Sommaire
Le 28 mai 2026, le SE-Unsa 31, par l’intermédiaire de sa fédération UNSA Éducation, a participé au groupe de travail académique consacré au déploiement des PAS, aux côtés des autres organisations syndicales.
Une réforme toujours en débat… mais toujours déployée
Le 11 mai 2026, l’Assemblée Nationale a rejeté le déploiement des PAS.
Pour autant, lors du GT, M. MACH (secrétaire général académique) et MME COLLIN-GUIBBERT (directrice académique des personnels d’appui à la scolarisation) ont confirmé qu’aucune décision définitive n’était prise. Le dossier reste au stade des débats parlementaires.
Conséquence : les rectorats poursuivent actuellement le déploiement des PAS.
L’UNSA Éducation a porté vos questions
Face aux nombreuses inquiétudes du terrain, nous avons interrogé notre employeur sur plusieurs points majeurs :
- L’avenir et les conditions de travail des AESH et des AESH référent-es
- Le devenir des coordinations PIAL
- Le fonctionnement concret des PAS dans les écoles et établissements
- Les impacts réels de cette nouvelle organisation sur l’accompagnement des élèves et sur les personnels
Déploiement des PAS : une montée en puissance rapide et de nouvelles interrogations
Généralisation du dispositif dans l'académie
L’académie engage une accélération importante du déploiement des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) dans les deux prochaines années.
À la rentrée 2026, 55 PAS supplémentaires seront créés à l’échelle académique. En Haute-Garonne, leur nombre passera de 6 actuellement à 38 PAS.
Cette dynamique se poursuivra en 2027 avec un total annoncé de 149 PAS dans l’académie, dont environ 80 en Haute-Garonne, soit plus de la moitié des dispositifs concentrés sur le département.
Autre évolution majeure : les futurs PAS seront des PAS « mixtes ». Ils deviendront inter-degrés, couvrant l’ensemble du parcours scolaire, de la maternelle au lycée, et intégreront à la fois les écoles et établissements publics et privés.
Cette organisation marque une rupture avec le fonctionnement actuel de certains dispositifs, puisque, en Haute-Garonne, trois PIAL étaient jusqu’à présent dédiés aux écoles et établissements privés sans logique territoriale particulière.
L’administration indique par ailleurs que les PAS existants seront stabilisés. Elle affirme vouloir porter une attention particulière à l’équilibre des effectifs d’AESH dans chaque PAS, enjeu essentiel pour éviter les disparités de moyens et les difficultés d’accompagnement.
Enfin, notre employeur annonce travailler à une meilleure articulation entre les PAS et les circonscriptions, avec l’objectif d’instaurer davantage de cohérence territoriale et de lisibilité dans l’organisation (= que chaque PAS n’ait d’écoles que d’1 seule circo).
Si ces annonces traduisent une volonté de structuration et d’extension du dispositif, elles soulèvent aussi plusieurs questions :
- répartition réelle des moyens
- impact sur les conditions de travail des AESH et des équipes
- fonctionnement concret des PAS mixtes
Autant de points sur lesquels l’UNSA Education restera vigilante dans les mois à venir.
Des PIAL aux PAS : quels changements concrets ?
Le passage des PIAL aux PAS commence à se préciser, même si plusieurs éléments restent encore en discussion et qu’aucune cartographie définitive n’a été arrêtée à ce jour.
Organisation des PAS : L’administration envisage une organisation territoriale par « zones » : un PAS = 2 zones, avec des AESH affecté-es sur un périmètre clairement identifié (Zone A ou Zone B). Ce choix, encore en attente de validation, viserait à limiter les déplacements et à permettre des interventions dans un secteur jugé raisonnable.
« Règle des 20km » : Aucune règle écrite ne fixe aujourd’hui une distance maximale entre le lieu d’intervention et la résidence administrative des AESH.
La limite souvent évoquée des « 20 kilomètres » relève donc davantage d’une pratique de gestion et de la « bienveillance » de l’employeur que d’un cadre réglementaire formalisé.
3 scénarii de déploiement des PAS sont envisagés :
1. Fusion PIAL/PAS sans modification du secteur géographique
Dans ce cas, aucun avenant au contrat ne serait proposé aux AESH. L’administration considère que le changement est uniquement nominal — le PIAL devenant PAS — sans modification substantielle des conditions contractuelles.
2. Fusion PIAL/PAS avec élargissement du périmètre
Lorsque la transformation s’accompagne d’un ajout d’écoles ou d’établissements, une modification de la zone géographique est reconnue et entraîne alors la signature d’un avenant au contrat.
3. Scission d’un PIAL en deux PAS
Là encore, l’administration n’envisage pas d’avenant, estimant que les nouveaux PAS restent inclus dans le périmètre géographique initial.
>Les conséquences varieront fortement selon les départements.
En Haute-Garonne, un PIAL donnera généralement naissance à deux PAS, ce qui conduira à des structures plus resserrées.
