C’est une évolution que nous attendions depuis longtemps : l’Agence Régionale de Santé (ARS) s’engage enfin concrètement dans l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), aux côtés de l’Éducation Nationale, sur le terrain.
Depuis la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, l’École avait pris seule le chemin de l’inclusion. Enseignants et AESH faisaient face, souvent sans aide, à des situations complexes, en attendant des suivis administratifs longs, incertains, parfois décourageants. Les familles s’impatientaient. Les professionnels s’épuisaient.
Le Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS) marque une rupture avec cette logique. Ce dispositif ne se limite pas à la prise en charge du handicap reconnu : il intervient pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers. C’est une vision plus large, plus juste, de ce qu’est une école inclusive.
Nous saluons cette initiative, qui traduit une volonté de coopération interinstitutionnelle au service des élèves les plus fragiles. Pour autant, la présentation du dispositif lors du groupe de travail du 17 juin dernier nous a conduits à formuler des interrogations sérieuses sur sa mise en œuvre et ses conséquences pour les personnels de terrain.
Le PAS : Un binôme au service de tous les élèves fragiles
Pensé pour sécuriser le parcours des élèves fragiles sans attendre l’instruction d’un dossier MDPH, le PAS fonctionne sur un principe de coopération. Il est composé d’un binôme complémentaire : un enseignant et un éducateur spécialisé. Leur but est d’intervenir en prévention primaire (avant le RASED), afin de réduire les saisies inutiles à la MDPH qui, faute de besoins qualifiés, rejette aujourd’hui près de 23 % des dossiers, créant de la frustration pour les familles et les équipes.
- Un déclenchement souple : Le PAS peut être saisi par l’enseignant, la famille, ou l’IEN en cas de désaccord. Il n’est pas en auto-saisie et nécessite l’accord et la coopération de l’enseignant concerné.
- Une réactivité visée : L’objectif affiché est d’intervenir sous 10 jours maximum, après une étude préalable du Livret de Parcours Inclusif (LPI) pour analyser ce qui a déjà été tenté.
- Des moyens dédiés : Piloté par l’IEN, chaque PAS bénéficie d’un budget important financé par l’ARS (salaire de l’éducateur, véhicule, matériel) ainsi que d’un poste d’enseignant à temps plein financé par l’Éducation Nationale.
- Un périmètre large : Il s’adresse aux élèves de la maternelle à la terminale (avec une concentration de 70% de l’activité sur le cycle 2), qu’ils disposent ou non d’un PPRE ou d’un PAP
La gestion des AESH dans le PAS : une flexibilité qui interroge
Parmi les missions évoquées du PAS figure la possibilité d’aider à l’élaboration des emplois du temps des AESH afin d’optimiser l’accompagnement. C’est là que notre vigilance syndicale s’éveille.
Le SE UNSA exprime un regret de fond : nous craignons que ce dispositif ne soit utilisé, en pratique, comme un levier pour rendre plus flexible la gestion des affectations des AESH, au détriment de leur stabilité professionnelle et de leurs conditions de travail.
Les AESH ont un statut déjà fragile, des temps partiels contraints, des conditions salariales insuffisantes, et une mobilité géographique parfois déstabilisante. Toute évolution qui fragiliserait davantage leurs affectations — au prétexte d’une optimisation du dispositif inclusif — serait pour nous inacceptable. L’accompagnement humain est un métier exigeant qui nécessite de la stabilité et de bonnes conditions de travail. La mutualisation à outrance n’est pas une solution.
Lors du groupe de travail, une promesse explicite a été formulée : il ne sera pas demandé à une AESH de se déplacer au-delà des limites géographiques qui lui sont actuellement assignées. Nous prenons acte de cet engagement.
Une promesse orale, si sincère soit-elle, n’est cependant pas une garantie. Nous serons particulièrement attentifs à ce qu’elle se traduise dans les faits. Nous interviendrons immédiatement si des déplacements contraints venaient à être imposés à des AESH hors de leurs périmètres habituels.
Notre avis
Le SE-UNSA accueille favorablement l’esprit du PAS : la coopération avec l’ARS, la prévention en amont de la MDPH, et la prise en charge des élèves à besoins dans le droit commun sont de vraies réponses à nos revendications de longue date.
Cependant, notre réformisme s’accompagne d’une grande lucidité.
Notre regret majeur porte sur le dimensionnement inadapté du dispositif. Avec seulement 1 binôme prévu pour un bassin de 4 000 élèves dans le contexte de 2026, l’échelle est bien trop vaste.
Le risque est clair : une explosion des demandes conduira inévitablement à des délais d’attente, du mécontentement de la part des familles, et une charge compensatoire qui pèsera une fois de plus sur les enseignants et les AESH qui n’auront pas obtenu l’aide escomptée.
Pour le SE UNSA, la santé au travail de nos personnels est une priorité. C’est pourquoi nous exigerons une évaluation complète et transparente de ce dispositif dès sa première année. Nous serons particulièrement vigilants sur la gestion des affectations des AESH et sur le respect des conditions de travail de chacun.