sopk, auteur/autrice sur SE-UNSA

Contexte :

Depuis 3 semaines, l’intersyndicale de l’Éducation AESH a changé de périmètre. Le SE-UNSA a exigé de circonscrire la revendication à la question de la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B.

Nous avons été rejoints par la CFDT . La campagne intersyndicale regroupe désormais le SE-UNSA, la CFDT, la FSU, la CGT, le SNALC et SUD.

Objectif de la campagne :

L’objectif de la campagne est de faire pression non seulement sur le gouvernement et le ministère, mais également sur les parlementaires ainsi que les familles pour mobiliser plus largement sur la nécessité de faire évoluer le métier d’AESH vers un statut particulier.

ACTIONS NATIONALES

11 avril : Un courrier de demande d’audience a été adressé à la ministre

15 avril : un courrier aux parlementaires de l’arc républicain a été envoyé

6 mai : conférence de presse intersyndicale l’après-midi dans les locaux du SE-UNSA à Paris.

Une pétition pour soutenir la demande de création d’un corps d’AESH sera diffusée largement non seulement en direction des agents de l’éducation nationale mais également à la société civile.

D’autres actions seront à venir.

C’est au BO de ce 11 avril qu’est parue la circulaire du 20 mars 2024 dite circulaire de cadrage de l’évaluation des directeurs. Elle était attendue depuis le décret 2023-777 du 14 août 2023 et donne des précisions tant sur l’organisation de cet entretien professionnel que sur son contenu. On y trouve en annexe le formulaire de compte-rendu

Qu’en retenir ?

Organisation

elle aura lieu une fois dans les trois premières années d’exercice de cette fonction (sauf pour les directrices et directeurs qui ont déjà trois années de direction au 01/09/2023) puis au moins une fois tous les cinq ans ;
l’information de l’année de cet entretien professionnel sera donnée en fin de l’année scolaire précédente mais la date en sera notifiée au moins quinze jours calendaires* (hors vacances scolaire) avant ;
l’entretien professionnel ne pourra être effectué dans la même année qu’un RDV carrière.
Il est regrettable de ne pas faire d’une pierre deux coups…

Contenu de l’évaluation

l’évaluation porte sur les compétences (voir référentiel métier – circulaire 2014-163 – ) et la maitrise des fonctions occupées ainsi que sur les besoins en formation ;
En ce qui concerne la formation et en regard à l’état du remplacement, nul doute qu’elle ne soit jamais ou quasiment jamais proposée…

Compte-rendu de l’entretien professionnel et modalités de recours

le compte-rendu est établi au moyen d’un formulaire spécifique (voir en fin d’article)
une fois ce compte-rendu notifié, la directrice ou le directeur peut formuler des observations dans un délai de trente jours calendaires* ;
ce compte-rendu est visé voire annoté par le Dasen puis signé par l’agent (signature qui ne fait que stipuler que ce dernier en a pris connaissance) avant d’être versé à son dossier.
ce compte-rendu peut faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les quinze jours calendaires* après notification, le Dasen ayant alors quinze jours francs** pour répondre ;
l’agent peut (dans le mois qui suit la notification de la réponse au recours hiérarchique) saisir la CAPD qui devra alors demander la révision du compte-rendu d’entretien.

L’avis du SE-Unsa

Le texte publié est quasiment identique à celui présenté en groupe de travail aux organisations syndicales. C’est une illusion de dialogue social donnée par notre employeur que le SE-Unsa regrette. Alors que nous sommes investis sur la question de la direction d’école pour améliorer les conditions d’exercice des collègues concerné·es, la DGRH n’a pas tenu compte de nos remarques, allant jusqu’à écrire le contraire de ce que les organisations syndicales ont demandé en ce qui concerne l’adossement de l’entretien au rendez-vous de carrière quand la situation se présente, par exemple.

*Jour calendaire : un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés ( c’est-à-dire 365 jours par an et 7 jours par semaine).

**Jour franc : un jour franc dure de 0h à 24h ; un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.

Formulaire de compte-rendu

En réponse à nos interventions, une compensation de 6 heures sur les APC a été accordée pour la saisie des réponses des élèves aux évaluations nationales.

Cette année encore, tous les élèves du CP au CM2 étaient concernés par la passation de ces évaluations qui s’est étalée sur deux semaines, du 9 au 20 septembre. Ce protocole mis en place sous l’ère Blanquer sans réelle concertation avec le terrain mériterait d’être largement repensé tant ses priorités sont éloignées de l’intérêt des élèves.

