F3SCT du 5/12/25
Vos élus F3SCT étaient présents ce matin à la séance de la formation spécialisée en Santé, Sécurité et conditions de travail à la DSDEN.
Présents :
Directeur académique des Services de l’Education Nationale, Monsieur SIEYE
Secrétaire générale, Madame PERRIER
Docteur SUQUET, médecin de prévention
Sophie RIVEILL, assistante de prévention départementale
Nathalie MILLE, assistant de prévention académique
Représentants syndicaux : 8 FSU – 2 SNALC – 1 FO – 1 CGT Educ – 4 UNSA Education
Déclarations liminaires : FSU – Unsa Education (notre déclaration à télécharger ci-joint) – CGT Educ – 1 FO
• Décès d’une jeune fille au Lycée Dumont d’Urville : l’Unsa Education interpelle monsieur le DASEN concernant les dispositifs mis en œuvre pour soutenir les personnels et les élèves.
Réponse de monsieur le DASEN : un accompagnement (psychologues, infirmières, médecin de prévention) a été mis en place pour recevoir les élèves et les personnels dès 10h jeudi 4 décembre.
Plus particulièrement pour l’internat : c’est la cellule d’urgence médico psychologique (Préfecture et ARS) qui intervient auprès des personnels et des élèves.
Monsieur le DASEN remercie les professionnels de santé qui accompagnent les personnels et les élèves du lycée Dumont d’Urville.
• Prévention et Gestion des Risques sur Estérel : l’application PGR arrive au niveau académique. La circulaire en signature au niveau du rectorat et la communication aux personnels est prévue pour janvier 2026.
L’application permettra l’accès au Document Unique d’Evaluation des Risques et à la fiche santé et sécurité au travail.
Le PGR ne prenant pas le relais des fiches papier qui doivent rester accessible à tous (pour les usagers), il faudra ressaisir dans PGR les fiches papier. Qui ? les directeurs ??
L’unsa Education demande que ce ne soient pas les directeurs qui saisissent à nouveau, dans PGR, les fiches des collègues qui continueraient à remplir le registre papier, ni celles des usagers qui continueront à être envoyées à l’IEN.
Il faudra que les collègues se saisissent de cette application. Des tutoriels et des formations seront proposées aux personnels.
Protocole :
Fiche SST complétée directement sur PGR qui permettra un meilleur suivi des situations par l’administration et par les élus de la F3sct.
Rappel au bout de 21 jours au supérieur hiérarchique si elle n’a pas été traitée.
La F3sct départementale du Var programme chaque année 3 visites d’établissement.
Pour l’année 2025-2026 :
Collège Django Reinhardt en octobre
Lycée Jean Moulin à Draguignan à la mi-janvier
Ecoles Jean Jaurès à Brignoles au mois de mai
• Suivi des visites 2024-2025
Groupe scolaire Victor Hugo à La Seyne
Collège Henri Bosco à La Valette
Lycée Raynouard de Brignoles
• En réponse à la problématique de l’amiante dans les établissements scolaires :
Monsieur le DASEN va demander à monsieur le Préfet de publier dans le journal info des maires du Var, l’obligation de fournir les DTA.
Les membres des représentations syndicales de la F3SCT émettent des avis sur le thème de l’amiante pour les établissements dont le permis de construire date d’avant juillet 1997 : mise à destination des Diagnostiques Amiante, repérages systématiques avant travaux (RAAT)…
Retour sur l’enquête nationale amiante du 2 avril 2024 :
Désignation d’un référent amiante académique à 50%
Pour le Var : 548 réponses dont 435 dont le permis de construire date d’avant juillet 1997 = 181 ont un DTA dont 99 listes A et B.
111 n’ont pas répondu
Evolution des fiches SST 2024-2025 et le début de l’année
2024-2025 : 547 fiches = 311 EBEP + 236 personnels (problématiques entre personnels, avec la mairie, les parents)
Du 1er septembre au 13 novembre : 93 fiches au total = 71 EBEP + 22 personnels (problématiques entre personnels, avec la mairie, les parents)
Qu’est-ce que la F3SCT ?
Les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) ont pour mission d’assurer la protection de la santé physique et mentale des agents, de prévenir les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail et de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité. Les formations spécialisées siègent au niveau académique (lycées) et au niveau de chaque département (écoles et collèges).
Quelles sont les prérogatives de la formation spécialisée ?
Elle a pour mission principale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail. Elle participe également à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, de réduire l’exposition aux facteurs de risques professionnels et de prévenir les situations de harcèlement
Composition de la F3SCT :
La F3SCT est composée de représentants du personnel et de représentants de l’administration
Les avis et les enquêtes de la formation spécialisée :
La F3SCT peut émettre des avis sur toutes les questions relevant de sa compétence.
Elle peut également réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, ou de situation dangereuse constatée dans les services ou établissements relevant du CSA.
La visite d’établissement :
La formation spécialisée en matière santé sécurité et conditions de travail peut effectuer des visites d’établissement pour se rendre compte des conditions de travail des agents sur le terrain. Les observations et les recommandations issues des visites sont consignées dans un rapport, qui est transmis à la formation spécialisée, au chef d’établissement et au président du CSA.