La sécurité des locaux et des équipements est cruciale dans la bonne marche au quotidien des écoles. Elle suit une réglementation précise.

C’est le directeur qui est responsable de la mise en œuvre de la sécurité des personnes et des biens dans des domaines divers et variés : incendie, évènement majeur, etc. Le directeur d’école diffuse les consignes de sécurité et veille à leur mise en œuvre. La commune propriétaire des locaux scolaires en assure la construction, l’extension, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement.

L’entretien des locaux

Le directeur doit signaler par écrit à la mairie tous les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser dans son école en précisant le caractère d’urgence. En cas de danger, il informe également son IEN. Il prend les mesures conservatoires nécessaires (interdiction d’accès à une salle, une aire de jeux, etc.). Il remplit une fiche Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) ou le Registre Danger Grave et Imminant (RDGI). Il peut solliciter la commission de sécurité.

La sécurité des locaux

C’est à la commune de veiller au respect des normes en vigueur, vérifié par la commission de sécurité. Le directeur doit veiller à ce que cette conformité aux normes perdure.

  • La commission de sécurité

Selon un classement établi des ERP (établissements recevant du public), cette commission doit visiter les écoles régulièrement (tous les 3 à 5 ans). Lors de cette visite, le registre de sécurité est renseigné avec les remarques et préconisations de la commission qui seront portées à la connaissance de la mairie et de l’IEN.

  • La sécurité incendie

Des consignes précises, affichées et accessibles à tous doivent être données à tous les usagers, indiquant le nom et le numéro d’appel des personnes à prévenir, les personnes de l’école chargées d’appeler les pompiers, les itinéraires à suivre pour gagner les sorties, les mesures de premiers secours à prendre.

Par an, 2 exercices minimum d’évacuation sont obligatoires, le 1er au cours du mois de la rentrée scolaire. Ils concernent toutes les personnes présentes dans l’école. Le directeur veille à ce que les couloirs ne soient pas encombrés, fait enlever les objets suspendus, fait libérer les sorties et les stationnements, etc. Ces exercices donnent lieu à la rédaction d’un compte-rendu par le directeur qui le consigne dans le registre de sécurité et en transmet une copie au maire ainsi qu’à l’IEN.

EPS

La pratique de l’EPS présente des risques particuliers, nécessitant de prendre des précautions :

  • vérification de l’état des installations ;
  • organisation des lieux ;
  • consignes très précises et démonstration si nécessaire ;
  • prise en compte du caractère dangereux de certaines activités.

La mise en place du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Le DUERP est un document obligatoire qui a pour objectif d’identifier, d’analyser et d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Il permet de mettre en place des mesures de prévention pour les limiter voire les supprimer.

Le directeur a un rôle d’impulsion, de coordination et de suivi des actions. La synthèse réalisée en conseil des maîtres est présentée au 1er conseil d’école puis adressée au maire et à l’IEN ; ce document est actualisé tous les ans.

Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires

La mairie peut donner l’autorisation d’utiliser les locaux scolaires situés sur le territoire de sa commune, en dehors des heures scolaires, pour organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, proposées par la mairie ou une association.

La mairie doit consulter le conseil d’école. Une convention peut être signée entre les représentants de la collectivité, de l’école et de l’association. À défaut de convention, la commune est responsable, sauf si la responsabilité d’un tiers est établie.

 

En cas de difficultés, ne restez jamais seul·e ! Faîtes appel au SE-Unsa et à l’autonome de solidarité.


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Un agent public peut être concerné par des situations susceptibles d’entraîner une procédure disciplinaire.

Le conseil de discipline

Avant la tenue du conseil de discipline, l’agent est informé de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre. Il a alors la possibilité de consulter son dossier administratif, de se faire assister par un ou des défenseurs et de citer des témoins de son choix.

C’est la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) siégeant en conseil de discipline qui est saisie de l’affaire. Elle est composée à 50% de représentants du personnel, dont le SE-Unsa, et à 50% de représentants de l’administration.

