maylis.domergue, auteur/autrice sur SE-UNSA

Suite au recours du SE-Unsa devant le Conseil d’État pour que les indemnités REP/REP+ soient également versées aux AED et AESH, le décret du 8 décembre 2022 en prévoyait le versement à partir de janvier 2023.

Retard de versement

À la mi-février, les AED et AESH concernés n’ont toujours pas reçu le paiement mensuel de ces indemnités. Le ministère indique qu’elles « seront versées a priori en mars avec effet rétroactif », qu’il lui faut du temps pour recenser les bénéficiaires et adapter leur système d’information.

Le SE-Unsa saisit le Conseil d’État

Dans un communiqué* du 13 février, le SE-Unsa indique avoir « saisi le Conseil d’État pour lui demander d’annuler les dispositions qui créent un taux moindre d’indemnité REP/REP+ pour les AED et les AESH », par rapport à d’autres personnels, estimant qu’il s’agit là d’une « injustice ».

Le SE-Unsa demande la réparation de cette injustice et la mise en paiement rapide de cette indemnité. Il est intolérable de constater une fois de plus que les personnels les plus précaires sont pénalisés.

* Lire le communiqué de presse

Le SE-Unsa a saisi le Conseil d’État pour lui demander d’annuler les dispositions qui créent un taux moindre d’indemnité REP et REP+ pour les assistants d’éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Le SE-Unsa avait déjà obtenu du Conseil d’État qu’il contraigne le ministère de l’Éducation nationale à mettre fin à l’exclusion des personnels les moins rémunérés du ministère du bénéfice de l’indemnité reconnaissant les difficultés d’exercice.

La réponse du ministère a cependant été de créer une nouvelle injustice en instituant des montants inférieurs de cette prime pour les AED et les AESH.

Cette décision du ministère conduit le SE-Unsa à saisir à nouveau le Conseil d’État pour que soit mis fin à cette situation.

Paris, le 13 février 2023

Stéphane Crochet
Secrétaire général du SE-Unsa

Attachée de presse :
Brigitte Biardoux
01 44 39 23 93

Dans un dossier de presse publié le 6 février 2023, le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques promeuvent avec insistance les 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) à l’école. Quelques semaines auparavant, Pap N’Diaye avait également acté la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège.

Si la priorité donnée au sport santé n’est pas contestable, le rôle donné aux professeurs des écoles et aux enseignants d’EPS l’est davantage.

Les 30 minutes d’activité physique à l’école : les enseignants au second plan

En France, 17% des enfants sont en surpoids, et l’OMS classe la France 119^e sur 146 pays testés sur les niveaux physiques de leur jeunesse. C’est sur ce constat alarmant que le ministre s’appuie pour juger indispensables les 30 minutes d’APQ, généralisées dans toutes les écoles primaires du territoire depuis septembre 2022.

Pour les mettre en œuvre, 10 000 kits sportifs ont été distribués aux écoles volontaires de novembre 2021 à septembre 2022, par l’Agence nationale du sport (ANS) et Paris 2024. Le dossier de presse ne dit pas si l’ensemble des écoles seront abondées en kits sportifs, maintenant que le dispositif les concerne toutes. Les 30 minutes ne se substituent pas aux 2h30 d’EPS hebdomadaires dispensées par les professeurs des écoles, mais les complètent.

Pour autant, on s’étonne du peu de place accordée aux PE dans le dossier de presse, qui fait la part belle à l’équipe de 150 sportifs de haut niveau constituée par le ministère, qui vont se déplacer dans les écoles et animer ponctuellement ces 30 minutes.

Ce sont pourtant les enseignants qui devront organiser les visites d’1h30 envisagées par le ministère, avec travaux d’élèves et temps d’échanges à préparer. Des tâches supplémentaires qui dépasseront largement le cadre initial des 30 minutes.

2h supplémentaires de sport au collège : à qui profite l’effort ?

Le SE-Unsa a déjà exprimé ses doutes envers ce dispositif, expérimenté dans une poignée de collèges de chaque académie, et qui sera généralisé à l’ensemble du territoire à la rentrée prochaine, comme l’a annoncé le ministre en janvier dernier.

