Vous avez reçu un refus de temps partiel sur autorisation ou de disponibilité pour convenances personnelles ?
La quotité que vous avez demandée a été refusée ?
Table des matières
Après la notification du refus, vous pouvez contester cette décision par :
Le recours gracieux
auprès du DASEN permet d’apporter des précisions, des éléments supplémentaires.
La saisine de la CAPD.
Envoyez le courrier de saisine de CAPD pour que la situation soit réexaminée en commission paritaire et défendue par les représentant·es du personnel du SE-Unsa 74.
Le recours doit précéder la saisine. Nous vous conseillons des les envoyer le plus rapidement et consécutivement. La non réponse à un recours vaut refus. Nous vous conseillons de faire la saisine sans tarder mais avec notre appui.
La CAPD est se tient généralement entre fin juin et mi juillet. Il ne faut pas tarder à faire son recours une fois la notification de refus reçue.
Bon à savoir
C’est grâce aux cotisations de nos adhérents que nous pouvons :
- écrire cet article,
- mener nos luttes syndicales
- remporter des victoires pour faire respecter les droits des collègues
Nos adhérents bénéficient donc
- de notre accompagnement personnalisé et prioritaire
- de notre appui, aide, soutien via nos équipes de proximité ;
- nos infos réservées aux adhérents;
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