Pour l’ensemble des corps, la CAPA de contestation des refus de temps partiel est prévue le 20 mai 2025. Les élus du SE-Unsa soutiennent votre dossier de contestation en commission.
Table des matières
L'ESSENTIEL A RETENIR
La CAPA de contestation des refus de temps partiel se tiendra le 20 mai 2025.
Le SE-Unsa Grenoble vous accompagne dans votre recours et défend votre dossier en commission.
Seuls les temps partiels sur autorisation peuvent être refusés, principalement pour des raisons de service (manque de remplaçants, contraintes horaires).
Contactez Catherine Buisson-Masset pour un suivi personnalisé de votre dossier : lycee-college.74@se-unsa.org
Je veux faire un recours, je contacte qui au SE-Unsa ?
Vous avez fait une contestation de temps partiel, n’oubliez pas de contacter Catherine Buisson, notre référente Temps partiel pour le SE-Unsa Grenoble.
Contactez votre référente Catherine Buisson-Masset :
lycee-college.74@se-unsa.org
Comment se déroule la CAPA de contestation de refus de temps partiel ?
Pendant la CAPA, l’administration résume les raisons de l’opposition du temps partiel, que le refus provienne du chef d’établissement ou du rectorat. Elle nous renseigne également sur les motivations de la contestation du collègue. Le débat s’engage alors entre les membres de la CAPA pour trouver, si possible, une solution favorable au collègue. Pour rappel, la CAPA est composée à parité à la fois de membres de l’administration (chefs d’établissement, des inspecteurs et des membres du rectorat) et de représentants des personnels.
Quelles sont les raisons d'un éventuel refus de temps partiel ?
Seuls les temps partiels sur autorisation peuvent être refusés. Pour en savoir plus sur le Temps partiel (comment ça marche ?) : cliquez ICI.
L’administration peut rejeter les demandes de temps partiel sur autorisation* et refuse systématiquement les demandes ayant fait l’objet d’un avis défavorable du chef d’établissement. Ces rejets doivent reposer sur les nécessités de service :
– Matière sous tension avec difficulté de trouver un potentiel remplaçant, notamment pour les temps partiels annualisés
Ex : Je suis un professeur de technologie en Haute-Savoie. Je demande un temps partiel (mi-temps) annualisé. L’administration refuse car il manque de nombreux enseignants dans cette discipline et le vivier de remplaçants est très limité.
– Incompatibilité horaire avec les autres enseignants de la discipline
Ex : Je suis professeur de lettres modernes. Mon collègue travaille à temps plein : il fait 19h et ne souhaite pas prendre davantage d’heures supplémentaires. Il reste donc 18h à effectuer. Je demande un 80%. Je ne pourrai alors pas travailler plus de 15h. Il manquerait donc 3h. Cela ne correspondant pas à une classe entière, l’administration refuse ma demande de temps partiel.
*Un avis favorable du chef d’établissement peut, en effet, être refusé par l’administration. Cela semble particulièrement le cas cette année dans les matières sous tension comme les matières scientifiques ou dans les langues vivantes.
Quelles étaient les revendications du SE-Unsa lors de la précédente CAPA ?
Retrouvez notre compte-rendu (nos revendications, les recours qui ont aboutis) de la précédente CAPA en cliquant ICI.
Comment le SE-Unsa peut-il m’aider dans mes démarches ?
Pour tous : un accompagnement personnalisé
Les militants et élus du SE-Unsa :
– vous informent sur la démarche pour effectuer le recours,
– vous transmettent les résultats et les raisons du refus à l’issue de la commission.
Le + Adhérent : un suivi individualisé
Les militants et élus du SE-Unsa :
– vous informent sur la démarche pour effectuer le recours,
– vous aident à rédiger votre lettre de contestation en la reprenant conjointement,
– vous défendent en CAPA,
– vous transmettent les résultats et les raisons du refus à l’issue de la commission.
Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !
ac-grenoble@se-unsa.org
ou
contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ?