Si vous avez un abonnement de transport pour vos trajets domicile/lieu de travail, le rectorat d’Amiens peut vous rembourser 50% de votre abonnement.
Bénéficiaires:
Ce dispositif s’adresse aux personnels achetant un titre de transport utilisé pour leurs déplacements «domicile-travail»
auprès des réseaux de transport public.
Sont donc exclus du dispositif les agents :
– qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à leur travail ;
– qui n’engagent aucun frais de transport ;
– qui perçoivent des indemnités représentatives de frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur(s)
lieu(x) de travail ;
– qui bénéficient d’un logement ou d’un véhicule de fonction ;
– qui bénéficient d’un transport collectif gratuit.
Modalités de prise en charge
La prise en charge est égale à 50% du titre, sans pouvoir excéder un plafond de 86,16 € mensuel, sur la base de la classe la plus économique (2ème classe).
Le remboursement, qui n’est pas assujetti aux cotisations sociales, figure sur le bulletin de paye.
La prise en charge partielle est liée à l’accomplissement des trajets domicile-travail. Elle est donc suspendue pendant les périodes de congé supérieures à un mois (congé de maternité, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de formation professionnelle…) au prorata des jours non travaillés
Procédure
Les agents concernés devront me retourner l’imprimé ci-joint, dûment complété et accompagné de la photocopie
du titre de transport.
Pour les abonnements mensuels, les agents devront en outre, avant le 15 de chaque mois, m’adresser une
photocopie de leur titre de transport, pour une mise en paiement le mois suivant.