien Paye
13621 Aix-en-Provence cedex 1
ce.dap@ac-aix-marseille.f

 

Il faut adresser à l’administration sa déclaration d’accident de service contenant :

  • Original du formulaire de déclaration précisant les circonstances
  • Original du certificat médical CERFA volet 1 (lésions, localisation, dates)
  • Des pièces nécessaires à l’instruction de la demande

Attention aux délais !

L’arrêt de travail doit être transmis dans les 48h suivant la date à laquelle il a été établi (jours ouvrables).

Vous avez jusqu’à 2 ans pour faire établir par un médecin le certificat médical d’accident de travail, mais seulement 15 jours max après la date de l’accident ou de la constatation médicale pour transmettre le dossier à l’administration.

 

Et après ? Reconnaissance de l’imputabilité ou pas

Dans le cas d’un accident de service, l’imputabilité peut être reconnue directement par l’employeur sinon il doit prouver que ce n’est pas en lien direct avec le service. S’il y a un doute, il peut soumettre à l’avis du conseil médical après expertise ou enquête administrative.

La procédure est la même pour l’accident de trajet sauf que c’est à l’agent de prouver que c’est en lien avec le service.

 

Reconnaissance de l’imputabilité, pourquoi faire ?

Mes droits à avancement sont maintenus, tout comme la constitution et la liquidation de mes droits à pension civile de retraite.

Mon traitement est versé en intégralité mais certaines indemnités sont perdues (si remplacé) ainsi que les heures supplémentaires.

Les frais médicaux sont pris en charge par l’administration

 

En CITIS, ma situation est complexe : je dois m’assurer d’avoir bien respecté la procédure et les délais !

J’appelle rapidement mon représentant au SE-Unsa 84 qui siège en conseil médical pour connaitre tous mes droits et ne pas rater ma demande mais aussi la sortie du CITIS (consolidation, guérison, rechute, taux IPP…).


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Le CSA-D s’est déroulé le 25/02 et le CDEN relatif à la carte scolaire 1er degré s’est tenu le 4 mars dernier.

Lire la déclaration en CDEN de l’UNSA : dl_unsa_84_cden_1d_04_03_2025

Lire la motion adoptée  du Comité départemental d’Action Laïque composé des DDEN, FCPE, Ligue de l’enseignement, SE-UNSA et l’UNSA éducation concernant la commune d’Orange : motion_pour_cdenorange

Les modifications

 

Ajout en CDEN grâce notmamment à l’intervention de l’UNSA: ouverture d’une classe en élémentaire à Courthezon

Précision sur l’implantation de la 3ème ULIS prévue : Ce sera sur Saint Saturnin les Avignon

Les écoles de Villelaure, des Olivades et des Rotondes ont notamment  été défendues lors de ce CDEN, sans succès malgré la demande intersyndicale.

Les informations de la DSDEN :

Le DASEN annonce une perte de 892 élèves dans le Vaucluse pour la rentrée 2025. La priorité est pour l’académie et notre département d’améliorer le taux d’encadrement et de préserver les écoles rurales. Le face à face pédagogique est également privilégié puisqu’il y a autant de suppressions que de créations. (Tableau comparatif depuis 2019 : – 14 769 élèves et + 551 postes pour l’académie dont – 3 899 élèves et + 122 postes pour le 84)

Cela confirme, pour le DASEN, la priorité d’un meilleur taux d’encadrement qui permettra de rattraper le retard à l’échelle nationale et sans déstabiliser les départements. (20.3 = moyenne en zone rurale ; 20,9 hors dédoublement EP, 12,4 pour dédoublement EP)

L’UNSA évoque le manque de remplaçants, les besoins étant bien supérieurs à 3 pour le département. L’impact de ce manque se fait ressentir sur la formation des personnels désormais, en plus du non-remplacement des classes. Pour l’UNSA éducation, il y urgence !

Plus généralement, la dotation n’est pas du tout à la hauteur des besoins.

Le DASEN affirme vouloir expérimenter les PAS dans le 84, la dotation exacte n’est pas encore connue mais un GT devrait être proposé aux organisations syndicales avant l’ouverture du serveur de mutation et la publication des fiches de postes.

L’UNSA salue la nouvelle forme de coopération éducation nationale et médico-sociale qui se met en route, et rappelle notre attachement à une école inclusive dans une société inclusive. Nous avons précisé que les calendriers trop contraints, le manque de RH formée disponible peuvent être source de déception sur la mise en œuvre des PAS. La coopération renforcée, ça ne s’improvise pas, il faut outre la volonté politique, du temps de réflexion commune, et faire vivre les responsabilités partagées.

 

L’administration nous a affirmé faire en sorte de pouvoir accompagner cet été les écoles dont les effectifs évolueraient sensiblement, avec la volonté de ne pas fermer l’été . Les deux situations impactant fortement la répartition des élèves seront particulièrement mises en vigilance : Avignon et Orange. Le DASEN nous précise que les échanges avec la mairie d’Avignon sont réguliers. Concernant la ville d’Orange, il y aura sûrement des ajustements selon l’évolution de la situation, comme cela avait été le cas l’an passé avec Avignon et la nouvelle école.

Pour l’UNSA Éducation et les membres du CDAL 84, l’administration a bien compris notre alerte sur la préservation de l’accès à l’école publique laïque et les conditions d’accueil des élèves sur la commune d’Orange.

Nous avons demandé collectivement de revenir sur la disposition des berceaux du CAPPEI. Une note de service est parue pour donner l’information.

 

Pour l’UNSA, Les échanges avec la DSDEN sont de qualité et le dialogue constructif. Nous avons pu obtenir de nombreuses annulations de fermetures et de préservation d’écoles ayant un contexte pédagogique particulier (Apt, RPI, rural, Education prioritaire, ULIS..). De même, nous avons pu obtenir, y compris lors du CDEN, une ouverture supplémentaire. Il y a eu des échanges, des modifications, et les situations sous surveillances à notre demande seront suivies sous réserve des effectifs.

L’UNSA, n’ayant pas pu faire annuler certaines fermetures MAIS en ayant été entendue sur d’autres annulations de fermetures ainsi que sur des ouvertures s’est donc abstenue avec les organisations de l’école publique (La ligue de l’enseignement, les DDEN) ainsi que l’ensemble des représentants des collectivités territoriales.

 


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