Questions diverses UNSA Education 95 3/9/26

Réponses aux questions diverses
du Comité social d’administration du 3 septembre 2026
Jours enfants malades, plus de possibilité d’ajouter les jours du conjoint : Question en cours
d’étude, réponse communiquée prochainement.
Ecole inclusive
Nombre d’AESH au 1/9/26 : 3034
Nombre d’élèves sans accompagnement au 1/9/26 : L’enquête de rentrée sera finalisée fin
septembre
Cellule de scolarisation complexe : bilan 25 26
Rappel des modalités de saisine : Sollicitation de la cellule par l’IEN ou le PERDIR après
sollicitation du DAP-PMS
Nombre de situations suivies : 62 situations cellule (+55% par rapport à l’an passé)
Nombre d’équipes accompagnées : 12 établissements (dans le cadre de la Formation
remplacée Accompagnement Ecole)
Nombre de déscolarisations partielles : 48 suspensions partielles (19 suspensions temporaires
+ 29 aménagements temporaires)
Nombre d’écoles accompagnées : 54 établissements (hors accompagnement DAP-PMS)
Formation continue
Nombre de collègues inscrits aux formations du mois d’août 26 : 74
Point d’étape sur la formation continue statutaire en REP+ : 3 jours, entre le 7 septembre et le
20 novembre (formation remplacée)
Point d’étape sur les 108 h : prise en compte d’autres modalités de formation dans le cadre
des 18h : Mise en œuvre de l’acte 2 des plans. Plus de souplesse sur 4 ans. Objectif au terme
du cycle : formation 24h maths et 24h français.
6h en moins d’APC pour les GS passant les évals GS comme pour les collègues
d’élémentaire : C’est ce qui a toujours été fait.
Raison des refus des départs en stage MIN : Nécessité de service pour limiter le nombre de
classes non remplacées
Ressources humaines
Nombre de NFS RS 2026 : 184 FS à 50% et 167 FS 100% soit 351 stagiaires
Nombre de contractuels RS 2026 : 503
Plafond d’emploi des contractuels pour l’année 2026-27 : variable selon les démissions
Nombre de CDD : 473
Nombre de CDI : 30
Rémunération des contractuels et des NFS pour la semaine du 24/8 au 1/9 : Pas de nouveaux
contractuels au 24 août
Modalité de recrutement et de rémunération des tuteurs : Les IEN sollicitent les personnes
identifiées.
Nombre de demandes de Rupture Conventionnelle : Pour rappel, les demandes sont en cours
d’instruction.
PE : 6 demandes dont 1 renonce
AESH : 11 demandes dont 3 acceptées
AED : 2
Nombre d’EXEAT au 1/9/26 : 29 accords d’EXEAT, dont 16 avec accord INEAT des autres
départements (dont 10 consommaient et 6 étaient en disponibilité).
Nombre d’INEAT au 1/9/26 : 4
Raisons principales : Médicales – violences – convention autres Ministères – dispo + 3 ans
Avancement
HC au 1/9/26 :
Nombre de points du dernier et AGS du dernier promu : 140 points, 10e échelon, AGS 21A
03M 17J
CE au 1/9/26 :
Postes RASED sur le 95
Nombre de postes E sur le 95 : 148
Nombre de postes G sur le 95 : 16
Nombre de postes PSYEN sur le 95 : 109
Nombre de postes PSYEN non pourvus sur le 95 : 5
Nombre de départs en formation pour la RS 2026 CAPPEI : 37
Nombre de départs en stage MIN
Infirmières scolaires
Nombre de postes alloués au département : 178.5 ETP + 6.5 ETP sur moyens provisoires
Nombre de postes vacants : 7 à la rentrée, 1 au 1er/10 et 1 au 1er/11: tous pourvus par des
contractuels.
Nombre d’élèves impactés : aucun tous les postes étant pourvus
Impact sur les conditions de travail et la santé des élèves : les 6.5 ETP sur moyens provisoires
obtenus permettent de renforcer les équipes notamment sur les collèges en progrès
Médecins scolaires
Nombre de postes alloués au département : 38
Nombre de postes vacants : 26
ERSH
Nombre de postes sur le 95 : 59, tous pourvus
Détachement
Nombre de demandes au 1/9/26 : 102
Nombre de refus et raisons principales : 79, pour nécessités de service et situation déficitaire
des effectifs du département
Nombre de demandes validées et raisons principales : 23, pour détachement suite à la réussite
d’un concours et situation particulière de l’agent
Calendrier prévisionnel des instances 26 27
En cours de rédaction, selon calendrier rectoral
Promouvables Promus % Hommes Femmes
1504 357 23,73 % 45 312
Promouvables Promus % Hommes Femmes
849 247 29,09 % 32 215