1-CONGÉ DE MATERNITÉ
Sur simple présentation du certificat médical établi lors du premier examen médical, une femme enceinte peut bénéficier du congé de maternité, si elle est fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), contractuelle, AED, AESH.
2-CONGÉ DE PATERNITÉ
Ce congé est attribué à l’occasion d’une naissance au père ainsi que, le cas échéant, à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire PACS ou concubin).
3-CONGÉ DE NAISSANCE
En tant qu’agent public (fonctionnaire ou contractuel) vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé rémunéré de 3 jours lors de chaque naissance ou adoption survenant dans votre foyer.
4- CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE
Nouveauté 2026 ! La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 crée un congé de naissance supplémentaire pour les deux parents. Pour chaque naissance ou adoption, chacun pourra bénéficier d’un congé indemnisé de 1 à 2 mois. La mesure entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2026.
Vous êtes éligible à ce congé supplémentaire de naissance
Vous envisagez de demander à bénéficier de ce congé
en SEPTEMBRE ou OCTOBRE prochain
Faites parvenir votre demande au plus tard le 31 mai 2026
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement a créé un congé supplémentaire de naissance (CSN), ouvert aux deux parents fonctionnaires ou contractuels, pour une durée maximale de deux mois, fractionnables en deux périodes d’un mois maximum.
L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est prévue au 1er juillet 2026 avec effet rétroactif pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2026.
Ce congé pourra être mobilisé, après épuisement du congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou du congé d’adoption, dans un délai maximum de neuf mois à compter :
– Au titre de la période transitoire : du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027, pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026, mais qui sont nés prématurément.
– En régime pérenne : de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, de l’arrivée de l’enfant au foyer pour tous les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026.
Il sera rémunéré à hauteur de 70 % de la rémunération globale le premier mois et 60 % le deuxième mois (traitement indiciaire + primes et indemnités selon les modalités fixées par le décret n° 2010-997).
5- CONGÉ PARENTAL
CALENDRIER
formulaire en ligne
(via colibris sur ETNA)
Les demandes peuvent être faites à tout moment si vous y avez droit,
pour une durée de 2 à 6 mois,
renouvelable par période de 2 à 6 mois,
jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Les demandes initiales doivent être faites au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Les demandes de renouvellement doivent être faites 1 mois avant la date souhaitée.
Les demandes de réintégration doivent être faites au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Vous restez titulaire de votre poste durant 1 an.
Interlocuteur DSDEN
drh-gestionco49@ac-nantes.fr
5- CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE
Le congé de présence parentale est accordé de droit, à tous les agents publics, pour rester auprès d’un enfant à charge dont la maladie, l’accident ou le handicap présentent une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants.
6- CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE
Le congé de solidarité familiale vous est accordé en tant qu’agent public pour accompagner un de vos proches gravement malade.
7- CONGÉ DE PROCHE AIDANT
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé ou en situation de perte d’autonomie.
8- CONGÉS POUR RAISONS DE SANTÉ
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Les congés de longue maladie (CLM)
Les congés de longue durée (CLD)
Les congés de maladie (contractuels)
9-CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Note de service
année 2026-2027
CALENDRIER
Envoi des dossiers à votre IEN (par mail)
avant le 31 mars 2026
Vous trouverez le dossier de candidature à la fin de la note de service.
drh-gestionco49@ac-nantes.fr
Suivi SE-Unsa 49
Contactez-nous : 49@se-unsa.org
+ adhérent.e : nous vous accompagnons dans toutes vos démarches.