EN CE MOMENT : bonne rentrée à tous et toutes !

En tant qu’agent du service public, vous devez consacrer l’intégralité de votre activité professionnelle à votre emploi.

Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale. Cela nécessite d’effectuer une demande préalable

 

L’autorisation du cumul d’activité est temporaire, d’un maximum d’une année et par année scolaire.

La circulaire à paraitre précisera les conditions dans lesquelles une dérogation peut être accordée ainsi que les activités accessoires susceptibles d’être autorisées (nécessairement à temps incomplet).

 

Demande de cumul d’activité
La demande d’autorisation de cumul doit être adressée à la circonscription un mois avant le début de l’activité. Elle sera alors transmise à la DIPER avec avis de l’IEN.

Concernant les demandes pour une activité exercée sur l’année scolaire, elles sont généralement soumise à une date limite (mi-octobre).

La décision est rendue dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande par la DIPER.

Le formulaire de demande des années précédentes peut être utilisé pour effectuer votre demande dès maintenant pour l’année scolaire 2026-2027.

En attendant la parution de la nouvelle circulaire, vous pouvez consulter la circulaire précédente ainsi que l’annexe précisant les activités accessoires susceptibles d’être autorisées.

 

Pour toute questions :

ecole.34@se-unsa.org


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