Problème de locaux, violences, incivilités, surcharge de travail, risques psychosociaux, difficultés d’organisation… Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) permet à chaque personnel de signaler une situation ayant un impact sur sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail. Quand l’utiliser ? Comment remplir une fiche efficacement ? Quels sont ses avantages ? Le SE-Unsa vous explique tout.
Table des matières
L'ESSENTIEL A RETENIR
Le RSST permet de signaler toute situation ayant un impact sur votre santé, votre sécurité ou vos conditions de travail.
Il peut être utilisé aussi bien pour des problèmes matériels (bâtiments, chauffage, sécurité, entretien…) que pour des difficultés liées aux conditions de travail (violences, incivilités, surcharge de travail, risques psychosociaux…).
Une fiche RSST est enregistrée, numérotée et intégrée au circuit académique de prévention. Elle ne dépend donc pas uniquement de la décision du chef d’établissement de faire remonter ou non la situation.
Il n’est pas nécessaire d’attendre qu’une situation devienne grave pour remplir une fiche. Le RSST est avant tout un outil de prévention.
Pour rédiger une fiche efficace : décrire les faits de manière objective, expliquer leurs conséquences, exprimer son ressenti et conserver une copie du signalement.
En cas de difficulté avec le chef d’établissement ou pour être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter le SE-Unsa.
Les fiches RSST et les informations officielles de l’académie de Grenoble sont disponibles ici : Académie de Grenoble – Santé et sécurité au travail (RSST)
Le RSST, qu'est-ce que c'est ?
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) permet à chaque personnel de signaler toute situation présentant un risque pour sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail.
Il constitue un outil essentiel de prévention, mais aussi de traçabilité des difficultés rencontrées dans les établissements.
En cas de doute, mieux vaut remplir une fiche RSST que ne pas en remplir.
Le RSST n’est pas réservé aux situations les plus graves. Il permet également de signaler des difficultés récurrentes avant qu’elles ne se dégradent davantage.
Quand utiliser le RSST ?
Le RSST permet de signaler toute situation ayant un impact sur votre santé, votre sécurité ou vos conditions de travail.
1. Les problèmes liés à la sécurité matérielle et à l’environnement de travail
Il s’agit de toutes les situations pouvant présenter un risque physique ou matériel :
- bâtiments dégradés ;
- problèmes électriques ;
- fuites d’eau ;
- chauffage insuffisant ou excessif ;
- problèmes de ventilation ;
- qualité de l’air ;
- bruit ;
- éclairage inadapté ;
- mobilier défectueux ;
- matériel dangereux ;
- défaut d’entretien ou de nettoyage ;
- accès difficiles à certains locaux ;
- risques liés aux déplacements.
Exemple : alors qu’un grand nombre d’agents d’entretien d’un établissement étaient en arrêt maladie, un collègue a renseigné une fiche RSST concernant la dégradation progressive des conditions de propreté. À la suite de ce signalement, le Conseil départemental a missionné une société de nettoyage.
2. Les problèmes liés à la santé mentale et aux conditions de travail
Le RSST peut également être utilisé pour signaler les situations susceptibles d’avoir un impact sur la santé mentale, le bien-être au travail ou les conditions d’exercice du métier.
Cela concerne notamment :
- les violences verbales ou physiques ;
- les insultes, menaces ou intimidations ;
- les comportements répétés d’élèves dégradant les conditions de travail ;
- les conflits professionnels ;
- les situations de harcèlement ;
- les discriminations ;
- la surcharge de travail ;
- les emplois du temps particulièrement contraignants ;
- les postes partagés sur plusieurs établissements ;
- le manque de moyens ;
- les situations générant du stress ou de la souffrance au travail ;
- la non prise en compte de difficultés de santé reconnues ;
- l’affectation sur un poste spécialisé sans formation adaptée.
Exemple : un collègue confronté à des insultes répétées, à une surcharge de travail importante ou à des difficultés récurrentes avec un groupe d’élèves peut parfaitement utiliser le RSST.
