En Haute-Garonne, 6 PAS ont ouvert à la rentrée 2025 : 2 sur Blagnac, 1 à Fonsorbes, 1 à Plaisance et 2 à Saint-Gaudens.
Après un temps d’organisation, de préparation et de coordination avec l’ARS, ils devraient être « opérationnels » en janvier 2026.
Ce nouveau dispositif interroge, le SE-Unsa 31 vous informe.
Qu'est ce qu'un PAS ?
Les objectifs du PAs ont été définis par la Conférence Nationale du Handicap et le Comité Interministériel du Handicap 2023.
Les PAS sont des dispositifs de l’école pour tous dans l’objectif d’améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), dont ceux en situation de handicap.
La composition de la direction du PAS est d’ :
- un.e coordo PAS (de préférence un.e enseignant.e spécialisé.e), personnel de l’Education Nationale à plein temps
- un éducateur/une éducatrice à temps plein, dédié.e au PAS, déployé.e par l’équipe médico-sociale
Cette équipe est habilitée à mobiliser tous les personnels concourant à l’accompagnement et aux soins (milieu scolaire, éducatif, sanitaire, paramédical, etc.) pour avoir un avis, un conseil, un appui ou une intervention.
La généralisation des PAS est progressive avec un objectif de généralisation à la rentrée 2027.
Quel est leur rôle ?
Apporter une réponse de niveau 1 : identifier les besoins éducatifs particuliers des élèves
– Aménagements pédagogiques : en sus de ce qui a déjà été mis en place par les personnes ressources sollicitées auparavant.
– Attribution d’un matériel pédagogique adapté : le/la coordo PAS peut demander directement aux services concernés (Etat, collectivités locales ou territoriales) du matériel adapté.
– Soutien pédagogique et éducatif par un personnel de l’Education Nationale : personnes du Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté, ou d’un infirmier/une infirmière, d’un Conseiller/d’une Conseillère Pédagogique, d’un.e Assistant.e Social.e, d’un.e AESH, le dispositif d’aide personnalisée, etc.
– Soutien éducatif par un personnel Médico-Social : interventions médico-sociales ponctuelles, co-construites avec la famille.
Quelle organisation ?
Fonctionnement des PAS :
Les demandes d’intervention du PAS peuvent se faire de 3 manières différentes :
– La saisine par la famille
– La saisine par l’Ecole
– La saisine conjointe famille/Ecole
Dans tous les cas, les parents sont associés à la réflexion et informés des adaptations et/ou aménagements mis en oeuvre au sein de l’établissement.
Le coordonnateur ou la coordonnatrice PAS reçoit la demande et définit la réponse à apporter.
Qu'en pense le SE-Unsa ?
Le Ministère doit donner les moyens au PAS de fonctionner :
– en donnant les moyens : en poste, en personnel sans impacter les cartes scolaires de départements,
– en permettant la formation des personnels,
– en réunissant des conditions matérielles réunies et pérennes.
– en proposant des postes attractifs.
Le PAS ne doit pas créer de la confusion :
– sur la gestion des AESH : soit il faut conserver les PIAL, soit il faut installer les AESH dans les établissements/écoles.
– entre les différents dipositifs déjà existants (RASED, PIAL etc…)
-en s’assurant de formation et informations auprès des équipes et des familles sur les personnels et le fonctionnement.
Retour d'experimentation
4 départements ont expérimenté les PAS durant l’année scolaire 2024/2025 : Aisne, Côte d’Or, Eure-et-Loir et le Var.
- Points positifs : très bon impact sur les écoles en milieu rural (déserts médicaux) où des situations ont pu être débloquées ; fluidification du parcours de l’élève ; la/le coordo peut permettre d’actionner les bons leviers, de solliciter les bonnes personnes ; cela se passe mieux quand les coordos ont déjà de l’expérience dans l’enseignement spécialisé.
- Points négatifs : souci de communication entre Education Nationale et Médico-Social ; impossible à tenir si pas d’éducateur ou éducatrice ; superposition des aides (impression d’ajouter une couche, une strate supplémentaire) ; attendre au moins 1 période complète avant que le PAS soit fonctionnel (nouveau) ; les coordo PAS font trop de choses (recrutement AESH, formation, etc.) ; apparition de tensions et de crispations dans les relations avec le médico-social ; les postes d’éducateurs/éducatrices restés non-pourvu ; moyens limités (frais de déplacement non pris en charge pour les coordo) ; perte financière si la/le coordo n’est pas issu.e de l’éducation spécialisée.