Le président du conseil communique à l’agent et à son administration, une proposition motivée de sanction (voir tableau ci-après). Le DASEN, autorité ayant pouvoir disciplinaire, n’est pas tenu de suivre cet avis.

Si aucune des propositions, y compris celle de ne pas prononcer de sanction, n’obtient la majorité, aucun avis n’est rendu.

Voici les sanctions possibles :

Recours

L’agent peut engager un recours administratif préalable et/ou un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. En cas de réponse défavorable à un recours administratif préalable, l’agent dispose d’un nouveau délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif compétent. Attention, ces recours ne suspendent pas l’application de la sanction. Dans certains cas seulement, l’agent peut saisir, dans un délai de 1 mois, la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

En cas de difficultés, ne restez jamais seul·e ! Faîtes appel au SE-Unsa et à l’autonome de solidarité.

 


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Les sorties scolaires viennent en appui des programmes et s’intègrent au projet pédagogique de l’école ou de l’établissement, et de la classe. Le respect des dispositions réglementaires concernant les sorties, la répartition des rôles de chacun, la préparation et l’organisation précise permettent de minimiser les risques pour les élèves. Cela permet également de sécuriser l’engagement de la responsabilité des enseignants et des personnels d’éducation. La mise en œuvre du plan Vigipirate peut amener l’autorité académique à suspendre les sorties scolaires afin d’assurer la sécurité des élèves.

On distingue :

  • les sorties scolaires obligatoires : elles se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.
  • les sorties scolaires facultatives : elles comprennent les sorties scolaires sans nuitée, y compris dans les pays frontaliers et les voyages scolaires (avec une ou plusieurs nuitées).

Pour un voyage à l’étranger, le directeur doit faire une déclaration sur la plateforme Ariane du ministère des affaires étrangères. Les parents doivent fournir une autorisation de sortie du territoire. Ces sorties comportent au moins une nuitée.


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Plusieurs cas sont à distinguer, selon le type d’activités physiques et sportives envisagées :

  • activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers pouvant être encadrées par l’enseignant seul (hors activités à taux d’encadrement renforcé) ;
  • activités physiques et sportives dans le cadre de sorties régulières ou occasionnelles ;
  • certaines activités physiques et sportives nécessitant un encadrement renforcé.

 

Voici les taux d’encadrement selon ce critère :

  • Liste des activités nécessitant un encadrement renforcé

Ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple), escalade et activités assimilées, randonnée en montagne, tir à l’arc, Vtt et cyclisme sur route, sports équestres, spéléologie (classes I et II), activités aquatiques et subaquatiques sauf pour ce qui concerne l’enseignement de la natation, activités nautiques avec embarcation. Ces activités doivent faire l’objet d’une attention particulière, tenant compte de l’âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines d’école primaire.

  • Activités physiques et sportives interdites à l’école primaire

Activités physiques et sportives faisant appel aux techniques de l’alpinisme, des sports mécaniques (cette interdiction ne vise pas les activités liées à l’éducation à la sécurité routière), de la spéléologie (classes III et IV), du tir avec armes à feu, des sports aériens, du canyoning, du rafting et de la nage en eau vive, de l’haltérophilie et de la musculation avec charges, de la baignade en milieu naturel non aménagé, de la randonnée en haute montagne ou aux abords des glaciers, de la pratique de l’escalade sur des voies de plusieurs longueurs ainsi que des activités de via ferrata.


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La protection fonctionnelle du fonctionnaire relève d’un principe général du droit et s’applique donc à tous les agents publics.

