La FS SSCTD de Lozère, instance qui traite de la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels, s’est réunie ce mardi 3 novembre à la DSDEN. Cette instance réunit les organisations syndicales élues (absence du SNALC), le DASEN, le secrétaire général, le conseiller technique du rectorat, l’Inspecteur Santé Sécurité au travail, la secrétaire départementale de la FS, l’assistante sociale des personnels, une conseillère RH de proximité.
L’Unsa Education a alerté sur le malaise profond de toute une société et les réponses hors-sol de nos dirigeants. Elle a condamné toutes formes de violence et a rappelé son appel à la mobilisation le 5 novembre pour faire entendre les attentes des travailleurs et agents publics. Elle a aussi réaffirmé l’importance d’améliorer les conditions de travail des agents pour garantir un service d’éducation de qualité, au bénéfice de tous … Voir notre déclaration.
L’Unsa Education a notamment interpellé le Dasen sur la formation de dernière minute (journée entière de formation des directeurs et directrices sur les violences sexistes et sexuelles du 18 novembre prochain) en lui demandant des précisions sur le caractère obligatoire ou facultatif de cette formation, sur le volant horaire sur lequel seraient prises ces heures et si celle-ci se substituait au parcours ministériel Magistère de 3 h imposé aux directeurs-trices et à faire avant Noël .
Celui-ci a indiqué que la formation du 18 novembre se substituait au parcours Magistère et précisé que des OM seront envoyés au directeur.rices qui seront défrayés (déplacement et repas), cette formation devenant ainsi obligatoire. Il a rappelé l’obligation que celle-ci soit faite avant la passation des questionnaires (entre début décembre et fin février) qui se fera en binômes enseignant/personnel infirmier ou psychologue scolaire. Un planning sera envoyé aux écoles, il sera modifiable sur demande si des sorties ou projets sont prévus sur les dates actées.
L’Unsa Education a déploré que l’information de la caducité de Magistère n’ait pas été annoncée avant (encore du temps donné non comptabilisé dans les ORS pour ceux l’ayant déjà réalisé…) et aurait souhaité que ces heures soient décomptées des 18h d’animation pédagogique de l’année prochaine et que la passation des questionnaires ne se fasse qu’à partir de la rentrée 2027. Il est inacceptable que la mise en oeuvre d’actions sur des enjeux aussi importants se fasse dans la précipitation une fois de plus, et repose sur l’engagement personnel des agents ! L’UNsa Education a également exprimé ses inquiétudes sur les possibilités départementales de la prise en charge et de l’accompagnement des VSS identifiées sans médecin scolaire et avec des infirmières sur-sollicitées.
Suite à ces réponses et face à la dégradation continue et inquiétante des conditions de travail et de l’état de santé des directeurs et directrices d’école, le SE-Unsa 48 propose à tous les personnels de direction de faire remonter leur épuisement à travers une fiche RSST sur l’application dédiée (application “Registre Santé et Sécurité Travail”) sur Arena: https://arena.ac-montpellier.fr/arena/domaines/enquetes-et-signalements. N’hésitez pas à nous contacter. Avec notre accompagnement, cela ne vous prendra que quelques minutes.
Précision du Dasen : tous les frais de déplacement Chorus déclarés ont été validés et payés à ce jour. Il invite les personnels à déclarer leurs frais le plus tôt possible avant la fin 2026 pour être surs d’être payés.
Avant de commencer à traiter les points à l’ordre du jour de cette FS, les représentants du personnels ont remis au Dasen, après lecture de celle-ci, la motion intersyndicale concernant le remplacement en Lozère accompagnée des signatures recueillies. Cette motion est consultable ici.
