Vous avez demandé un temps partiel ou une disponibilité pour la rentrée prochaine et l’administration n’a pas accepté votre demande ? Que faire ?
Le SE-Unsa vous accompagne dans vos démarches.
Le SE-Unsa vous accompagne dans vos démarches.
Je vérifie mes droits
Pour commencer, il est important de contacter votre équipe SE-Unsa pour vérifier que vos droits ont bien été respectés.
Certaines disponibilités et demandes de Temps Partiel sont en effet de droit et donc non refusables. C’est notamment le cas des disponibilités pour suivre le conjoint ou encore élever un enfant de moins de 12 ans.
Les demandes dites sur autorisation ne peuvent être refusées que pour nécessité de service, encore faut-il que les nécessités de service soient réelles.
En savoir plus sur l’exercice à Temps Partiel.
Je fais un recours gracieux et je fais une saisine la CAP
Une fois vos droits et les raisons du refus de l’administration vérifiés, nous vous conseillons de faire un recours gracieux auprès de la DASEN et également de saisir votre commission administrative paritaire (CAP) afin que votre demande soit défendue par les élu·es du personnel.
Ces documents sont à envoyer à l’adresse suivante: tempspartiels1D-79@ac-poitiers.fr
En pièce jointe, le SE-Unsa met à votre disposition un courrier type de recours gracieux et de saisine de la CAPD.
Il faudra également joindre à vos courriers, la demande de mandatement du SE UNSA si vous souhaitez que l’on vous défende lors la CAPD. Pour cela, mettez-nous en copie de votre
Unsamicalement,