Références réglementaires : 

  • Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (extension de la protection des agents publics à l’occasion de leurs missions)
  • Le décret n° 2017-97 (précision des conditions et limites de la prise en charge des frais de justice)

Situations qui peuvent déclencher le dispositif :

  • Quand il s’agit de protéger l’agent contre un certain nombre d’agissements dont il peut être victime à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et à la condition qu’aucune faute personnelle ne puisse lui être imputée.
  • Prise en charge par la collectivité publique des condamnations civiles prononcées à son encontre par les juridictions judiciaires lorsqu’il a été poursuivi par un tiers pour faute de service et qu’aucune faute détachable du service ne lui est imputable.
  • Quand l’agent fait l’objet de poursuites pénales pour des faits n’ayant pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions.

 

Nouveautés :

Extension des personnes bénéficiaires :

  • Protection fonctionnelle désormais accordée aux anciens fonctionnaires dans les trois hypothèses vues ci-dessus.
  • Étendue à certains ayants droit du fonctionnaire (conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfants et ascendants directs) pour les instances civiles ou pénales lorsqu’ils sont eux-mêmes victimes, ou contre les auteurs d’atteintes volontaires à la vie du fonctionnaire du fait des fonctions exercées par ce dernier.

Extension des faits de nature à justifier la protection fonctionnelle :

  • Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne et les agissements constitutifs de harcèlement s’ajoutent aux faits actuellement pris en considération pour déclencher le dispositif.

 

Mise en œuvre et prise en charge des honoraires d’avocat :

L’administration doit indiquer dans sa décision, les modalités selon lesquelles elle accorde sa protection.

Lorsque l’agent public souhaite bénéficier d’une prise en charge de frais d’avocat, il doit en faire la demande par écrit auprès de l ‘administration en communiquant le nom de son avocat ainsi qu’une copie de la convention conclue avec celui-ci.

 

 

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La situation est particulièrement tendue dans les écoles au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés. Dites STOP avec le SE-Unsa


12 avril 2024 : Après une première action en novembre 2022, le SE-Unsa relance sa consigne syndicale qui est de ne plus prendre en charge les élèves en cas d’absence prévisibles et non remplacée d’un ou d’une collègue de son école.


Pour le SE-UNSA, au-delà de deux jours non remplacés, nous demandons aux parents de garder, autant que possible, leur enfant chez eux. SI c’est quelque chose que nous faisons parfois, en demandant oralement à nos parents d’élèves de garder leur enfant, cette fois le SE-Unsa en fait une consigne officielle.

Le Ministère et l’IA-Dasen des Bouches du Rhône ont été prévenus. Les IEN le sont aussi.

Ce que nous disons à notre IA-Dasen

Extrait de notre courrier :

« Monsieur la Dasen […], il s’agit pour nos collègues de demander aux parents de garder leur enfant en cas de non remplacement : 

– en cas d’absence prévisible parce que l’accueil incombe à votre responsabilité,
– en cas d’absence imprévisible au-delà de la première journée. Le SE-UNSA estime au regard de la loi de 2008, que l’absence perd son caractère imprévisible, vos services en ayant été avisés. De fait, l’équipe pédagogique n’a plus à assumer l’accueil.… »
 

>Lire l’intégralité du courrier du SE-Unsa 13 à l’IA-Dasen du 13<
Ce courrier a été envoyé dans toutes les circonscriptions, pour information

Comment faire dans votre école ?

Si jusque là nous informions les parents du non remplacement de l’enseignant de leur enfant et que parfois nous leur demandions oralement de trouver une solution pour le faire garder, il est nécessaire de passer la vitesse supérieure. Trop c’est trop !
Jusqu’à quand les enseignantes, les enseignants, les directrices et les directeurs vont compenser les errements de l’Education Nationale ? La profession s’épuise.
Nous vous encourageons à agir et à passer de l’oral à l’écrit.
Le SE-Unsa sera à vos côtés si toutefois vous étiez inquiétés.

La loi est de notre côté :
L’article L133-1 du Code de l’Education (issu de l’article 2 de la Loi n°2008-790 du 20 août 2008) précise que « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »

Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition des modèles de courriers :


Agissez aussi avec le Registre Santé et Sécurité au Travail
en cliquant >ICI<


Prenons le pouvoir sur notre métier


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La circulaire relative à l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions de formateur CAFIPEMF pour la session 2025-2026 est parue au BA n°1046 du 19 mai 2025.