Bilan Santé et Sécurité pour l’année scolaire 2025-2026
- Accidents de travail : 12 en 2025 (dont 7 CITIS) et 5 du 01.01.26 au 01.09.26 (dont 3 CITIS) – Pas de distinction possible dans les catégories d’accidents de service (RPS, trajet …)
- Visites de la FS et de l’ISST : les représentants des personnels ont présenté au Dasen un avis qui a reçu 9 votes favorables sur 10 (absence du SNALC) : “Les membres de la FS SSCTD de la Lozère demandent que tous les directeurs et directrices concernées par une visite de la FS ou de l’Inspecteur Santé et Sécurité au travail bénéficient de décharge de direction supplémentaire pour préparer cette visite.”
Le Secrétaire Général avait indiqué lors du dernier GT que serait étudiée la possibilité que le TR présent sur l’école lors de la pré-visite (dans le cadre d’une visite de la FS) puisse rester à la journée afin de permettre au directeur ou à la directrice de préparer cette visite. Ceci sera fait dans la mesure du possible.
L’Unsa Education demande à ce que les directeurs et directrices puissent bénéficier d’une journée de décharge supplémentaire quand les visites sont faites sur les journées de décharge de direction.
- Bilan des fiches RSST : le nombre de fiches RSST réalisées en 2025-2026 est identique à celui de l’année dernière avec une hausse de 63% dans le 2nd degré. La majorité des fiches concerne des signalements relevant des Risques Psycho-Sociaux (57% pour le 1D et 55% pour le 2D). Devant une augmentation de l’utilisation de la catégorie “autre” dans la saisie des fiches RSST, l’Unsa Education a demandé si cette catégorie pouvait être précisée pour une analyse plus fine. Le conseiller technique va essayer de classifier les fiches.
- Protocole RDGI : lors de la FS du 19 mars 2026, il avait été indiqué que ce protocole serait publié sur Accolad suite à sa validation en FS académique du 26 mars. L’Unsa Education avait demandé que l’information soit diffusée aux personnels. A ce jour, ce protocole n’est pas publié. Le conseiller technique précise qu’il sera validé lors de la FS académique du 12 novembre et que les documents de travail seront publiés par la suite. L’Unsa Education réitère sa demande que l’accès au protocole soit clairement indiqué aux agents.
- Demandes de protection fonctionnelle : 2 en 2025 et 5 du 01.01.26 au 01.09.26 (toutes faites sur une même situation). Le protocole est consultable dans la circulaire académique sur Accolad. N’hésitez pas à nous contacter pour la marche à suivre : 48@se-unsa.org
- Visites dans les écoles et établissements de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail du rectorat de Montpellier : aucun délai de prévenance n’est prévu règlementairement mais l’Inspecteur Sécurité et Santé au Travail (ISST) essaie de prévoir un délai d’information de 3 semaines, délai qui n’est pas toujours respecté quand une visite peut se faire lors d’un de ses déplacements en Lozère.
À ce titre, les représentants des personnels ont présenté au Dasen un avis qui a reçu 9 votes favorables sur 10 (absence du SNALC) : “Les membres de la FS SSCTD de la Lozère demandent que le délai de prévenance des directions d’école ou d’établissements en cas de visite de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ne soit pas inférieur à 1 mois.”
L’ISST rappelle que ce sont des visites de contrôle et que rien n’est donc à préparer en amont.
Concernant le protocole d’urgence qui doit être affiché dans les écoles (Ensemble des procédures, dispositifs humains et matériels mis en place par la direction afin d’assurer la sécurité, la santé et la protection des élèves et des personnels face à un incident, accident ou danger immédiat.), l’Unsa Education demande qu’un protocole d’urgence type soit envoyé à toutes les écoles. L’ISST s’engage à donner suite à cette demande.
La mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) n’est pas toujours réalisée dans certains établissements, c’est une démarche complexe et chronophage pour les directeurs et directrices et le DUERP n’est pas vu comme un dispositif de prévention des risques mais comme une charge administrative supplémentaire. L’Unsa Education demande qu’une formation spécifique soit faite.