À l’inverse, dans les autres départements de l’académie, les PAS devraient être plus étendus et regrouper plusieurs PIAL, selon les organisations actuellement étudiées par les secrétariats généraux des DSDEN.
>La future cartographie des PAS sera présentée aux organisations syndicales dans une instance dédiée.
À ce stade, aucune décision n’est encore définitivement arrêtée, ce qui rend indispensable un suivi attentif des discussions et des conséquences concrètes pour les AESH et les équipes.
AESH et AESH référent-es
Questions UNSA Éducation
Est-ce que vous pensez envoyer une communication aux AESH pour les prévenir du passage des PIAL aux PAS et des conséquences que cela aurait pour elles ?
(8 000 AESH sur l’académie, dont 4 000 dans le 31)
Réponse de l’employeur :
L’administration prévoit de communiquer après la rentrée 2026, au cours du dernier trimestre de l’année, afin qu’en janvier 2027 l’ensemble des AESH concerné-es soient tenu-es informé-es.
Si le périmètre d’intervention de l’AESH change, l’employeur enverra un avenant au contrat à l’AESH. L’agent-e disposera alors d’un mois pour le signer. Les AESH peuvent refuser de signer cet avenant.
Calendrier prévisionnel :
Septembre / octobre 2026 : définition finale des différentes zones par PAS
Novembre 2026 : première information envoyée aux agent-es dont la zone d’intervention ne changera pas (via les boîtes mail professionnelles académiques)
Janvier 2027 : envoi des avenants aux AESH dont la zone d’intervention sera modifiée
Comment les AESH seront-ils/elles déployé-es sur les PAS ?
Exemple : si un PIAL est divisé en deux PAS, quels seront les critères retenus pour déterminer l’affectation de chacun-e ? Leur avis sera-t-il sollicité ?
Point de vigilance : si le PAS est plus étendu que le PIAL, les frais de déplacement pourraient augmenter selon l’affectation.
Réponse de l’employeur :
Si la zone du PAS dans laquelle sont affecté-es les AESH est modifiée, l’avis des agent-es sera recueilli, puis un avenant au contrat leur sera proposé à la signature. Celui-ci pourra être refusé.
La règle principale sera toutefois de diviser les PAS en « zones » afin de ne pas modifier les secteurs d’intervention des AESH et, par conséquent, leurs contrats.
Que va-t-il se passer pour les AESH référent·es concernant leur zone d’intervention ?
Réponse de l’employeur :
Si le PAS est plus petit que le PIAL, nous ne savons pas encore s’il sera possible de positionner les AESH référent-es sur deux PAS.
Le cas échéant, nous ne savons pas non plus si le même temps de décharge sera maintenu pour cette mission de référent-e ou s’il sera réduit. Cela dépendra de la taille des PAS et des réponses du ministère, qui a été sollicité.
Comme pour les PIAL, un PAS pourrait compter plusieurs AESH référent-es, selon sa configuration.
Questions diverses :
Est-ce qu’un·e AESH pourrait intervenir sur deux PAS ?
Réponse de l’employeur : Non. L’hypothèse d’une intervention inter-PAS est écartée.
Les secteurs d’intervention, ou « zones », doivent être déterminés à l’issue du groupe de travail (GT).
Des avenants temporaires peuvent être mis en place, comme cela a été le cas dans le cadre de la loi VIAL concernant l’accompagnement sur le temps méridien : les AESH pouvaient alors augmenter leur quotité horaire en signant un avenant valable un an, selon les besoins du service.
Ces possibilités ne sont pas écartées, sous réserve de l’accord de l’AESH et sur la base du volontariat.
Des échanges auront lieu avec les secrétaires généraux et générales des huit DSDEN de l’académie afin d’identifier les PAS de rattachement et leurs modes de fonctionnement.
Y aura-t-il une règle d’harmonisation académique concernant les demandes de changement de PIAL/PAS pour les AESH ?
Réponse de l’employeur : La mobilité des AESH n’existe pas au sens statutaire, les AESH ne constituant pas un « corps de fonctionnaires ». Il n’existe donc aucune obligation pour l’employeur d’accorder une demande de changement de PIAL ou de PAS, même si, dans une logique de bienveillance, tout est mis en œuvre pour répondre favorablement aux demandes des AESH.
L’absence de droit à la mobilité entraîne ainsi des modes de gestion différents selon les DSDEN.
L’administration indique rester attentive aux demandes de changement de PIAL ou de PAS, mais précise qu’aucune harmonisation académique n’est prévue à ce stade.
Ecole Inclusive
Questions UNSA Éducation
Concernant les coordonnateurs et coordonnatrices PIAL : actuellement, les directrices et directeurs disposent d’un quart de décharge pour effectuer leur mission au sein du PIAL. Comment cela va-t-il se passer avec le passage en coordonnateur·rice AESH ?