Elle fixe les conditions et modalités d’inscription aux épreuves du CAFIPEMF ainsi que les actions de formation.

> Lire la circulaire <

L’inscription est à effectuer avant le 23 juin 2025 à minuit.

> Inscription ici <

 

 

 

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Il existe en effet deux possibilités pour un PE d’intégrer le corps des personnels de direction 2ème classe dans le 2nd degré sans passer de concours. Les notes de service sont parues et les procédures lancées.

 
 
Pour demander à être inscrit sur la LA, il faut:
      • Etre PE avec 7 ans d’ancienneté dans un corps de l’EN et avoir exercé des fonctions de direction à temps plein pendant au moins 20 mois ces 5 dernières années

ou

      • Etre PE et avoir exercé 4 ans à temps plein dans des fonctions de direction.
Pour candidater, il faut s’inscrire sur colibris-portailRH portail https://portail.agent.phm.education.gouv.fr . Votre recteur classe  les dossiers recevables au niveau académique. Le classeme,t tiendra compte de la durée d’exercice dans les fonctions de direction et des conditions particulières d’exercice ( par ex en éducation prioritaire).. Si vous acceptez l’affectation, vous devenez stagiaire dans le corps des personnels de direction en position de détachement dans le corps d’origine.

Voir la circulaire académique en bas de page ( en attente).

 
 
Pour candidater, il faut être de catégorie A et justifier d’un niveau comparable dans ses missions. L’accueil en détachement donne lieu à un recrutement sur profil directement sur poste paru sur la PEP (place emploi public). Le dossier de candidature est à déposer sur la plateforme colibris:

https://portail.colibris.education.gouv.fr/personnels-dencadrement/

Votre IEN et votre  IA-Dasen émettront un avis sur votre dossier. Une expérience de direction d’école constitue une valeur ajoutée au dossier. Votre recteur classe ensuite, après entretien, les dossiers au niveau académique. Les candidatures sont ensuite soumises à l’avis de la direction de l’encadrement. Si vous obtenez un poste et si vous  l’acceptez, vous devenez détaché dans le corps des personnels de direction. A l’issue de la première année, vous pouvez demander l’intégration définitive dans le corps des personnels de direction, réintégrer le corps de PE ou renouveler votre détachement.

Voir la circulaire académique en bas de page ( en attente).

 
Quelle différence entre les deux procédures ?
 
En passant par la liste d’aptitude, vous devenez titulaire du corps des personnels de direction après l’année de stage. Après la titularisation, il ne peut plus y avoir de retour dans le 1er degré.  
En détachement pendant 3 ans, si vous constatez que cette fonction ne vous convient pas, vous pouvez mettre fin à votre détachement au cours des 3 ans et réintégrez votre corps de PE.

La liste d’aptitude propose plus de postes que le détachement. En 2023, 115 postes par LA contre 40 par détachement.


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Les nouvelles formations en constellation sont mises en place à la rentrée 2020. Elles correspondent à la mise en place du Plan Français et du Plan maths et soulèvent de nombreuses questions.
 
Des points positifs
 
L’idée de construire des petits groupes de pairs (les constellations) qui suivront un même parcours peut sembler intéressante sur certains aspects :
 
  • La création d’un « réseau » permet aux collègues d’une même constellation d’échanger sur la durée autour des pratiques professionnelles ; le ministère met ainsi en avant l’intelligence collective. 
  • Les collègues qui travaillent dans les petites écoles trouveront dans cette modalité l’opportunité d’échanger avec d’autres collègues que ceux de leur école de manière régulière.
  • Un groupe pourra co-construire un projet ou un objet pédagogique commun et disposera d’un temps et d’un espace vraiment dédiés pour le tester et l’améliorer.
  • La récurrence des rencontres permettra aux collègues et aux CPC de travailler régulièrement ensemble.
 
