En tant qu’AESH, vous bénéficiez, comme l’ensemble des personnels de l’Éducation Nationale, de droits à des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA).
Pourtant, il n’est pas toujours simple de savoir dans quelles situations vous pouvez vous absenter, si votre demande peut être refusée ou encore si votre rémunération est maintenue.
À travers cet article, le SE-Unsa 31 vous accompagne pour mieux comprendre vos droits.
Vous y retrouverez les différents types d’Autorisations Spéciales d’Absence, les démarches à effectuer pour les demander, les justificatifs à fournir (si besoin) ou encore les documents utiles.
Notre objectif : vous permettre de faire valoir vos droits en toute sérénité et d’éviter les erreurs de procédure.
Les différents types d'autorisations d'absence
2 types d’autorisations d’absence :
- Les autorisations d’absence de droit :
> ne peuvent être refusées
> rémunération maintenue (sauf cas très particulier). - Les autorisations d’absence facultatives :
> considérées comme une mesure de bienveillance
> soumise à l’appréciation de l’autorité hiérarchique (IEN, chef-fe d’établissement)
> la rémunération peut être maintenue ou non
ASA de droit
Autorisations Spéciales d’Absence de droit :
- les examens médicaux obligatoires (grossesse, surveillance médicale)
- être juré-e ou assesseur/assesseuse devant un tribunal judiciaire
- les absences à titre syndical (12 journées, rémunérées) : journées de formation, réunions d’informations syndicales, etc.
- la participation aux travaux d’une assemblée publique élective
- a participation à un jury d’examen
A noter : L’absence pour l’arrivée d’un enfant est à demander au titre du congé de 3 jours pour naissance.
ASA facultatives
Autorisations Spéciales d’Absence facultatives :
- évènements familiaux : mariage, PACS, grossesse et préparation à l’accouchement et à l’allaitement…
- absences liées à la naissance et à l’adoption, décès ou maladie très grave du/de la conjoint-e, des pères/mères, enfants
> max. 3 jours ouvrables + 48h de délai de route, selon appréciation du/de la chef-fe de service - Procréation Médicalement Assistée (PMA)
- Enfants malades (cliquez >ICI< pour lire notre article sur les jours « enfant(s) malade(s) »)
- Sapeurs-pompièr-es volontaires
- sportifs et sportives de haut niveau
- Fêtes religieuses (cliquez >ICI< pour lire notre article sur « les congés pour fêtes religieuses »)
La démarche à effectuer
Démarche à effectuer par l’AESH (dès que l’absence est connue) :
- L’AESH complète le formulaire de demande d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
- L’AESH transmet la demande via sa boîte mail académique à sa gestionnaire administrative, en mettant en copie la direction d’école (1er degré) ou la/le chef-fe d’établissement (2nd degré)
- L’AESH peut demander d’utiliser ses jours de fractionnement (2 jours au total, fractionnables en 4 demi-journées). Il suffit de cocher la case « jour de fractionnement »
- L’AESH envoie, si nécessaire, un justificatif d’absence, comme par exemple, un certificat médical, à son retour.
> En règle générale, les autorisations sont acceptées, dans la mesure où cela ne met pas à mal l’organisation du service
> L’absence de réponse vaut pour validation automatique
Le SE-Unsa 31 reste à vos côtés.
Si vous désirez de plus amples informations, contactez Lucile JOJOU notre secrétaire AESH, à l’adresse suivante :
aesh.31@se-unsa.org