Le dispositif s’adresse aux enseignants confrontés à de graves difficultés de santé, en situation de ne plus pouvoir continuer à exercer leurs fonctions. L’entrée dans ce dispositif se fait sur critères médicaux, et doit être considérée comme une période transitoire. L’affectation sur poste adapté ne constitue pas une perspective définitive en elle-même.
L’affectation sur poste adapté peut être de courte durée (P.A.C.D.: un an renouvelable, maximum 3 ans) ou de longue durée (P.A.L.D.: 4 ans, renouvelable).
Les dossiers complets, visés par l’inspecteur de circonscription, doivent être transmis à la DSDEN des Alpes Maritimes, service DIPE II, bureau des CLM – CLD, avant le 15 décembre 2025.
La note de service et le formulaire de demande ci-dessous: