Les travaux du CHSCT ministériel (devenu FS-SSCT) ont permis la rédaction (en 2019) de guides d’accompagnement

– pour les personnels visés par une plainte

– ou victime d’une agression.


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Visé par une plainte ?

Un guide d’accompagnement

lorsqu’une plainte
est déposée
contre un personnel.

(cliquer sur l’image)

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La lettre de cadrage rappelle que chaque agent a droit à présomption d’innocence, écoute, protection et défense.

Elle précise les personnes à avertir, l’ordre et comment accompagner la personne mise en cause.

Enfin, elle rappelle les droits des personnels dans de telles situations (Cf. ci-dessous protection fonctionnelle) et donne des conseils sur la façon de communiquer…

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Les fiches pratiques ont pour objectif d’aider les personnels à adopter les bons réflexes :

Fiche 1 : Je suis agent et je fais l’objet d’une plainte, que puis-je faire ?

Fiche 3 : Je suis directeur d’école et j’apprends qu’un personnel est l’objet d’une plainte, que dois-je faire ?

Fiche 3 bis : Je suis directeur d’école et j’apprends qu’un personnel est l’objet de critiques virulentes de la part de parents, que dois-je faire ?

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Incivilté ou agression

Dans les écoles

(cliquer sur l’image)

Dans les collèges
et

lycées

(cliquer sur l’image)

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La protection du fonctionnaire ?

L’administration est dans l’obligation de protéger ses fonctionnaires lorsque ceux-ci sont victimes de « menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages » à l’occasion de leurs fonctions.

Voir sur notre article :> Protection fonctionnelle <

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