Des doutes
 
Ce nouveau dispositif porte toutefois en creux des inquiétudes et installe de nouvelles difficultés : 
 
  • Le cycle moyen annoncé pour que chaque collègue intègre une constellation est de six ans. À l’allure où vont les réformes dans notre ministère, gageons qu’il existe de fortes chances que ce fonctionnement soit perturbé par une nouvelle réforme avant même la fin d’un premier cycle.
  • Certains collègues ne se sentiront pas à l’aise dans les modalités des constellations, or la venue d’un CPC ou d’un groupe pour observer la pratique en classe doit se faire dans un cadre de confiance. Elle ne doit pas être vécue comme une inspection détournée ou une intrusion dans leur pratique professionnelle.
  • Cette nouvelle modalité de formation induit une nouvelle charge de travail pour les CPC, déjà impactés par la multiplicité de leurs tâches. 
  • Que faire également en cas de mutation d’un collègue en plein milieu d’un cycle ? Difficile de l’intégrer dans un nouveau cycle dans un autre département sans dévoyer l’esprit même de ce dispositif.
  • Quid des moyens en remplacement pour pouvoir assurer dans de bonnes conditions les observations croisées.
 
Une formation hélas imposée
 
Avec ce plan, le ministère souhaite renforcer le poids des fondamentaux dans la formation des professeurs des écoles. Certes, certaines données pourraient lui donner raison. Certes, la formation en constellation présente tous les atours d’un dispositif pédagogique intéressant (co-construction entre pairs, progressivité, long terme, feed-back régulier, travail en petits groupes…). Mais ce plan, qui consomme l’intégralité des 18 heures dévolues aux animations pédagogiques, ne pourra rencontrer l’adhésion des équipes s’il continue d’être ainsi imposé, qui plus est au détriment d’autres formations.
 
Ces nouvelles modalités renforcent le sentiment que les personnels n’ont plus leur mot à dire en ce qui concerne les contenus de la formation continue, et c’est bien là que le bât blesse. Certains se souviennent d’un temps où la formation continue permettait de valoriser des projets de terrain, de consolider et développer des pratiques qui correspondent aux besoins d’un territoire, de répondre aux attentes précises d’une équipe, d’un collègue ou d’une circonscription. 
 
Une formation continue ainsi déployée en imposant verticalement des priorités ministérielles néglige la liberté pédagogique des collègues, et l’expertise des acteurs de la formation.
 
 
Le SE-Unsa sera exigeant sur la mise en œuvre de ce dispositif et demandera des point d’étapes réguliers. Les modalités décrites ne peuvent se concevoir que dans un groupe bienveillant où les formateurs auront établi une relation de confiance avec tous. 
 
Les CPC doivent pouvoir être associés rapidement et consultés régulièrement, et les enseignants qui participent aux constellations doivent également pouvoir évaluer l’efficacité de ce dispositif. 
 
Pour ces raisons, le SE-Unsa demande que ce plan, comme tout dispositif de formation continue, repose sur un engagement volontaire des enseignants.

Le SE-Unsa déplore à nouveau le manque d’ambition concernant le manque de moyens, en remplacement notamment, pour permettre une mise en place convenable de ce nouveau dispositif.


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Parmi les agents des échelons 6 et 8 ayant bénéficié d’un RDV Carrière, 30% peuvent gagner un an d’avancement sur leur accès à l’échelon supérieur. Les heureux promus sont désormais connus.

Qui est concerné pour 2024/2025 ?

Pour classer les agents éligibles à cet avancement accéléré, les promouvables sont classés selon l’avis apposé par le DASEN lors de la campagne PPCR 2023/2024 (transmis en octobre 2024). Le barème est constitué uniquement cet avis. Le départage se fait selon les critères suivants : ancienneté générale de service, ancienneté dans le grade, échelon, ancienneté dans l’échelon et acquis de l’expérience professionnelle. 