Une externalisation des compétences des PEPS qui ne dit pas son nom, puisque le principe consiste à libérer deux heures en fin de journée dans l’emploi du temps des élèves, afin qu’ils puissent se rendre dans un club sportif. L’offre proposée par la première fédération du sport scolaire, l’UNSS, répond déjà à ce besoin de pratique physique supplémentaire pour le prix d’une licence, mais le ministère ne semble pas de cet avis.

Plus inquiétant, les enseignants volontaires pour animer ces deux heures peuvent le faire en club, sur le régime du cumul d’emploi…

La confusion entre sport et EPS de la part du ministère n’est plus à démontrer. La fonction même d’enseignant d’EPS semble ici complètement dévoyée.

De plus, la généralisation annoncée du dispositif ne pourra pas effacer les inégalités territoriales : c’est dans les infrastructures et les transports qu’il est urgent d’investir, afin que les enseignants d’EPS puissent exercer dans de bonnes conditions.

Enfin, aucun bilan local, chiffré et concerté, n’a été dressé de ce dispositif avant sa généralisation hâtive. C’est une fois encore un signe de mépris envoyé à la profession.

L’avis du SE-Unsa

À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024 en France, ces mesures s’apparentent à des opérations de communication présidentielle que l’on pourrait taxer d’opportunistes, si la santé de nos élèves n’en était pas le point de départ officiel. La nation sportive voulue par le Président ne peut pas être construite uniquement par des acteurs issus du monde du sport.

Le SE-Unsa rappelle que l’EPS n’est pas du sport et continue de revendiquer une reconnaissance des professeurs des écoles et des enseignants d’EPS à la hauteur de leur engagement et de leur investissement dans la pratique physique de leurs élèves, déjà très conséquent, et dans un cadre éducatif.

Le ministère devrait plutôt promouvoir les fédérations des premier et second degrés que sont l’Usep et l’UNSS, en se donnant les moyens de ses ambitions : améliorer les infrastructures dégradées et permettre leur accès à tous les élèves.

Aujourd’hui, entre 250 000 et 300 000 enfants combattent dans le monde. Ces enfants soldats existent principalement en Afrique et en Asie mais on en trouve également en Amérique du Sud ou en Europe. Leur recrutement commence dès l’âge de 10 ans. De nombreux pays luttent contre cette exploitation de la jeunesse et les dégâts psychologiques qu’elle engendre.

Le 12 février 2007, la conférence de Paris a acté la libération des enfants de la guerre. 110 États dont la France ont depuis endossé les engagements et principes adoptés lors de cette conférence. Le 12 février est désormais la journée internationale des enfants soldats.

Les enfants et la guerre

La guerre viole bon nombre de leurs droits : le droit à la vie, le droit de grandir au sein de sa famille et de sa communauté, le droit à la santé, le droit à l’épanouissement et le droit d’être protégé.

La commission internationale des droits de l’enfant affirme que « les enfants ont le droit de grandir dans un cadre qui leur garantisse la protection. » Ainsi chaque enfant a le droit de grandir dans un environnement qui le protège de la maltraitance et de l’exploitation. Chaque enfant a également le droit de ne pas faire la guerre, ni de la subir.

Un enfant-soldat est un être humain âgé de moins de 18 ans, recruté par une armée ou participant simplement à un conflit armé. Il ne porte pas nécessairement un uniforme et une arme : il peut être recruté dans un groupe armé en tant que cuisinier, porteur, gardien, espion, messager, garde du corps, esclave sexuel, « détecteur » de mines…

Certains sont recrutés de force ou enlevés, d’autres s’enrôlent pour fuir la pauvreté, la maltraitance et la discrimination, ou pour se venger des auteurs d’actes de violence commis à leur encontre ou contre leur famille.

D’après l’Unicef, plus de 230 millions d’enfants (soit près d’un enfant sur 10 dans le monde) vivent dans des pays ou des zones qui connaissent des conflits armés. 125 millions d’entre eux sont directement affectés par les combats dans le monde. Plus de deux millions d’enfants ont été tués dans des guerres ou des conflits armés lors des dix dernières années.