Pourquoi utiliser le RSST ?
Un outil de prévention
Le RSST permet de signaler une difficulté avant qu’elle ne devienne critique.
Il contribue à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Un outil de traçabilité
Une difficulté évoquée oralement ou par courriel peut parfois rester limitée au cadre de l’établissement.
À l’inverse, une fiche RSST est enregistrée, numérotée et intégrée au circuit académique de prévention. Elle permet de conserver une trace officielle de la situation et de porter le problème à la connaissance des acteurs de la prévention au niveau départemental.
Le signalement ne dépend donc plus uniquement de la décision du chef d’établissement de faire remonter ou non la situation à sa hiérarchie.
Où trouver le RSST ?
Chaque établissement doit disposer d’un Registre Santé et Sécurité au Travail accessible aux personnels.
Selon les départements et les établissements, le registre peut être disponible sous format papier ou sous format dématérialisé.
Pour l’académie de Grenoble, les fiches et informations officielles sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www1.ac-grenoble.fr/sante-securite-au-travail-121590
Vous y trouverez notamment les fiches RSST spécifiques aux cinq départements de l’académie :
- Ardèche (07) ;
- Drôme (26) ;
- Isère (38) ;
- Savoie (73) ;
- Haute-Savoie (74).
Comment remplir une fiche RSST ?
Chaque agent effectue son propre signalement nominatif.
Quelques conseils pour rédiger une fiche efficace
- décrire les faits de manière précise et objective ;
- indiquer les dates, lieux et fréquences lorsque cela est possible ;
- expliquer les conséquences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail ;
- ne pas hésiter à utiliser le verso de la fiche ou un document joint lorsque l’espace disponible est insuffisant ;
- exprimer son ressenti lorsqu’il est impacté par la situation ;
- éviter les jugements de valeur et les accusations portant sur les intentions des personnes ;
- conserver une copie de la fiche transmise ;
- terminer par une demande de prévention ou d’amélioration de la situation.
Exemple de rédaction
Éviter :
Les élèves sont insupportables et la direction ne fait rien.
Préférer :
Depuis le mois de septembre, plusieurs incidents ont été constatés dans cette classe. Entre le 1er septembre et le 15 novembre, six exclusions de cours ont été nécessaires pour insultes ou refus de travail. Cette situation génère un stress important et rend difficile la conduite sereine des cours. Je sollicite une analyse de cette situation ainsi que la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées.
Le schéma le plus efficace est souvent :
faits observés → conséquences constatées → ressenti → demande de prévention
Pour les situations complexes, il peut être utile de joindre un document complémentaire présentant les faits sous forme chronologique.
Par exemple :
- 12 septembre : …
- 25 septembre : …
- 8 octobre : …
- 14 octobre : …
Cette présentation est souvent plus claire et plus efficace qu’un long récit.
Que se passe-t-il ensuite ?
Le chef d’établissement prend connaissance du signalement et apporte une réponse ou met en œuvre les mesures relevant de sa compétence.
Si nécessaire, la situation est transmise aux services compétents.
Le signalement intègre le circuit académique de prévention. Les services départementaux concernés ainsi que les représentants du personnel siégeant en Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) peuvent être amenés à en assurer le suivi.
Que faire en cas de difficulté avec son chef d'établissement ?
Le RSST peut également être utilisé lorsque la difficulté rencontrée implique directement le chef d’établissement ou concerne l’organisation du travail.
Dans ce type de situation, il est recommandé :
- de conserver une copie du signalement ;
- de contacter les représentants du personnel en F3SCT ;
- de solliciter l’accompagnement du SE-Unsa.
Les représentants du personnel peuvent vous conseiller, vous accompagner et intervenir auprès des services compétents lorsque la situation le justifie.
Besoin d'aide ?
N’hésitez pas à contacter les représentants du SE-Unsa pour être accompagné dans la rédaction d’une fiche RSST ou pour toute question relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Le SE-Unsa peut également vous orienter vers les représentants du personnel siégeant en F3SCT dans votre département.
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