Au menu de cette seconde FFSSSCTD de l’année scolaire: la question des risques psycho-sociaux avec les visites et fiches SST, et, avec elles, la nécessité de faire avancer ce qui est travaillé depuis des années. Une matinée utile, on l’espère!
Avis et PV
Le procès verbal du 5 décembre a été adopté à l’unanimité. Les représentants du personnel ont présenté et voté à l’unanimité, tout au long de la séance, des avis, qui rappelons-le, ont valeur réglementaire:
- avis sur les non-réponses aux avis: 3 mois se sont écoulés depuis la dernière FSSSCTD, et nous attendons donc des réponses et avancées. Engagement a été pris par M l’IA-DASEN.
- élaboration d’un plan sur les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST): Mme Sartini, assistante sociale de la DSDEN, précise qu’il n’y a pas d’obligation légale à avoir un référent VSST, mais que le service social est parfaitement dans ses compétences pour que des collègues le saisissent sur ces sujets.
- vérification par le DASEN des installations sanitaires pour adultes dans les établissements scolaires
- avis sur un partenariat DSDEN-DRFIP: l’idée de l’Unsa Education était de mettre un terme à la problématique des salaires en retard ou trop perçus, avec les saisies sur salaire et situations catastrophiques qui peuvent s’ensuivre pour les AESH et les enseignants en CLM notamment, en raison de l’inertie entre arrêt du médecin, notification administrative, transmission à la DRFIP et répercussions sur le salaire. Suite à notre demande réitérée d’un lien privilégié entre l’assistante sociale et le service paie, M l’IA-DASEN a sollicité rendez-vous au Trésor Public pour avancer en ce sens.
Visite du groupe scolaire Jean Macé à Tonneins
Dans cette visite facilitée par l’excellent accueil des directrices et de la mairie, les représentants du personnel ont fait remonter, parmi les nombreux échanges avec les collègues, les problématiques suivantes:
- Souffrance intériorisée des personnels, en lien avec la charge de travail
- Absence de suivi automatique par la médecine de prévention
- Absence de tuilage pour les AESH sur les élèves à accompagner
- Attitude suspicieuse de certains parents selon un « modèle » proche de Parents vigilants
M l’IEN-A précise qu’il faudrait généraliser un tuilage. Une réunion direction-parents-enseignants-AESH n’est pas toujours possible en début d’année, mais IEN et PIAL seront prévenus sur la nécessité de transmettre les informations essentielles au plus tôt.
Sur la passation d’informations, l’UNSA Education évoque la possibilité d’un secret partagé pour les personnels concernés : savoir a minima les informations clés (troubles psy, possible effet rebond sur un médicament…) qui facilitent l’accueil des élèves sans briser le secret médical (nom du médicament, pathologie précise etc). La frontière est mince et la porte d’entrée « difficile à trouver » selon M l’IA DASEN.
Visite du collège Paul Froment à Sainte-Livrade
Des investigations complémentaires auront lieu par les services et une décision sera prise par M l’IA-DASEN. L’UNSA Education a souhaité rappeler, au-delà de cette visite, la complexité forte du contexte de Sainte-Livrade, et les difficultés relationnelles et problématiques pour lesquelles elle a été saisie ces dernières années, ayant déjà nécessité la saisie du carré régalien du rectorat par le secrétaire académique du SE Unsa pour des questions de laïcité. A suivre.
Fiches SST
117 fiches RSST ont été déposées depuis fin novembre, rapéarties ainsi: 48 fiches écoles, 48 fiches collèges, 21 fiches lycées.
La FSSSCTD constate que les collègues se saisissent de plus en plus de cet outil, et que la part des fiches en lien avec les risques psycho-sociaux poursuit sa hausse vertigineuse.
Les situations les plus urgentes sont évoquées, avec poursuite d’investigations et du suivi par l’Inspection académique.
Le travail mené ces dernières années (envoi d’un mail accusé de réception avec contacts urgents, retour aux collègues etc) devrait se concrétiser à la prochaine FSSSCTD.
Egalité professionnelle femmes hommes et lutte contre les discriminations
Mme Sartini, assistante sociale, présente la déclinaison départementale des axes 5 et 6 du plan d’action académique. Des référents égalité ont été nommés, avec un certain nombre d’actions (flyers prévention, fiches réflexe…). Le rectorat a impulsé un alertomètre avec l’Université de Bordeaux, en attente de validation, comme un certain nombre d’autres outils et de formations prévues pour l’année prochaine. L’affichage demeure une priorité. Par rapport à l’accompagnement et au suivi des personnes victimes de violences, Mme Sartini rappelle la nécessité de s’adresser à son service et présente le pack « nouveau départ ».
Questions diverses
Nombre d’exclusions d’élèves prononcées. Depuis le début de l’année scolaire, dans le 2nd degré, 195 conseils de discipline ont eu lieu aboutissant à 105 exclusions définitives et 28 définitives avec sursis.
Dans le 1er degré, 8 à 10 aménagements de scolarité ont été effectués et 1 exclusion temporaire de 5 jours prononcée. M l’IEN-A rappelle que l’article 411 du Code de l’Education rappelle qu’un élève peut être exclu 5 jours mais seulement dans des situations de harcèlement.
Nombre de plaintes déposées par l’administration. 1 (7 depuis le début de l’année par les personnels eux-mêmes avec protection fonctionnelle systématique). Mme la Directrice de cabinet systématise l’accompagnement des faits d’établissement niveau 3 avec protection fonctionnelle, article 40 et conseil de dépôt de plainte.