Conflit russo-ukrainien

Les enfants soldats existent également en Europe. La jeunesse russe, âgée de 7 à 25 ans, qui n’a connu que Vladimir Poutine pour président a été façonnée à son image via des clubs patriotiques où le maniement des armes se mêle à un discours de haine envers l’occident. Ils forment l’armée des jeunes (Younarmia) qui définit ainsi ses objectifs : « Éduquer la jeunesse à partir de 8 ans dans un esprit patriotique, leur enseigner l’héritage militaire de la patrie, développer leur esprit collectiviste et les principes moraux propres au peuple russe, motiver et préparer les jeunes gens à effectuer leur service militaire. » Créée en 2016, Younarmia comptait déjà 500 000 enfants dans ses rangs en 2019. Disparus depuis 1990, des cours de préparation militaire seraient remis en place à la rentrée 2023 dans des classes d’âges équivalentes à notre collège.

En Ukraine, le conflit au Donbass a laissé de nombreux jeunes grandir avec des traumatismes. Actuellement, ils « jouent » à la guerre en collectant des fonds pour l’armée avant d’avoir l’âge de s’y engager. Dans le même temps, et ce depuis 2014, le camp d’été patriotique militaire des Azovets accueille près de 300 enfants par sessions de 12 jours durant lesquels ils ont des cours d’auto-défense, des parcours du combattant, des montages et démontages de Kalachnikov…

L'avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa considère que le droit à l’éducation doit être respecté sur l’ensemble de la planète. Les enfants ne peuvent plus être utilisés par des adultes peu scrupuleux et tout doit être mis en œuvre pour les protéger. La solidarité internationale doit être un principe essentiel leur permettant de grandir et de s’émanciper dans les meilleures conditions possibles, et ce, quel que soit leur lieu de naissance.

>> Outils pédagogiques

>> Témoignages d’enfants soldats

La démission traduit votre volonté de rompre toute relation avec l’administration et de quitter définitivement votre emploi. La demande doit être écrite et envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Vous êtes titulaire

C’est l’administration qui fixe la date de prise d’effet de votre démission car celle-ci n’est effective que si elle est acceptée par l’administration. Si vous cessez vos fonctions avant cette date, vous pouvez faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

L’administration doit impérativement répondre dans les 4 mois à compter de la réception de votre demande.

Si l’administration refuse votre démission, vous pouvez saisir la CAP de votre corps. Contactez les élus paritaires de votre section.

Vous êtes stagiaire

Vous devez envoyer votre demande un mois avant la date prévue de cessation des fonctions.

Vous êtes contractuel, AED ou AESH

Vous devez respecter un préavis dont la durée dépend de votre ancienneté :

8 jours si vous avez moins de 6 mois de services,
1 mois si vous avez plus de 6 mois et moins de 2 ans de services,
2 mois au-delà.

Dans tous les cas, votre décision est irrévocable et vous n’avez pas droit aux allocations chômage, sauf en cas de démission légitime (ex : suivre son conjoint contraint de déménager pour raisons professionnelles).

Pour les titulaires et les contractuels, AED et AESH en CDI, vous pouvez demander une rupture conventionnelle, qui peut permettre le versement d’une indemnité et ouvrir droit au chômage.

Pour en savoir plus, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.

L’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune.

Le remplacement débute le jour d’arrivée dans l’établissement ou dans l’école. Le montant de l’ISSR est fonction de la distance (voir tableau ci-dessous). Il est versé exclusivement pour les jours effectifs de remplacement.

Taux de l’ISSR (avec revalorisation au 01/01/2022)

Tranche kilométrique	Montant
Moins de 10 km	15,94 €
De 10 à 19 km	21,04 €
De 20 à 29 km	26, 16 €
De 30 à 39 km	30,87 €
De 40 à 49 km	36,86 €
De 50 à 59 km	42,89 €
De 60 à 80 km	49,24 €
Par tranche supplémentaire de 20 km	7,34 €

S’il est nommé en remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute l’année scolaire, le remplaçant touchera des frais de déplacement consultables ici.