Communication avec les services
L’étude des fiches RSST saisies fait apparaître des besoins d’amélioration sur les modalités de communication avec les TR, et plus généralement sur les délais de réponse des services quand des mails ou des courriers sont envoyés par les agents (avec régulièrement des absences de réponse)
Concernant les TR, il a été décidé lors de la réunion des TR que les avis de suppléance seront envoyés par mail (sur la boite professionnelle) entre 8h et 17h uniquement la semaine. En cas de changement de délégation de suppléance ou de nouvelle suppléance, un appel pourra être passé jusqu’à 18h en semaine. Les secrétaires de circonscription sont disponibles à partir de 8h (7h45 pour les circonscriptions de Mende et Marvejols) pour recevoir les appels des personnels informant de leur absence.
Le Secrétaire général rappelle le devoir de respect de tous les personnels (personnels administratifs et personnels enseignants) dans les échanges.
L’Unsa Education rappelle que lors du dernier GT, il avait été abordé le problème du manque de réponse de l’administration aux demandes écrites des collègues. Le secrétaire général assure qu’un rappel a été fait auprès des chef.fe.s de division et précise que les délais de réponse sont définis par la Charte Marianne qui prévoit un délai de 7 jours pour un courriel et de 15 jours pour un courrier. L’Unsa Education demande qu’a minima un accusé de réception soit envoyé avant la période d’attente de la réponse.
Mouvement
Le Dasen a annoncé que des changements dans les phases d’ajustements seraient mis en place à compter du mouvement 2027. Ces changements ont été réfléchis afin que les TR ne soient pas bloqués à l’année, comme cela est le cas tous les ans, en remplacements sur des écoles dont les postes restés vacants sont éloignés de leur domicile.
À partir du mouvement 2027, la première phase principale restera inchangée. Les personnels n’ayant obtenu aucun de leurs vœux, continueront d’être affectés d’office en fonction de leur barème (barèmes les plus élevés en premier). Les recours réalisés par ces personnels continueront d’être acceptés (sous conditions de recevabilité de la demande) afin de ne pas les pénaliser.
Lors de la phase d’ajustement, les personnels sans poste reformuleront des vœux sur les postes vacants et les “postes fractionnés”. Les personnels ayant le moins de barème seront alors affectés sur les postes restés vacants lors de la première phase (car non demandés ou ayant fait l’objet d’un recours). Si des recours sont formulés, ils ne seront plus systématiquement accordés, la situation personnelle sera alors étudiée avec attention.
Le Dasen précise que les entrants dans le métier et dans le département devront être prévenus que la probabilité d’être affectés dans les Cévennes est importante avec un faible barème.
Il a été rappelé que ce mouvement bloqué a de fortes répercussions sur la santé des personnels et qu’un groupe de travail est demandé par les organisations syndicales. Le Dasen n’y est pas favorable.
Le secrétaire général rappelle que “seulement” 140 personnels sur 480 ont participé au mouvement ce qui montre que les enseignants sont relativement satisfaits de leur poste. L’Unsa Education a relativisé cette analyse en rappelant que certains personnels ne participent pas par crainte d’être le dernier arrivé sur une école et de risquer de perdre leur poste lors d’une fermeture de poste. D’autres personnels sont résignés…
3 POP ont été créés sur l’école de St Germain de Calberte (1 de direction, 1 poste d’adjoint et 1 de TR).
Formation sur la gestion des situations complexes liées à la protection de l’enfance
Le Dasen s’est dit surpris lorsque les OS ont souligné le sentiment de solitude que pouvaient ressentir les personnels en cas de signalement et d’information préoccupante, rappelant ainsi que Mme Bunel, conseillère technique du service social en faveur des élèves, accompagnait les personnels dans ces démarches. Une convention a été signée avec le parquet déterminant que Mme Bunel serait la seule et unique porte d’entrée pour évaluer le degré de gravité de la situation.