Pour les agents contestant leur avis, une CAPD a été réunie le 27/03/2025 afin d’étudier les saisines formulées. Monsieur l’IA-DASEN était présent lors de la CAPD et a rappelé à nouveau que la norme était d’être « Satisfaisant » et que les agents qui étaient mieux évalués avaient quelque chose en plus.

Le Bulletin Départemental 306 (publié le 2 juin 2025) liste les promus avec accélérateur (promotion à la date « au grand choix » sur I-Prof). Les enseignants des échelons 6 et 8 ne figurant pas dans cette liste seront promus à la date normale, sans accélération (date « à l’ancienneté » sur I-Prof).

Décryptage de la publication de la DSDEN

Le tableau des promus est à retrouver ici. Il liste les noms et prénoms des agents ainsi que leur civilité. Pour les femmes ayant un nom d’usage différent de leur nom de naissance, il est également précisé.

Dans la colonne « promotion » figurent plusieurs informations :

  • L’échelon auquel on est promu (7 ou 9 puisque ce sont les avancements accélérés suite au RDV carrière) ;
  • La cadence Bonif. Anc. qui signifie que ce sont les avancements accélérée (avec Bonification d’Ancienneté) ;
  • La date réelle de la promotion ; 
  • Le nombre de mois de BDE utilisés (report bonif dir ecole) pour les directrices et directeurs qui en ont déjà cumulé ; 
  • Le nombre de mois d’ASA consommés dans la toute dernière colonne (report Avantage Specifique d’Anciennete). Ces mois d’asa concernent uniquement les agents ayant exercé en Zone Violence (plus d’infos sur notre article dédié).

Ce sont donc 126 PE qui sont promus pour la campagne 2025.

L’avis du SE-Unsa :

Les récentes Lignes Directrices de Gestion, publiées ce même jour au BA 1048, sont quasiment identiques aux précédentes.

Coté positif, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Services comme 1er critère de départage actée l’an dernier permet un traitement plus équitable : les agents ayant une expérience d’enseignement restent devant les agents nouvellement nommés / reclassés. 

Bien que les modalités d’attribution des avis finaux demeurent floues (aucune communication sur le sujet), M l’IA-DASEN est à l’écoute lors de nos échanges et ne reste pas buté sur son avis initial. 

Cependant, le barème des promus n’est pas affiché sur le BD, ce qui ne va pas dans le sens de la transparence affichée sur les LDG. Les agents sont en droit d’interroger l’administration concernant leur non-promotion en accéléré (adresser un mail de sa boite professionnelle demandant vérification du barème / des éléments de départage qui impliquent la non promotion à son gestionnaire). 

M le Directeur Académique nous a à nouveau confirmé que l’évaluation était évolutive au cours des RDV carrière. C’est-à-dire que pour un même item, un agent échelon 6 ne sera pas observé de la même manière qu’un agent échelon 8 ou 9. De la même manière, avoir 4 items « Très Satisfaisant » et 7 « Excellent » n’impliquera pas le même avis final du DASEN selon le RDV considéré. De ce fait, les agents qui ont des items évalués de la même manière peuvent avoir un avis final moins élevé et se sentir dévalués…

A noter : le fait de ne pas bénéficier d’un accélérateur d’un an correspond à l’avancement automatique. Il ne s’agit pas d’un ralentissement mais d’une non-accélération. Il était possible de formuler un recours contre l’avis DASEN si celui-ci ne nous semblait pas en adéquation avec notre professionnalisme. Il n’est pas possible de formuler un recours pour non-promotion dans le sens où ce n’est pas une pénalité. 

Qu’en est-il des années à venir ?

Le ministère se penche actuellement sur la place des RDV Carrière et leur impact sur l’avancement. Pour l’heure, aucun texte n’est publié, mais les propositions sont à retrouver ici.

 

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