Si évaluer les élèves a toujours été essentiel pour le SE-Unsa, seules des évaluations adaptées aux besoins diagnostiques des enseignants et à une fréquence raisonnable peuvent représenter un outil au service de la réussite des élèves.

Par ailleurs, la lourdeur logistique d’organiser de telles évaluations pour toute une école en deux semaines est un facteur de désorganisation important de l’enseignement et des apprentissages. Elle démontre, à nouveau, la déconsidération institutionnelle de la réalité des écoles et des équipes.

Il a été demandé aux personnels du 1^er degré d’aller chercher les livrets ici ou là pour les ramener dans les écoles, et donc d’utiliser leur véhicule personnel et d’outrepasser leurs missions.

Une compensation bienvenue…

Par ailleurs, la saisie des résultats des évaluations nationales est une surcharge de travail pour les enseignants. Le SE-Unsa a saisi le ministre pour lui demander une compensation horaire pour tous les enseignants concernés (lire notre courrier à la ministre )

Grâce à cette intervention, le SE-Unsa a obtenu que 6 heures soient dégagées des activités pédagogiques complémentaires (APC). Elles permettront aux enseignants de disposer de temps pour la saisie des réponses des élèves aux évaluations.

… mais qui doit être effective pour tous

Si le SE-Unsa est satisfait de cette réponse officielle qui compense en partie la surcharge de travail liée à ces évaluations, deux points restent à améliorer.

D’une part, cette compensation du temps de saisie laisse de côté les collègues déchargés d’APC, d’autre part, elle ne répond pas à la situation des enseignants de CP qui doivent faire passer ces évaluations à deux moments de l’année. Le SE-Unsa a donc une nouvelle fois demandé que leur compensation soit déductible des heures d’animations pédagogiques ou payées en HSE comme dans le 2d notamment pour les directeurs-trices, soit doublée pour les collègues de CP.

Pour le SE-Unsa, tous les enseignants concernés doivent bénéficier d’une compensation adaptée.

Le forfait Mobilités durables a été modifié et est accessible aux agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires) ainsi qu’aux agents contractuels, y compris les AED et AESH.

Nombre de jours

Depuis le 1^er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant.

Montant

Depuis le 1^er janvier 2022, le montant annuel est porté à :

100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.

Demande

La demande est à déposer avant le 31 décembre 2024 pour les déplacements effectués pendant l’année 2024.

Une déclaration sur l’honneur certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.

Moyens de transport éligibles

Lors de la création du forfait en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements à vélo et le covoiturage.

Depuis le 1^er septembre 2022, sont également pris en compte :

les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode…
l’utilisation de services de mobilité partagée
les services d’autopartage

Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Nous continuons à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.

Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Depuis 2010, les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur.

Depuis le 1^er septembre 2022, ce remboursement est cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables.

Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.

L’avis du SE-Unsa

Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.

Ce lundi 5 février M. le Dasen et les services de la DSDEN ont reçu les organisations syndicales pour faire un premier point sur la carte scolaire 2024-2025.

Les ouvertures prévues : Vimoutiers, Occagnes, Les Vallées à Flers, Sablons sur Huisne et Longny les villages.

Nous avons redemandé des ouvertures sur l’école Dupont sur Alençon, Prévert-Maupassant à Argentan et Exmes où les effectifs explosent.

Nous avons dénoncé encore une fois les problèmes de sectorisation dans certaines villes qui vident des écoles sciemment en faisant déborder celles d’à côté sous prétexte que changer quelques rues est trop compliqué.

Les fermetures :

circo de l’Aigle : Galleron, Rai, Sap-en-Auge, RPI 21 (Chandai/St Michel Tuboeuf/St Ouen sur Iton), RPI 31 (Crulai/Ecorcei/les Aspres), RPI 70 (St Martin d’Ecublei/St Symphorien des bruyères/St Sulpice sur Risle)

circo d’Alençon : Jules Verne, Masson, Molière

circo d’Argentan : Léger/Pagnol, La Fontaine (fermeture de l’école entière), Ecouché, Nécy. Nous avons insisté sur la nécessité de ne fermer aucune de ces classes qui vont devoir accueillir les élèves de La Fontaine, et ses enseignants…

circo de Flers : Athis de l’Orne, Bellou en Houlme, Les Vallées et Morin/LaFontaine à Flers (classes dédoublées), Sévigné maternelle et élémentaire, la Ferrière aux étangs, la Ferté Macé, Couterne