L’Unsa rappelle que les services peuvent dans certains cas prendre le relais des enseignants et directeurs pour informer les parents qu’une IP ou un signalement a été réalisé. Le Dasen précise que cela n’est pas systématique.
Il est rappelé que lors d’un signalement, l’anonymat de la personne ayant réalisé le signalement (personne ayant recueilli les paroles de l’enfant) est levé si une enquête est diligentée. Il est important de noter que les personnels peuvent demander à ce que soit notée l’adresse de l’école à la place de leur adresse personnelle.
Une formation est proposée chaque année par Mme Bunel sur les procédures d’alerte. L’Unsa Education déplore que cela soit encore fait sur le temps personnel des agents. Concernant les agents territoriaux, l’Unsa demande si une formation est prévue pour ces personnels. Le Dasen pense qu’une formation est prévue par les collectivités.
Correction du CRPE
Si un agent est convoqué pour participer aux corrections ou à un jury des épreuves du CRPE, il ne peut refuser. La convocation impose l’obligation de s’y soumettre. Défraiement prévu pour les trajets, la vacation pour les oraux et la correction des copies).
Jusqu’à présent réservés aux professeurs du second degré, cette année particulière avec la tenue en parallèle des deux concours de recrutement a obligé certains personnels du 1er degré (CP, RASED …) à participer aux corrections ou aux jurys d’épreuves.
Suites épisodes caniculaires
La rénovation thermique du collège de Florac et celui de la Canourgue se feront en 2026 2027.
Un courrier avait été adressé aux préfets et aux maires (avec 2 relances de l’administration dont la dernière en septembre) pour effectuer une demande d’aide financière à hauteur de 400€/classe (à hauteur de 10 classe maximum par école) pour équiper les classes pour faire face aux prochains épisodes caniculaires. La demande était à faire avant le 30 septembre.
Suite à l’enquête complétée par les directeurs et directrices d’école en début d’année, une priorisation sera faite au niveau des établissements les plus vulnérables pour la mise en place d’un plan d’équipement (prêt a taux zéro, achat d’équipement…)
Concernant les examens dans le second degré, un calendrier est déjà prévu pour que les épreuves aient lieu le matin et un plan régional de 10 millions d’euros permettra d’équiper en priorité les salles des lycées accueillant les examens.
Questions diverses
Le Dasen informe qu’un comité inter CVL (conseil de vie lycéenne) sera organisé lundi prochain (09.11) avec la sénatrice du département pour expliquer le processus législatif permettant de passer d’une revendication à un amendement.
Un personnel en attente de régularisation de sa situation administrative (en attente de décision du comité médical)
Huit personnels ont eu leur demande de protection fonctionnelle accordée en 2025-2026 – Aucune depuis la rentrée. Sans réponse sous 2 mois, le refus est implicite et non motivé.
Nombre de rendez-vous (présentiels ou à distance) sollicités auprès du médecin de prévention en 2025-2026 : 110 (17 hommes, 93 femmes / 70 du 1er degré, 29 du second degré, 3 AESH et 8 personnels administratifs)
Accompagnements RH de proximité en 2024-2025 : au niveau académique 1856 agents accompagnés dont 80 % de femmes et 40 % du 1er degré
Sept accompagnements individuels et collectifs par les conseillers pédagogiques sur le département dont 5 sur demande de l’administration.
27 MAT (Maîtres-sses d’Accueil Temporaire) sur le département. Vivier constitué suite aux rendez-vous de carrière et aux demandes de certains enseignants. L’Unsa Education interroge sur la rémunération et indique que les MAT accueillant des L1 L2 L3 n’ont pas eu de réponse à ce sujet. Il est indiqué une prime de 150€ par stagiaire M1 et M2. Le secrétaire général se renseigne sur les primes pour l’accueil des L1, L2 et L3.
Tous les TR à temps partiel se voient proposés une AFA.