Dans le premier degré, un état récapitulatif des remplacements est adressé à la fin de chaque mois par le secrétariat de l’IEN. Seul le montant global de l’ISSR est porté sur le bulletin de paie.

Dans le second degré, les pièces sont généralement adressées après la suppléance pour les remplacements inférieurs ou égaux à un mois, et à la fin du mois pour les remplacements plus longs. Demander au secrétariat un double de l’attestation d’ISSR afin de vérifier l’exactitude des dates de début et de fin de remplacement, ainsi que les sommes versées.

De nombreux litiges concernent l’ISSR : non versement, calcul des distances, des durées de perception…

Dans tous les cas, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.

Comme chaque année, l’augmentation du Smic implique un ajustement des rémunérations de certains personnels contractuels, dont font partie les AESH, afin de les aligner sur l’indice minimum de la Fonction publique.

Le compte n’y est toujours pas, le SE-Unsa demande une réelle revalorisation des AESH.

Le nouvel indice minimum de la Fonction publique a augmenté d’un point au 1^er janvier 2023, passant de 352 à 353 (indice net majoré).

Pour les AESH, cette augmentation devrait se traduire par le versement d’une indemnité différentielle pour les contrats en cours et une revalorisation indiciaire de l’indice plancher pour les nouveaux contrats.

N’oublions pas que cette grille n’existe que depuis septembre 2021. Elle avait pour objectif de rendre plus attractif le métier d’AESH, en proposant une rémunération dont on puisse vivre et une évolution financière tous les 3 ans.

Désormais, avec un échelon 1 et 2 à l’indice 353 et l’échelon 3 à l’indice 355 (indice net majoré) peut-on encore parler d’évolution ?
Au bout de six années de salaire minimum les AESH gagneront 2 points supplémentaires soit environ 7,79 euros net* !

De fait, la carrière des AESH stagne financièrement pendant quasiment neuf ans. Un véritable scandale !

Le SE-Unsa continue à dénoncer le rattrapage de la grille de rémunération par les augmentations successives du traitement minimum, rendant ainsi les 2 premiers échelons obsolètes.

Le SE-Unsa demande :

le dégel du point d’indice qui permettra à chaque AESH de gagner plus et tout de suite.
une redéfinition de la grille de rémunération des AESH afin d’obtenir des gains de salaires significatif tous les 3 ans minimum lors du passage d’un échelon.

*Valeur du point d’indice majoré brut : 4,85003 euros soit environ : 3,8979 euros net.

Le SE-Unsa avait déposé un recours en Conseil d’état concernant la mise à l’écart des AED et des AESH des indemnités REP et REP+. Si le SE-Unsa a bien obtenu gain de cause, la surprise concernant les montants a été hélas totale !

Une revendication pour l’égalité de tous les personnels

Le SE-Unsa ne s’est pas borné à demander la levée de cette injustice pour les AED et les AESH. Il l’a demandée pour tous les personnels exerçant dans les mêmes conditions. De ce fait, tous les personnels qui étaient écartés de cette prime en bénéficient depuis janvier 2023 : bonne nouvelle !

>> Voir décret du 8 décembre 2022 (Journal officiel du 9 décembre 2022)

Et qui recrée de l’inégalité…

Toutefois, le ministère refuse de leur allouer la totalité du montant de cette indemnité. Ils n’auront accès qu’à un peu plus de 60 %, soit 3 263 € au lieu de 5 114 € en REP+ et 1 106 € au lieu 1 734 € en REP : quelle déception !

Si le salaire se conçoit pour un niveau de diplôme et de concours, les missions exercées par les AED et les AESH dans les établissements REP et REP+ ne sont pas moins méritantes que celles des enseignants ou des CPE.

L'avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa s’indigne face à cette injustice. Il continue à combattre les inégalités et à demander que tous les personnels soient égaux devant les indemnités.