circo de Mortagne : Bazoches sur Hoene, Courtomer, le Theil

Nous avons voté contre à l’unanimité, pour dénoncer encore une fois cette politique de suppression de postes dans notre département. Pourquoi ne pas profiter de la baisse démographique tant mise en avant pour alléger les effectifs et permettre aux enseignants et aux élèves de travailler dans des conditions optimales déjà abîmées par le manque de RASED et les difficultés de plus en plus prégnantes chez nos élèves ? La logique de rentabilité et de comptabilité de l’Education Nationale va à l’encontre des valeurs humaines de l’Ecole en général.

Autres infos diverses :

-Création de poste TSLA et régularisation du poste DAR

-EMIL : 1 nouveau poste à Forton à Sées, ainsi qu’à Chailloué et à Mortrée

-brigades : 4 transferts de postes de brigade d’école à 4 jours sur des écoles à 4,5 jours : de Bellême au gué de la Chaine, de Berd’huis à La Rouge, de Longny à Préaux, d’Almenèches à Radon

-mise en paye d’ISSR en janvier et prochaines en février

-Classe externalisée : travail à l’étude entre IEN, chefs d’établissements et ARS. Rien n’est finalisé à ce jour.

-remplacement : en moyenne, une dizaine d’enseignants non remplacés par jour. Ecole moins de 3 classes prioriaires. Les directeurs ayant utilisés leur décharge pour remplacer un collège absent dans les petites écoles de 2 et 3 classes peuvent demander une récupération de ce jour de décharge manqué.

-Pacte : 380 unités de pacte sont consommées par 293 personnes. 80,3 % des unités sont dépensées par des femmes et 19,7% par des hommes.
circo Alençon : 69 unités / circo Argentan : 23 unités / circo Flers : 206 unités / circo L’Aigle : 39 unités / circo Mortagne : 31,5 unités

-19 contractuels sont actuellement recrutés, un nouveau recrutement est en cours, plus 2 enseignants retraités

-33 dispos accordées (25 de droit)

-2023 : 12 démissions dont 5 PES, cette année 5 dont 1 PES

-AESH : 996 élèves notifiés et accompagnés, 6 élèves en attente notifiés mais non accompagnés, recrutement en cours (470 AESH actuel). Moyenne 2,11 élèves par AESH.

Nous sommes intervenus ce matin en groupe de travail pour parler de la situation de certaines écoles.

Des ouvertures, annulation de fermetures ou points de vigilance ont été demandées :

-circo Alençon :

Jules Verne (classe ordinaire), la Fontaine (classe dédoublée) et Monsort

-circo Argentan :

Prévert Maupassant et Victor Hugo à Argentan, Nécy, Exmes

-circo Flers :

La Selle la Forge, Sévigné Maternelle, Couterne, La Ferté Macé

Le dialogue a été constructif, réponses le 24 juin lors du CSA et validation le 25 juin lors du CDEN.

Une demande a été faite concernant le comptage des élèves d’ULIS dans les effectifs école comme la règle l’indique légalement.

Inquiétudes également pour les postes de psy-EN qui ne sont toujours pas pourvu, les postes sont bien créés mais des difficultés de recrutement persistent malgré le travail des services de la DSDEN et du rectorat…

Si d’ici là vos effectifs évoluent encore, n’hésitez pas à nous les faire remonter !

A défaut se savoir à quelle sauce notre département sera mangé faute de gouvernement et de budget, le 1er groupe de travail sur la carte scolaire de la rentrée 2025 aura lieu le 7 janvier.

Pour le SE Unsa, l’objectif ne change pas : maintenir des effectifs corrects par classe, puisque malgré la baisse démographique et les effectifs parfois réduits dans certaines écoles, les enseignants ont tous constaté que leurs conditions de travail ne s’étaient pas améliorées pour autant. Entre école inclusive sans moyens ni formation, élèves hautement perturbateurs, difficulté pour les enseignants de se fixer dans une école après le mouvement, tensions diverses que vous nous remontez, les fermetures massives de ces dernières années envoient un signal négatif très fort qui nous inquiète encore plus dans ce contexte national en flou tendu…

Quoi qu’il en soit et comme à son habitude,
le SE-Unsa 61 sera présent pour défendre
chaque situation dont il aura connaissance, donc n’hésitez pas à nous renvoyer la fiche de suivi ci-jointe !

