Les modifications de la Protection sociale complémentaire, pour les agents de l’Education nationale,ne sont pas toujours faciles à comprendre. C’est encore plus vrai pour les contractuel.es dont les CDD s’enchaînent. Le SE Unsa leur propose quelques éclaircissements.
En cas d’enchaînement de CDD, voici quelques repères à retenir:
- Dès lors que l’employeur envoie un fichier de sortie des effectifs (SAF) à l’agent à la fin du CDD, cela entraîne la fin de l’affiliation à la protection sociale complémentaire.
- L’agent reçoit un courrier de radiation.
- En cas de nouveau CDD, l’employeur envoie un nouveau fichier d’affiliation (PAF) indiquant la date de début du nouveau contrat.
- L’agent doit se réaffilier en santé, y compris si les 2 CDD se suivent sans interruption
- L’agent peut ainsi refaire son parcours d’affiliation et n’aura pas de perte de couverture. (affiliation rétroactive en fonction de la date indiquée par l’employeur).
- Il doit également refaire son adhésion en prévoyance collective.
Le Minsitère de l’Education Nationale reçoit régulièrement des préconisations pour simplifier les démarches, cet article sera donc mis à jour à chaque nouvelle actualité.