Les montants

Les indemnités REP et REP+ sont proratisées en fonction du temps de travail effectué sur ce type de poste.

	Montant annuel	Montant mensuel
Indemnité Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Pour les enseignants, CPE, PsyEN	1 734 €	144,50 €
Pour les conseillers pédagogiques de circonscription assurant l'animation pédagogique au sein d'au moins un REP	500 €	41,67 €
Pour les AESH et AED	1 106 €	92,17 €
Indemnité Réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+)
Pour les enseignants, CPE, PsyEN	5 114 € + part modulable : 234 € ou 421 € ou 702 €	426,17 €
Pour les conseillers pédagogiques de circonscription assurant l'animation pédagogique au sein d'au moins un REP	3 302 € + part modulable : 702 € max.	275,17 €
Pour les AESH et AED	3 263 € + part modulable : 448 € max.	271,92 €

Part modulable

À compter de septembre 2021, une part modulable est créée. Elle dépend de l’évaluation de l’engagement professionnel collectif des équipes, par école ou établissement. 3 montants sont possibles : 234 €, 421 € ou 702 € bruts, versés en fin d’année scolaire.

Pour en savoir plus, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.

Le ministre vient d’annoncer la suppression de la technologie en 6^e pour faire place à l’heure de maths/français à la rentrée 2023. Le gouvernement fait ici une erreur de plus.

La technologie est un enseignement essentiel qui permet aux élèves de développer des compétences à part entière et pratiques, favorise des réussites et « booste » leur motivation. Cette discipline fait la passerelle entre l’école et le collège en leur faisant découvrir l’ENT et en leur apprenant, notamment, à utiliser des outils fondamentaux pour leur scolarité au collège.

Le bloc sciences, dont fait partie la technologie en 6^e, sera de facto affaibli à l’heure où notre pays manque de techniciens, d’ingénieurs et de scientifiques et où le vivier de recrutement post-bac se tarit dans certaines filières.

Par ailleurs, et contrairement à ce qu’annonce le ministre, il serait illusoire de penser que l’enseignement de technologie puisse être renforcé en 5^e, 4^e ou 3^e ou alors en enlevant des heures à d’autres disciplines ce qui serait tout aussi inacceptable. La pratique du « déshabiller Pierre pour habiller Paul » n’a jamais constitué une politique.

Pour le SE-Unsa, la technologie est une discipline d’avenir. Le gouvernement fait un choix budgétaire sans fondement pédagogique. Il doit au contraire tout mettre en œuvre pour recruter les professeurs de technologie dont il a besoin et rendre les carrières attractives. Le financement de l’heure supplémentaire de français et de maths en 6^e ne doit pas se faire au détriment de la technologie.

Paris, le 12 janvier 2023

Stéphane Crochet
Secrétaire général

Attachée de presse :
Brigitte Biardoux
01 44 39 23 93

Indemnités REP/REP+ pour les AESH et AED : retard et injustice

Retard de versement

Le SE-Unsa saisit le Conseil d’État

Indemnité REP/REP+ : le SE-Unsa demande au Conseil d’État de rétablir l’égalité

Sport à l’École : un empilement de dispositifs qui fragilise les enseignants

Les 30 minutes d’activité physique à l’école : les enseignants au second plan

2h supplémentaires de sport au collège : à qui profite l’effort ?

L’avis du SE-Unsa

Enfants soldats, enfance brisée

Les enfants et la guerre

Conflit russo-ukrainien

L'avis du SE-Unsa

Démission

Vous êtes titulaire

Vous êtes stagiaire

Vous êtes contractuel, AED ou AESH

Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)

Taux de l’ISSR (avec revalorisation au 01/01/2022)

Rémunération des AESH : juste le minimum pour les seuls échelons 1 et 2

Indemnités REP et REP+ pour les AED et AESH : NON à une prime au rabais !

Une revendication pour l’égalité de tous les personnels

Et qui recrée de l’inégalité…

L'avis du SE-Unsa

Indemnités dans l’éducation prioritaire

Les montants

Part modulable

Supprimer la technologie en sixième est inacceptable

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