La séance s’est tenue avec le quorum. Certaines informations sont des réponses à des questions de l’Unsa Éducation.

Le vote et l’avis de l’UNSA Éducation

Le vote porte sur les modalités générales d’attribution de la dotation, critères et modalités de calcul et non pas sur le montant de la dotation qui est en baisse de 180 525 euros.

Pour l’UNSA Éducation, les motifs de ce vote :

  • La répartition est cohérente et réfléchie, le Conseil Départemental fait un réel effort avec la prise en charge des dépenses d’énergie et la prise en compte des difficultés spécifiques à chaque collège,
  • Les documents fournis sont complets et de qualité

MAIS

  • Le recul est insuffisant pour dresser un bilan précis des effets de la prise en charge des dépenses d’énergie sur le budget de chaque collège
  • Le Conseil départemental n’a pas toujours toutes les informations utiles pour des raisons non imputables aux collèges ni au Conseil départemental, il n’est pas aisé de se faire une idée claire de la situation.

 

Les principes :  

  • L’autonomie des collèges : le montant de la dotation est donné dans sa globalité, sans fléchage par type de dépense, à chaque collège de répartir en fonction de ses priorités. Il a été précisé aux chefs d’établissements et aux secrétaires généraux de collège que cette dotation contient l’allocation « association sportive ».

 

  • Les dépenses de gaz et d’électricité prises en charge par le Conseil départemental pour 2027 ne concernent pas les cités mixtes.

 

  • Le refus de la thésaurisation : les collèges sont incités à utiliser leur fonds de réserve.

 

Ces deux derniers points expliquent la baisse de la dotation de certains collèges.

Les nouveautés

  • La prise en charge des vêtements de travail des agents par le Conseil Départemental : ce n’est pas dans les prérogatives des collèges.

 

  • La révision de la sectorisation: remise à plus tard pour le secteur d’Orange en raison des travaux à Barbara Hendricks, elle serait effective à la rentrée 2027 pour Victor Schoelcher qui scolarisera les élèves d’Uchaux.
  • Les transports scolaires : l’UNSA Éducation demande une vigilance avec le Conseil Régional en juin 2027 lors des épreuves de DNB qui se tiendront le matin (dès 8h) : sont concernés les collèges en zone rurale et/ou qui commencent à 8h30.

Les décisions maintenues  

  • Le tarif de la ½ pension est inchangé.

 

  • Le catalogue de projets pour l’équipement informatique: le collège peut être équipé de PC hybrides, de VPI, de ENI, de casques de réalité virtuelle … ainsi que d’armoires de rangement et de rechargement.

 

  • Des offres d’actions pour les Actions culturelles et civiquessont recensées dans un catalogue mis en ligne  sur l’ENT NEO.  
  • La poursuite des travaux dans le cadre de l’urgence climatique: d’ici 2028 des brasseurs d’air seront dans les salles exposées sud et ouest de tous les collèges hors cités mixtes, la climatisation d’un espace dans chaque collège et la végétalisation des cours de récréation sont toujours en cours, 19 chaufferies sont rénovées pour consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre.  

→ Vous avez votre mot à dire : contactez-nous pour poser vos questions et/ou nous communiquer des informations.

84@se-unsa.org

06 68 39 47 60


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Pour la mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) dans le Vaucluse, le SE-UNSA pour sa fédération assiste à tous les Groupes de Travail depuis avril 2025.

Les PAS à la rentrée 2026

Sept postes sont à pourvoir à la rentrée 2026 : les appels à candidatures ont été publiés au Bulletin départemental du 11 mai. En plus du dossier de candidature, les postulant.es seront reçu.es en entretien : l’expérience pédagogique et les compétences à travailler en équipe seront prises en compte, un point sera fait sur les missions, le temps de travail et la rémunération.

Les 17 coordonnateurs qui ont souhaité continuer gardent leur poste à titre définitif s’ils sont enseignants du 1er degré et restent sur leur poste à titre provisoire une année supplémentaire s’ils sont enseignants du 2nd degré.

Les Groupes de Travail

Chaque Groupe de Travail permet de faire le bilan de chaque période sur les sollicitations, sur les formations des coordonnateurs PAS, sur le suivi de leur dossier administratif et de leurs conditions d’exercice. Ces groupes sont un lieu d’échange entre l’IEN ASH et les syndicats.

Le dernier Groupe de Travail se tiendra le 25 juin pour un bilan complet de l’année écoulée, une discussion sur l’enquête de satisfaction menée par l’IEN ASH et les perspectives 2026/2027. Les syndicats pourront communiquer les remarques des collègues.

Vous avez votre mot à dire : complétez et renvoyer nous le questionnaire ci-dessous.

Le devenir des PAS

Le 11 mai dernier, l’Assemblée nationale a rejeté une nouvelle fois la proposition de loi concernant les PAS (pôles d’appui à la scolarité). Pourtant, dans les territoires, l’expérimentation de ce dispositif prend de l’ampleur et des créations de postes à titre définitif sont même actés à la rentrée prochaine.

Avant d’aller plus loin dans la généralisation des PAS [initialement prévue rentrée 2027), il convient, à partir des diverses expérimentations, de faire un bilan pour cadrer notamment par la voie réglementaire ce dispositif. Il est essentiel d’assurer un budget à la hauteur des ambitions, au risque de provoquer le rejet d’un projet important pour l’École parce qu’il serait sous-dimensionné et donc inopérant.

L’urgence n’est pas de faire voter une loi mais des textes réglementaires pour cadrer ce nouveau dispositif. Ainsi, ils devront être discutés avec les représentants des personnels, alors qu’actuellement les circulaires sont coécrites par le ministère et des associations favorables au 100 % inclusion en milieu ordinaire ! 

Pour en savoir plus

N’hésitez pas à nous contacter si besoin d’informations complémentaires, de remarques et de questions à  84@se-unsa.org 

084 - LES PAS OU PÔLES D’APPUI À LA SCOLARITÉ (PAS) – 2025/2026 – QUESTIONNAIRE SE UNSA VAUCLUSE
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Prénom
Nom
Lieu d'exercice
Secteur d'exercice
Connaissez-vous les PAS ?
Comment avez-vous été informé.e de leur existence ?
À quel moment de l’année avez-vous été informé.e ?
Avez-vous eu besoin de faire appel à ce dispositif ?
Votre école ou établissement accueille-t-il un bureau PAS ?

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