Les avis finaux suite aux RDV Carrière arrivent. Le SE-Unsa 13 détaille ce qu’on en fait, qu’on soit satisfait ou non.
L'avis final, ça sert à quoi ?
À l’issue du RDV carrière, l’autorité compétente arrête une appréciation finale de votre valeur professionnelle, en s’appuyant sur le compte rendu et les appréciations formulées par les évaluateurs. Cet avis final arrive en septembre de l’année suivant le RDV.
Cette appréciation peut avoir des conséquences :
- sur l’avancement accéléré : aux échelons 6 et 8, les 30% les mieux évalués bénéficient d’une accélération d’un an
- sur l’accès à la Hors-Classe : l’avis suite au RDV de l’échelon 9 permet de gagner des points (de 60 pour l’avis « à consolider » à 120 points pour l’avis « excellent »)
Chaque année, des collègues nous contactent parce qu’ils ne comprennent pas leur appréciation finale : avis positifs mais appréciation finale décevante, appréciation qui semble peu cohérente avec les items de la grille, évolution difficilement explicable par rapport au précédent rendez-vous de carrière… Ne restez pas seul·e face à un avis incompréhensible.
Mon avis ne me convient pas, je fais quoi ?
Le recours gracieux
Si vous n’êtes pas d’accord avec cet avis, vous pouvez demander au DASEN qu’il le révise. Dans ce cas, vous devez lui adresser un recours gracieux par écrit sous 30 jours francs.
Vous pouvez adresser directement votre recours, à l’attention du DASEN, en pièce jointe d’un mail, depuis votre messagerie professionnelle à l’adresse : ce.dpe13-secretariat@ac-aix-marseille.fr.
Nous vous conseillons de nous mettre en copie (13@se-unsa.org). Vous devez également mettre votre IEN en copie afin de respecter la voie hiérarchique. De même, toute communication devant passer par les gestionnaire, nous vous conseillons de mettre votre gestionnaire en copie.
La réponse de l'administration
Le DASEN dispose de 30 jours francs pour donner une réponse, positive ou négative. L’absence de réponse vaut refus.
La saisine de la CAPD
Dans les 30 jours francs suivant la réponse, ou après expiration du délai de réponse de l’administration, une nouvelle étape est possible. Vous avez la possibilité de saisir la CAPD.
Cette demande suit les mêmes modalités que le recours : même procédé, mêmes adresses mail. La différence, c’est que les représentants des personnels dûment mandatés vont pouvoir défendre vos demandes en instance. Pour cela, il faut préciser dans votre saisine que vous mandatez le SE-Unsa pour suivre votre dossier.
Le SE-Unsa 13 siège et participe aux CAPD et pourra suivre votre demande, vous représenter et vous défendre.
Dans le cas d’une saisine de CAPD, il est primordial que vous nous adressiez une copie de votre saisine et toutes les pièces que vous avez adressées parce que vous les jugiez utiles . Mettre le SE-Unsa 13 (13@se-unsa.org) en copie de votre envoi nous permet de vérifier que l’administration a bien reçu votre mail. De même, la saisine ne peut être prise en compte que si elle fait suite à un recours (ayant reçu un refus ou n’ayant pas reçu de réponse). Aussi, n’hésitez pas à mettre votre recours initial en pièce jointe de votre saisine CAPD.
ATTENTION : l’objet du courrier doit être « saisine de la CAPD » et les délais doivent être scrupuleusement respectés pour que la saisine soit étudiée en commission !
La CAPD devrait avoir lieu début 2027.
Le SE-Unsa m'accompagne
Le SE-Unsa 13 peut vous aider à :
- analyser votre compte rendu de rendez-vous de carrière et votre appréciation finale ;
- comparer les différents items, appréciations littérales et évaluations antérieures ;
- déterminer s’il existe des arguments permettant de demander une révision ;
- construire et rédiger votre recours ;
- préparer, si nécessaire, la saisine de la CAPD ;
- suivre votre dossier jusqu’à son examen.
Des modèles de courrier sont à disposition des adhérents sur l’espace ressource (dans « outils »).
Contactez Roxane sur 13@se-unsa.org