Créé par la loi d’orientation de 2005, le conseil pédagogique occupe aujourd’hui une place importante dans le fonctionnement des collèges et des lycées. Instance de réflexion, de concertation et de proposition, il favorise le travail collectif des équipes pédagogiques et contribue à la mise en œuvre du projet d’établissement.
Le conseil pédagogique est une instance consultative : il prépare, éclaire et formule des propositions, mais les décisions relevant des compétences du conseil d’administration continuent d’être prises par ce dernier.
Table des matières
L'ESSENTIEL A RETENIR
Le conseil pédagogique est une instance consultative, pas décisionnelle.
Il est présidé par le chef d’établissement et composé de personnels volontaires.
Il est consulté sur l’organisation des enseignements, la DHG et les IMP.
Il prépare le projet d’établissement et formule des propositions pédagogiques.
Le SE-Unsa recommande un règlement intérieur pour garantir un fonctionnement transparent.
Qui est membre du conseil pédagogique ?
Le conseil pédagogique est présidé par le chef d’établissement.
Il comprend notamment :
- au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement ;
- au moins un professeur par champ disciplinaire ;
- un conseiller principal d’éducation (CPE) ;
- le cas échéant, le chef des travaux dans les lycées professionnels et technologiques.
Les membres sont désignés parmi les personnels volontaires, après consultation des équipes pédagogiques concernées. Les propositions sont recueillies au cours des quinze premiers jours de l’année scolaire. À défaut de volontaires ou de propositions, le chef d’établissement désigne les membres.
La composition du conseil pédagogique est présentée au conseil d’administration et portée à la connaissance de l’ensemble de la communauté éducative.
Quel est le rôle du conseil pédagogique ?
Le conseil pédagogique est associé à la réflexion sur les questions pédagogiques de l’établissement. Son rôle s’articule autour de quatre missions définies par le Code de l’éducation.
Il est consulté
Le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l’organisation des enseignements, sur l’organisation et la coordination des enseignements, sur le suivi des élèves et les modalités d’évaluation des acquis scolaires, sur les modalités des liaisons entre les différents degrés d’enseignement, sur les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels avec les établissements d’enseignement européens et étrangers.
Concrètement, il peut être amené à donner son avis sur :
- les principes de répartition de la dotation horaire globale (DHG) ;
- la répartition des heures de dédoublement ou des groupes à effectifs réduits ;
- les modalités d’évaluation des élèves ou l’harmonisation des pratiques entre les classes ;
- l’organisation des liaisons CM2-6e ou collège-lycée ;
- un échange Erasmus+, un voyage scolaire ou un partenariat avec un établissement étranger.
Le conseil pédagogique est également consulté sur les modalités de mise en œuvre des missions particulières (IMP) avant leur présentation au conseil d’administration.
Il formule des propositions
Le conseil pédagogique formule des propositions sur les modalités de l’accompagnement pédagogique des élèves.
Concrètement, il peut proposer :
- l’organisation de « Devoirs faits » ;
- la mise en place d’un tutorat entre élèves ;
- des dispositifs d’aide pour les élèves en difficulté ;
- des actions destinées aux élèves à besoins éducatifs particuliers ;
- des projets favorisant la différenciation pédagogique ou le travail en équipe.
Ces propositions sont ensuite soumises au conseil d’administration par le chef d’établissement lorsqu’elles relèvent de sa compétence.
Il prépare
Le conseil pédagogique prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le conseil école-collège :
- la partie pédagogique du projet d’établissement ;
- les propositions d’expérimentations pédagogiques prévues par le Code de l’éducation.
Concrètement, il peut travailler sur :
- les priorités pédagogiques de l’établissement (lecture, maîtrise de l’écrit, climat scolaire, etc.) ;
- le développement de l’éducation au développement durable, de l’éducation artistique et culturelle ou du parcours Avenir ;
- une expérimentation pédagogique prévue par le Code de l’éducation ;
- la préparation de l’organisation pédagogique de la rentrée suivante.
Il suggère
Le conseil pédagogique suggère au chef d’établissement les enseignants appelés à participer au conseil école-collège ainsi que ceux qui participeront aux conseils du cycle 3.
Concrètement, il peut proposer :
- un professeur de sixième pour participer aux travaux du conseil école-collège ;
- un enseignant chargé de représenter le collège lors des réunions de cycle 3 avec les écoles du secteur afin de favoriser la continuité des apprentissages.
Pourquoi se doter d'un règlement intérieur ?
Les textes ne prévoient pas de règlement intérieur spécifique au conseil pédagogique.
Le SE-Unsa recommande toutefois vivement d’en élaborer un afin de garantir un fonctionnement transparent, collégial et efficace.
Un règlement intérieur peut notamment préciser :
- les modalités de convocation des réunions ;
- les règles d’élaboration de l’ordre du jour ;
- les modalités de rédaction et de diffusion des comptes rendus ;
- les conditions de participation des membres ;
- les horaires et la durée des réunions.
Pour le SE-Unsa, les réunions doivent être programmées suffisamment à l’avance et organisées sur des créneaux compatibles avec la vie personnelle des collègues.
Exemple de règlement intérieur
Composition
Le conseil pédagogique est composé de personnels volontaires désignés conformément aux dispositions réglementaires. Toutes les disciplines ont vocation à y être représentées.
Rôle
Le conseil pédagogique est un lieu d’échanges, de concertation et de propositions sur les questions relatives à la pédagogie et à l’organisation des enseignements.
Diffusion des travaux
Le SE-Unsa recommande qu’un compte rendu soit rédigé à l’issue de chaque réunion.
Sa rédaction peut être assurée conjointement par un enseignant et un membre de l’équipe de direction afin de garantir une restitution fidèle des échanges.
Le compte rendu est diffusé à l’ensemble des personnels afin d’assurer une information transparente de l’équipe.
Il est important que les enseignants participent à la rédaction du compte-rendu afin d’avoir une lecture conjointe avec l’administration des discussions et décisions prises. La diffusion de ce compte-rendu doit concerner l’ensemble de l’équipe éducative, surtout que certaines décisions sont votées au Conseil d’administration et que les collègues qui siègent au Conseil pédagogique et au Conseil d’administration ne sont pas toujours les mêmes.
Durée des réunions
Le SE-Unsa recommande que les réunions n’excèdent pas deux heures et soient organisées sur des créneaux compatibles avec les obligations professionnelles et la vie personnelle des collègues.
Un moyen de concilier vie professionnelle et vie privée est d’organiser les réunions du Conseil pédagogique à cheval entre le temps scolaire (16-17h) et le temps péri-scolaire (17-18h).
Ordre du jour
L’ordre du jour est communiqué suffisamment en amont de la réunion.
Les membres peuvent proposer l’inscription de questions complémentaires avant la tenue du conseil pédagogique.
Il est important que l’ordre du jour soit indiqué en amont aux enseignants et que ceux-ci puissent également amender cet ordre du jour.
Quel lien entre le conseil pédagogique et le conseil d'administration ?
Le conseil pédagogique est une instance de consultation et de proposition.
Le conseil d’administration demeure la seule instance décisionnelle sur les questions relevant de ses compétences. Il adopte notamment le projet d’établissement, vote la répartition de la dotation horaire globale et se prononce sur les différentes propositions qui lui sont soumises.
Les représentants siégeant au conseil pédagogique et au conseil d’administration ont donc tout intérêt à travailler en concertation afin d’assurer une bonne circulation des informations et de garantir la cohérence des décisions prises dans l’établissement.
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