Voici un petit résumé de l’audience de ce matin concernant la carte scolaire dans le 1er degré :

demandes d’annulation de fermeture pour les écoles de la Ferrière Bochard et Muselli à Argentan

demandes d’ouvertures pour Masson à Alençon, Urou et Crennes

point de vigilance sur Monsort à Alençon, Pagnol à Argentan, Moulins la marche, Larré/Mesnil Erreux

des évolutions peuvent arriver lors du CDEN de ce jeudi, et des comptages de rentrée ont été validés à défaut…

Nous avons également eu une présentation des PAS qui sont sensés remplacer les PIAL petit à petit. A ce jour 2 sont prévus à la rentrée (circo Mortagne et circo l’Aigle), mais une seule personne à proposé sa candidature comme coordonnatrice… lors du GT Pial, nous avons évoqué notre inquiétude à voir un jeune enseignant positionné dessus d’office, nous avons réitéré notre alerte… (et profité de ce moment pour rappeler la nécessité d’avoir un statut réel pour les AESH et un cadre de travail clair et précis puisqu’à l’heure actuelle même les coordo AESH ne font toujours pas la différence entre heures connexes et jours de fractionnement…)

en vrac :

-2^e journée de pré-rentrée le 28 août : oui avec contrainte : si réflexion sur nouveaux programmes notamment EVARS + si toute l’équipe est ok et tout le monde présent + prévenir l’IEN

-remplacement : 187 journées non remplacées depuis 27 mars, dont 109 sur le mois dernier

-mouvement : 169 mutés sur 329 participants dont 102 en mobilité obligatoire, 5 recours, 14 affectés hors voeux

-stagiaires : 36 sont attendus dans le département, pour 4 PEMF. Un appel a donc été fait aux MAT pour assurer le suivi d’un stagiaire, à raison de 3 à 4 visites par an, pour une rémunération de 1250€.

Cet après-midi nous avons rencontré M le Dasen et les services de la DSDEN pour discuter des mesures prévues pour la rentrée 2025. Pour info, perte de 150 élèves à la rentrée prochaine, 1800 élèves en tout depuis 2020. E/C : 19,3 à la rentrée prochaine, le meilleur de l’académie. La carte scolaire suit les objectifs ministériels : travailler sur le remplacement / l’inclusion / améliorer les apprentissages.

A ce jour les ouvertures sont :

Argentan, Prévert Maupassant et Victor Hugo

Exmes

Nécy

Flers les Vallées

La chapelle d’Andaine

Bazoches sur Hoene

Nous avons demandé deux ouvertures supplémentaires, sur Masson à Alençon (comptage et vigilance en juin) et la Selle la Forge (ouverture est accordée !)

Les fermetures :

circo L’Aigle : Gacé, RPI 39 (la Ferté en Ouche / St Evroult)

circo Alençon : Almenêches, Chailloué, la Ferrière Bochard, RPI 79 (Ciral / St Didier sous Ecouves)

circo Argentan : Muselli, Carrouges, Goulet, Boucé (un projet de PMQC est à l’étude pour soulager l’équipe)

circo Flers : Meissei, Juvigny sous Andaine, RPI 32 (la Carneille/ Ronfegeurai / Landigou), RPI 44 (la Coulonche, St Maurice / la Sauvagère), RPI 82 (la Chapelle Biche / St Clair de Halouze)

dans cette circo, l’école Aliénor d’Aquitaine de Domfront ferme pour être transférée dans l’école Brel Brassens qui devient école à 6 classes, l’ULIS de St Front est elle transférée à Rives d’Andaine, et St Front devient école à 2 classes

circo Mortagne : Pervenchères, RPI 28 (Montchevrel / Ste Scolasse)

Les décharges de direction seront modifiées en conséquence, nous avons à nouveau demandé qu’une journée par semaine soit accordée aux directeurs quelque soit la taille de l’école… Nous avons également demandé une aide administrative pour les plus grosses écoles du département, puisque cela est désormais possible depuis un décret de 2022. Malheureusement, encore un décret sans moyen supplémentaire pour le moment…

Nous avons défendu les cas de toutes les écoles que nous avons contacté ou qui nous ont contacté, en arguant que plus que les effectifs, ce sont les conditions de travail les particularités individuelles de chaque élève qui devraient primer dans les fermetures.

