La mise en place des pôles d’appui à la scolarité (PAS) s’accélère depuis le début de leur expérimentation à la rentrée 2024. Ces PAS ont vocation à être un guichet d’accueil pour les familles, afin d’envisager des réponses de première intention (adaptations pédagogiques, ordinateur…) et une aide dans les démarches auprès de la MDPH si un accompagnement humain est nécessaire.
De nouveaux professionnels pour prendre en charge les élèves
Ces PAS mettent à disposition des élèves des éducateurs spécialisés et des personnels paramédicaux (orthophonistes, ergothérapeutes…) qui n’existent pas à l’Éducation nationale. Pour le SE-Unsa, le projet des PAS est intéressant. Il permet aux enseignants d’orienter les familles vers une structure qui pourra les accompagner et ainsi alléger leur charge de travail. Il permet aussi de mettre à disposition des élèves des personnels qui manquent aujourd’hui dans leur prise en charge. Dans les départements préfigurateurs, après des atermoiements prévisibles, nous notons les premiers effets positifs.
Les PAS oui, mais avec des moyens à la hauteur
La question des moyens mis à disposition des PAS reste l’élément central. Sans moyen à la hauteur, des PAS low-cost pourraient tuer dans l’œuf une belle promesse. Depuis 2024, le nombre de personnels éducatifs et paramédicaux tend déjà à diminuer et les moyens de fonctionnement sont réduits à chaque rentrée par la multiplication des dispositifs.
Les postes de coordonnateurs PAS sont pris sur moyens propres des départements, sans aucune dotation complémentaire alors que la carte scolaire est déjà sanglante. La mise en place des PAS dépouille aussi les Ulis, Rased, Segpa de leurs enseignants spécialisés quand le cahier des charges est appliqué à la lettre. Le SE-Unsa réclame un grand plan de départ en formation Cappei pour résoudre cette difficulté ainsi que des postes fléchés.
Des PAS oui, mais comme dispositif qui se doit d’être complémentaire
Bien souvent la mission et le périmètre (interdegrés) des PAS se confondent parfois avec d’autres dispositifs (Rased, équipes mobiles d’appui à la scolarisation – Émas -, pôles ressources…) avec lesquels ils ne doivent pas être en concurrence et auxquels ils ne peuvent se substituer.
L’articulation et la coordination entre le PAS et ces différents dispositifs déjà existants doivent se faire dans la complémentarité, dans le respect des places et missions des professionnels qui y travaillent. Et cela, sans lien de hiérarchie. Les PAS ne doivent pas servir de prétexte à la suppression de postes Rased, de réorganisation des pôles ressources…
Enfin, les PAS ne doivent pas gérer les AESH en se substituant au Pial. Les missions de chaque dispositif sont bien différentes et les PAS n’ont pas les moyens humains pour permettre cette gestion.
Alerte sur la situation des coordinateurs PAS en l’absence de loi
Depuis un an, le ministère soutient une proposition de loi parlementaire pour créer les PAS par la loi. Deux votes successifs les ont rejetés, ce qui n’empêche pas leur généralisation. L’expérimentation des dispositifs PAS est prévu jusqu’à la rentrée 2027. Mais passé cette échéance, c’est le néant réglementaire.
Le SE-Unsa exige que le sujet soit clarifié de manière urgente par le ministère. L’urgence n’est pas de faire voter une loi mais des textes réglementaires pour cadrer ce nouveau dispositif. Ainsi, ils devront être discutés avec les représentants des personnels, alors qu’actuellement les circulaires sont coécrites par le ministère et des associations favorables au 100 % inclusion en milieu ordinaire !
Tant que la généralisation des PAS n’est pas actée et cadrée juridiquement, le SE-Unsa revendique que les postes de coordinateurs PAS soient donnés à titre provisoire aux enseignants volontaires. En effet, si les PAS venait à disparaître, les enseignants nommés à titre définitif verrait alors leurs postes supprimés. Les personnels ne doivent pas se retrouver victime d’une mise en place trop hâtive et sans cadre juridique.
Des PAS publics pour l’enseignement public
Pour le moment, le cahier des charges permet aux PAS d’intervenir dans l’enseignement public et privé sous contrat. Or, ils ne sont financés que par le budget de l’enseignement public. Pour le SE-Unsa, de la même manière que les AESH du public ne doivent intervenir que dans les écoles et établissements publics, il doit en être de même pour les PAS. Nous manquons déjà de moyens pour l’École Publique, nous ne devons pas financer les écoles privées.
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, avant d’aller plus loin dans la généralisation des PAS, il convient, à partir des diverses expérimentations, de faire un bilan pour cadrer notamment par la voie réglementaire ce dispositif. Il est essentiel d’assurer un budget à la hauteur des ambitions, au risque de provoquer le rejet d’un projet important pour l’École parce qu’il serait sous-dimensionné et donc inopérant.
Le retour d’expérience doit aussi lever des incompréhensions, comme la place des enseignants référents de scolarité dans ce dispositif. Le ministère doit enfin réaffirmer la complémentarité des PAS avec les autres dispositifs (Ulis, Rased) et les établissements médico-sociaux qui doivent être renforcés afin de répondre à toutes les situations d’élèves.