Le SE-Unsa avait déposé un recours pour demander que la prescription quadriennale ne soit pas appliquée. Malheureusement, le Conseil d’Etat vient de rejeter notre recours. Il n’y a plus d’espoir de faire sauter cette prescription. Nous vous invitons, donc, désormais, à signer le protocole transactionnel qui vous a été adressé par l’administration.
Nous vous informons aussi que, suite à notre insistance, le Rectorat de Bordeaux s’est engagé auprès de notre syndicat à vous fournir le détail des calculs en même temps que le protocole.
Si ce n’est pas encore fait, pour obtenir le versement de l’indemnité, il vous faut faire un recours au plus vite pour des raisons de prescription.
Les équipes locales du SE-Unsa tiennent à disposition de leurs adhérents un modèle de recours personnalisé et pourront vous conseiller. Je contacte mon équipe locale.
Pour bénéficier du suivi de votre recours par le SE-Unsa, si ce n’est pas encore fait, il faut envoyer une copie de votre recours à votre équipe locale et compléter le formulaire d’accompagnement en ligne.
Vous n’êtes pas encore adhérent au SE-Unsa ? Pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez adhérer en cliquant ci-dessous :