Le moment des mutations étant passé, il se pose fréquemment la question du complément de service. Qui est contraint de partir en complément de service quand le poste est partagé ?
Table des matières
Qui est concerné par le complément de service au sein d'une équipe ?
Il existe des régles précises pour déterminer quel collègue part en complément de service :
– le volontariat.
– le dernier nommé.
De manière générale, le complément de service revient au dernier nommé dans l’établissement (= la plus petite ancienneté) sauf :
– s’il y a un volontaire pour le complément de service.
– si le dernier nommé a un handicap incompatible avec le complément de service.
– si le dernier nommé est un collègue qui a déjà eu une mesure de carte. Dans ce cas, le complément de sercive revient au collègue qui a la plus petite ancienneté sachant que le collègue ayant muté au titre d’une carte scolaire dans l’établissement conserve l’intégralité de son ancienneté acquise dans son affectation précédente et actuelle.
Si deux collègues sont arrivés en même temps dans l’établissement (= ils ont la même ancienneté), le complément de service échoie à celui qui a le plus petit barème fixe ( échelon + ancienneté de poste).
L’avant dernier discriminant est le nombre d’enfants.
Le dernier discriminant à barème fixe et nombre d’enfants égaux est l’ancienneté générale de service.
La règle est la même que pour la désignation d’un collègue qui partirait en mesure de carte scolaire.
Aussi, pour en savoir plus, consulter la circulaire 2025 mesure de carte scolaire en cliquant ICI.
! En aucun cas, c’est le chef d’établissement qui désigne le collègue en complément de service. !
Quels sont les droits des collègues en poste partagés ?
Retrouver notre article : A venir.
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