- BOUCHES DU RHONE

Responsabilité et protection de l’agent

L’administration est dans l’obligation de mettre en œuvre des mesures de protection et d’assistance pour tout agent public (parfois même sa famille) afin de le protéger et de l’assister s’il fait […]

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Surveillance

L’institution scolaire est responsable des élèves qui lui sont confiés. La surveillance est une obligation particulière de la vie professionnelle. Des manquements et des lacunes sont de nature à engager […]

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Sécurité des locaux et des équipements

La sécurité des locaux et des équipements est cruciale dans la bonne marche au quotidien des écoles. Elle suit une réglementation précise. C’est le directeur qui est responsable de la […]

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Sanctions

Un agent public peut être concerné par des situations susceptibles d’entraîner une procédure disciplinaire. Le conseil de discipline Avant la tenue du conseil de discipline, l’agent est informé de l’ouverture […]

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Les sorties scolaires

Les sorties scolaires viennent en appui des programmes et s’intègrent au projet pédagogique de l’école ou de l’établissement, et de la classe. Le respect des dispositions réglementaires concernant les sorties, […]

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Protection fonctionnelle des agents publics

La protection fonctionnelle du fonctionnaire relève d’un principe général du droit et s’applique donc à tous les agents publics. Références réglementaires :  Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (extension de la protection […]

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Formation en constellation : l’adhésion des équipes est indispensable

Les nouvelles formations en constellation sont mises en place à la rentrée 2020. Elles correspondent à la mise en place du Plan Français et du Plan maths et soulèvent de nombreuses questions. Des […]

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Avancements accélérés Classe Normale 2025

Parmi les agents des échelons 6 et 8 ayant bénéficié d’un RDV Carrière, 30% peuvent gagner un an d’avancement sur leur accès à l’échelon supérieur. Les heureux promus sont désormais […]

- HAUTE GARONNE

[31] PES-T1-Contractuel.les : l’AIP (aide à l’installation des personnels)

L’aide à l’installation des personnels (AIP) est une aide contribuant aux dépenses engagées lors de l’installation et du déménagement dans un logement locatif. Ne passez pas à côté ! L’AIP est […]

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Temps partiel Thérapeutique : du temps pour se soigner, droits et procédures

Le temps partiel thérapeutique (TPT) peut être une solution pour mieux concilier vie pro et vie perso lorsqu’on rencontre une problème de santé    Pour qui ? Les fonctionnaires comme les contractuels […]

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