Nous avons été reçus aujourd’hui par le nouveau Directeur général de l’Agence afin de faire un point sur nos revendications et nos positions.
Sans revenir dans le détail des échanges, nous avons réaffirmé notre attachement à l’opérateur public et rappelé que le maintien des statuts et des contrats actuels constituait la seule garantie d’une égalité de traitement entre les collègues. Nous avons également demandé l’ouverture d’un travail d’évaluation du plan CAP 2030 et de ses effets néfastes ou pervers sur le réseau, ainsi que la transposition des primes statutaires que nous réclamons depuis des mois, voire des années, et d’autres sujets, sur lesquels nous intervenons régulièrement tout au long de l’année et sur lesquels nous avons déjà communiqué.
Mais ce qui retient particulièrement notre attention aujourd’hui, et suscite notre plus vive inquiétude, est le projet de réforme de l’avantage familial qui sera présenté, sans concertation préalable, lors du prochain CSA de l’Agence, prévu le 25 juin.
À l’occasion de cette rencontre, nous avons appris que des propositions concrètes seraient soumises au CSA afin de modifier en profondeur le dispositif actuel. L’UNSA a exprimé une opposition claire, tant sur la méthode que sur le fond.
En quoi consiste le projet ?
- Septembre 2026 : à la suite de la décision du Conseil d’État, alignement des majorations familiales versées aux personnels D1 et D2 sur le dispositif de l’avantage familial.
- Septembre 2027 : pour les enfants en âge d’être scolarisé, l’octroi de l’avantage familial serait conditionné à leur scolarisation dans un établissement du réseau AEFE. Pour les personnels qui choisiraient un autre établissement, seul le supplément familial de traitement (SFT) serait versé. Pour deux enfants, celui-ci représente entre 77 et 117 euros mensuels selon l’échelon.
- Pour les enfants de 0 à 3 ans : versement de 70 % du premier barème de l’avantage familial applicable dans l’établissement.
- Pour les 18-20 ans : versement d’une somme équivalente au montant des bourses de l’enseignement supérieur, soit environ 3 000 euros par an.
Notre constat
Si cette question ressurgit aujourd’hui, c’est parce qu’un premier projet de réforme avait été écarté par la précédente Directrice générale pour des motifs plus que contestables. La réforme était alors restée dans les cartons.
Nous tenons à rappeler que l’UNSA avait été à l’initiative d’une réflexion visant à rendre l’avantage familial plus équitable pour l’ensemble des personnels du réseau.
Or, lors de notre rencontre avec le nouveau Directeur général, nous découvrons qu’une réforme d’ampleur est désormais envisagée, sans véritable concertation préalable.
Nos positions et nos revendications
L’UNSA s’oppose fermement, tant sur la méthode que sur le contenu du projet.
Sur la méthode, nous dénonçons :
- l’absence de véritable concertation préalable, en contradiction avec les ambitions affichées par la nouvelle direction en matière de dialogue social ;
- l’absence de transmission de documents préparatoires, rendant impossible toute discussion sérieuse sur un sujet dont nous ne disposons d’aucun élément précis.
Sur le fond, nos critiques portent notamment sur :
- la remise en cause des clauses contractuelles en cours d’exécution. Nous avons clairement indiqué que nous engagerions tous les recours contentieux nécessaires afin de défendre les personnels et faire respecter les engagements contractuels ;
- la persistance des effets de la CSG, qui conduit certains collègues à supporter des frais de scolarité supérieurs aux montants qu’ils perçoivent au titre de l’avantage familial, en contradiction avec l’esprit du décret qui prévoit que cet avantage ne peut être inférieur, par enfant, au montant des frais de scolarité correspondant aux différentes tranches d’âge ;
- l’inégalité de traitement entre les personnels de l’AEFE et ceux du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui continueraient à percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ;
- les risques psychosociaux importants qu’une telle réforme pourrait engendrer, dans un contexte déjà marqué par les nombreuses incertitudes liées aux évolutions structurelles de l’Agence.
Nos demandes
Nos exigences sont claires : le respect des personnels et du dialogue social constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur une éventuelle réforme. Nous nous opposerons à toute tentative de modification du décret qui ne respecterait pas cette condition essentielle.
Nous demandons également l’instauration d’un moratoire d’au moins deux ans afin de permettre une réflexion collective et approfondie. Une réforme de cette ampleur ne peut être menée à la hâte sans tenir compte des situations concrètes des personnels. Il n’est pas acceptable d’imposer des changements aussi brutaux à des collègues qui ont pris des décisions familiales et financières sur la base de contrats signés avec l’Agence.
Nous comprenons que l’Agence doive se conformer à la décision du Conseil d’État. Toutefois, cette mise en conformité pouvait se limiter à l’alignement des majorations familiales sur l’avantage familial. Rien ne justifie d’aller au-delà en engageant une réforme globale du dispositif.
Conclusion
Difficile d’imaginer un plus mauvais départ en matière de dialogue social. Une nouvelle fois, les représentants des personnels sont placés devant le fait accompli et devront débattre de ces mesures lors du prochain CSA.
L’UNSA dénonce une méthode inacceptable et des mesures porteuses d’inégalités. Nous avons également souligné que de telles pratiques constituaient une rupture préoccupante avec les usages de dialogue social qui prévalaient jusqu’à présent au sein de l’Agence.
L’UNSA continuera, comme elle l’a toujours fait, à défendre les personnels et le réseau, avec détermination et responsabilité.