Réponse de l’employeur : Pour le moment, nous sommes dans la phase de recrutement des coordonnateurs et coordonnatrices PAS et travaillons à l’élaboration des fiches de poste.
Des moyens seront mobilisés pour aider à la gestion des AESH. Leur nature dépendra des départements.
À ce stade, nous ne savons pas encore si les coordonnateurs et coordonnatrices PIAL basculeront vers une mission de soutien humain pour la gestion des AESH. Ils et elles seront appuyé-es par des « aides humaines » et non uniquement par des personnels administratifs.
Aucune réponse définitive ne peut être apportée sur ce sujet à ce jour. Cette question sera discutée au niveau des DSDEN.
Quelle différence faites-vous entre PAS et EMAS ?
(Points communs identifiés : Équipes composées de professionnel-les issu-es du médico-social, partenariat avec les équipes éducatives et pédagogiques, soutien à la scolarisation des EBEP avec ou sans notification, interventions ponctuelles, appui et soutien)
Réponse de l’employeur : Question à poser au conseiller technique ASH, M. MONTOYA.
Comment vont s’articuler les relations entre PAS, ERSH, ERVS, AESH, RASED, PsyEN et EMAS compte tenu de la diversité des structures ?
Réponse de l’employeur : Question à poser au conseiller technique ASH, M. MONTOYA.
Point sur le LPI (Livret de parcours inclusif – retrouvez des informations sur ce nouvel outil >ICI<) :
Réponse de l’employeur : Un module sur le LPI permettra le suivi des AESH.
La coordonnatrice/le coordonnateur PAS, ou la/le la gestionnaire administrative, pourra visualiser l’ensemble des AESH rattaché-es au PAS ainsi que leur école ou établissement d’affectation.
D’autres modules concerneront notamment le type d’accompagnement (individuel, mutualisé) et l’accès à RenoiRH (outil du service gestionnaire RH) qui permettra, en particulier, d’identifier les personnels intervenant en REP/REP+ et d’assurer le paiement des AESH dans les délais prévus.
Calendrier prévisionnel :
Septembre 2026 : mise en service du LPI
Octobre 2026 : mise en service du module AESH sur le LPI
Janvier 2027 : mise en service de RenoiRH
Janvier 2028 : mise en service des premières éditions des fiches de paies via RenoiRH
Notre position à l'UNSA Education
L’UNSA Éducation reste évidemment très vigilante quant au déploiement des PAS et tient à ce que les AESH, parmi les agent-es les plus précaires de l’Éducation Nationale, ne voient pas leurs conditions de travail davantage dégradées.
L’UNSA Éducation réaffirme également son attachement plein et entier à l’inclusion scolaire. Nous sommes profondément convaincu-es que chaque élève doit pouvoir être accueilli-e, accompagné-e et réussir dans une école réellement inclusive, dotée des moyens humains et matériels nécessaires.
L’inclusion scolaire ne peut être un simple affichage : elle doit être une ambition soutenue par des moyens à la hauteur des besoins des élèves et des personnels.
Au-delà des conditions de travail des personnels, l’UNSA Éducation garde également en tête les conséquences de ces évolutions pour les élèves. Car derrière les questions d’organisation, de gestion et de moyens, ce sont bien les élèves à besoins éducatifs particuliers et leurs parcours de scolarisation qui sont concernés.
L’insuffisance des moyens alloués à l’École Inclusive risque, une fois encore, de faire peser les difficultés sur les personnels comme sur les élèves, au détriment de la qualité de l’accompagnement et des conditions de scolarisation.
Face à nous, l’employeur académique met en œuvre les orientations nationales et représente les décisions prises au niveau ministériel.
Si nous poursuivons un dialogue exigeant avec nos interlocuteurs et interlocutrices académiques, nous rappelons également que les difficultés rencontrées aujourd’hui trouvent largement leur origine dans des choix politiques et budgétaires qui, depuis plusieurs années, ne permettent pas à l’École Inclusive (et l’Ecole « tout court ») de disposer des moyens nécessaires à ses ambitions.
Dans cette perspective, nous avons demandé qu’un nouveau groupe de travail soit organisé après la rentrée.
Nous devrions ainsi refaire un point à l’automne avec les autres organisations syndicales.
M. MACH a précisé, pour conclure, que la cartographie des PAS sera présentée en CSA-A le 16 juin 2026 et que toute question relative au cadre de gestion des AESH devra être transmise au service de la DPAS académique.
L’UNSA Éducation demeure pleinement mobilisée sur l’ensemble de ces questions afin de s’assurer que les conditions de travail de celles et ceux qui contribuent à la réussite de l’École inclusive soient respectées et que les élèves bénéficient de l’accompagnement auquel ils et elles ont droit.
Pour toute information complémentaire sur ce GT ou pour toute question, n’hésitez pas à contacter le SE-Unsa 31 à l’adresse suivante :
31@se-unsa.org