Autres mesures :

création de 3 postes de brigades (Randonnai, Mâle, Préau du Perche)

le poste de référent TSA est remis en accès

fusion des écoles Chartrage et Aristide Briand à Mortagne

Nous avons regretté qu’il n’y ait aucun poste RASED de créé, sauf un poste de chargé de soutien pédagoqique sur Mortagne et un demi-poste de coordo de matériel pédagogique adapté, ce qui ne suffit pas du tout à une prise en charge humaine effective des élèves qui en ont pourtant besoin sur le terrain.

Il reste un solde de 2,5 postes, permettant encore d’éviter des fermetures ou de faire des ouvertures supplémentaires…

En vrac :

20 contractuels dans le 1er degré
Projet de fermeture ULIS Sées : abandon de la fermeture grâce aux interventions du SE Unsa, seule celle de Trun fermera
Remplacement : 900 demi-journées non remplacées du 2 septembre au 7 février dont 85 demi-journées sur les formations et stages / 11,68 enseignants non remplacés par jour en moyenne
- Nombre d’écoles avec plusieurs classes non remplacées : 17 écoles avec en moyenne deux classes non remplacées
- Ecoles de moins de 3 classes : 6 avec un PE non remplacé sur une demi-journée
Nombre d’élèves notifiés non accompagnés par AESH : 140 élèves AESHi – 3 élèves sont en attente / 430 AESH co – 2 en attente / 17 élèves en attente SESSAD / 17 en attente IME. Nous avons remis en question ces éléments de demandes d’AESH en cours depuis septembre non abondées à notre connaissance…

Suite lors du CDEN de mardi 25 février, il est encore temps et même plus qu’important de bien mettre oNDE à jour…

Ce matin s’est tenu le groupe de travail sur la carte scolaire. Pour l’instant aucun budget n’est acté au niveau national donc nous n’avons aucune idée du nombre de postes à rendre pour le département, même si nous savons que plusieurs écoles ont été contactées pour une éventuelle fermeture. Les prochaines instances auront lieu au niveau ministériel le 17 janvier et au niveau académique le 21 janvier, puis au niveau départemental le 23 janvier. A cette heure, nous ne savons pas encore si elles auront bien lieu…

Pour l’instant nous avons demandé des ouvertures :

-circo Alençon : Molière et Damigny (et vigilance à Verne)

-circo Argentan : Pagnol, Prévert Maupassant, Hugo, Excmes et Nécy

-circo Flers : les Vallées et la Selle la Forge

-circo Mortagne : Bazoches sur Hoene

Nous avons également abordé le sujet des AESH et notamment des élèves notifiés qui n’en ont pas. Il faut se rapprocher du PIAL mais visiblement l’enveloppe budgétaire est désormais vide… Nous avons déploré le manque de moyens et notamment pour la non-prise en charge des temps périscolaire par l’Etat et non plus par les collectivités : là encore, faute de moyens financiers, on dégrade l’encadrement des élèves et les conditions des AESH…

De même, la file d’attente s’allonge pour l’accès aux ITEP ce qui nuit aux conditions de travail et d’accueil de tous… et il manque toujours une vraie prise en charge RASED et non pas une réponse « administrative » via le pôle ressource, les prérconisations ne suffisent pas il faut une prise en charge humaine et pas saupoudrée !

Enfin, comme tous les ans et comme nous le défendons aussi au niveau du ministère via nos mandats syndicaux, nous avons demandé une journée de décharge minimum pour toutes les écoles, quelque soit le nombre de classes, puisque la charge de travail administrative reste choronophage partout même dans les petites écoles rurales…

N’hésitez pas si besoin à nous contacter pour la suite des évènements, que ce soit pour ouverture ou fermeture le travail ne fait que commencer !

AESH : ACTION NATIONALE POUR UN STATUT DE FONCTIONNAIRE

Évaluation des directrices et directeurs : la circulaire enfin parue

Évaluations nationales : le SE-Unsa obtient l’extension de la compensation de 6 heures, mais quelle compensation pour les directeurs et les PEMF ?

Forfait « Mobilités durables » : ça bouge

carte scolaire : les infos sur CSA 5 février 2024

GT carte scolaire 30 mai 2024

decembre 2024 : carte scolaire 1D : envoyez-nous la fiche de suivi !

CSA ajustements rentrée scolaire juin 2025

CSA 1D : la carte scolaire 2025 se profile…

GT carte scolaire janvier 2025

Nous connaître

Pour vous

Une question ?

Votre espace

Bonjour et bienvenue au SE-UNSA !